NOUVELLE FICHE PRATIQUE DE L’IRMA : LA NOTE DE DROITS DE L’AUTEUR

article disponible sur le site de l’Irma

Nouvelle fiche pratique : la note de droits d’auteur

Les centres de ressources du spectacle vivant, CND, CnT, HorsLesMurs, Irma avec le Cipac et la participation de l’Ogaca, ont réalisé une nouvelle fiche pratique sur la note de droits d’auteur. Principes généraux, protection sociale des artistes auteurs, modalités d’établissement de la note de droits d’auteur sont abordés en détail et des modèles indicatifs sont proposés.

La note de droits d’auteur : Sommaire

I – Principes généraux
La rémunération sous forme de droits d’auteur
La note de droits d’auteur

II- la protection sociale des artistes auteurs

III – début d’activité de l’artiste auteur

IV– établissement d’une note de droits d’auteur
Cotisations sociales et contribution diffuseur
Le précompte
La contribution diffuseur
Modalités de calcul des cotisations
La TVA

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