Explorer les chemins de la redirection socio-écologique et repenser nos modèles : Guide à destination des directeurs et directrices de structures culturelles
Accueil ACTUALITÉ NOUVELLE FICHE PRATIQUE DE L’IRMA : LA NOTE DE DROITS DE L’AUTEUR07/07/2011ACTUALITÉPôles Ressources article disponible sur le site de l’Irma Nouvelle fiche pratique : la note de droits d’auteur Les centres de ressources du spectacle vivant, CND, CnT, HorsLesMurs, Irma avec le Cipac et la participation de l’Ogaca, ont réalisé une nouvelle fiche pratique sur la note de droits d’auteur. Principes généraux, protection sociale des artistes auteurs, modalités d’établissement de la note de droits d’auteur sont abordés en détail et des modèles indicatifs sont proposés. La note de droits d’auteur : Sommaire I – Principes généraux La rémunération sous forme de droits d’auteur La note de droits d’auteur II- la protection sociale des artistes auteurs III – début d’activité de l’artiste auteur IV– établissement d’une note de droits d’auteur Cotisations sociales et contribution diffuseur Le précompte La contribution diffuseur Modalités de calcul des cotisations La TVA Accéder à la fiche pratique
