Mesures prévues en faveur des intermittents du spectacle à compter du 1er septembre 2021

communiqué

Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, ont réuni les membres du Conseil national des professions du spectacle (CNPS) aujourd’hui. Cette réunion a été l’occasion pour les ministres de préciser les modalités de réouverture et d’annoncer les mesures de soutien en faveur des intermittents et à l’emploi du secteur culturel. Les ministres ont présenté les mesures prévues par le Gouvernement pour prendre le relais de « l’année blanche », qui, annoncée le 6 mai 2020 par le Président de la République, a permis aux intermittents, dans le contexte de la crise sanitaire, de voir leur indemnisation prolongée jusqu’au 31 août 2021.

 Ces annonces font suite à une phase de concertation dense, marquée notamment par le travail approfondi d’André Gauron, dont le rapport a constitué une base de discussion pour les échanges avec les partenaires sociaux.

En premier lieu, l’année blanche est prolongée de quatre mois, jusqu’au 31 décembre 2021 pour maintenir le niveau d’indemnisation des intermittents le temps que l’ensemble des activités ait retrouvé un niveau normal.

 Par ailleurs, au vu de leur situation à cette date, les intermittents pourront bénéficier de trois filets de sécurité :

Une extension de la période d’affiliation au-delà de 12 mois, dans la limite de leur dernière ouverture de droits, pour pouvoir justifier du nombre d’heures permettant de bénéficier du régime de l’intermittence ;
Une clause de rattrapage dont les conditions d’éligibilité seront temporairement supprimées (1);
Des modalités aménagées de l’allocation de professionnalisation et de solidarité : possibilité pour les intermittents qui ont bénéficié de la clause de rattrapage mais n’ont pas réussi à accumuler les heures nécessaires à leur réadmission de voir leur droit à l’APS étudié dans les mêmes conditions que s’ils n’avaient pas été éligibles à la clause de rattrapage.
Ces mesures vont permettre à ceux qui, faute de périodes travaillées suffisantes, ne parviendraient pas à renouveler leurs droits à allocations de bénéficier de l’accès à une indemnité pendant toute l’année 2022.

En deuxième lieu, un accompagnement renforcé est apporté aux jeunes qui démarrent leur carrière dans les professions de la culture et du spectacle.

Ainsi, pour les jeunes de moins de 30 ans ayant des difficultés à réunir suffisamment d’heures pour accéder au régime d’indemnisation prévu par les annexes 8 et 10, un soutien exceptionnel sera mis en place pendant 6 mois à compter de septembre 2021 en abaissant temporairement l’accès à l’intermittence à 338 heures. 

Ensuite, afin de les aider dans leur recherche d’emploi, le plan « 1 jeune, 1 solution », coordonné par  Élisabeth Borne, intégrera de manière spécifique des outils de rapprochement entre jeunes artistes et techniciens, et des offres d’emploi ou d’apprentissage. Une partie des dispositifs prévus par le plan sera orientée spécifiquement vers les métiers de la culture et du spectacle (Parcours Emploi Compétence, Contrats Initiative Emploi, apprentissage).

En troisième lieu, et pour compléter les 20 M€ annoncés en mars 2021 pour le soutien aux équipes artistiques les plus fragiles, aux résidences d’artistes et aux jeunes diplômés, trois dispositifs d’aide à l’emploi bénéficieront de moyens complémentaires à hauteur de 30 millions d’euros :

aide au paiement des cotisations à travers le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel ;
renforcement des aides du GIP café-culture ;
renforcement de l’aide aux petites salles et des aides aux entreprises pour rémunérer les temps de répétition des artistes dans le cadre du FONPEPS.
Enfin, les droits aux indemnités journalières maladie et maternité sont maintenus jusqu’au 31 décembre 2021 pour les intermittents du spectacle dont la période de maintien des droits aurait expiré à compter du 1er mars 2020. Cela s’applique à l’ensemble des arrêts de travail intervenus à compter du 1er avril 2021.

En complément, pour garantir la continuité de droits, l’assurance-maladie appliquera cette mesure de façon rétroactive aux arrêts intervenus à compter du 1er janvier 2021 au titre des congés maternité et des arrêts maladie d’une durée d’1 mois ou plus. Cette rétroactivité s’appliquera à compter du 1er juin 2020 pour ceux dont la durée de maintien de droit expiré était de trois mois.

Des mesures de soutien pour accompagner la reprise des lieux culturels seront par ailleurs annoncées prochainement.  

Élisabeth Borne a précisé : « Comme nous avons protégé les intermittents depuis le début de la crise, nous continuons à les soutenir avec ces nouvelles mesures qui permettront à chacun de participer à la reprise des activités sans s’inquiéter du lendemain ».

Roselyne Bachelot-Narquin a quant à elle souligné que « Les mesures annoncées aujourd’hui de soutien en faveur de l’emploi, et des jeunes professionnels, d’une nouvelle prolongation des droits des intermittents à partir de septembre 2021, plus protectrice et fidèle au modèle français de soutien des intermittents du spectacle, permettent une reprise effective. Les conditions sont désormais réunies pour accompagner la réouverture des salles et permettre aux artistes et au public de se retrouver à nouveau ».

(1) Les conditions de droit commun sont, d’une part, de justifier d’une ancienneté de 5 ans d’affiliation dans les 10 ans précédant la fin de contrat de travail ayant permis la dernière ouverture de droit, d’autre part, que ces 5 ans n’aient pas servi à vérifier la condition d’ancienneté au titre d’une précédente clause de rattrapage.

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