Mesure d’exonération de cotisations ou contributions sociales patronales

L’employeur peut bénéficier sous conditions de l’exonération de cotisations restant dues après
application de la réduction générale de cotisation ou de toute autre exonération totale ou partielle de cotisations sociales.
L’exonération porte sur les cotisations sociales suivantes : cotisations d’assurance maladie, d’assurance vieillesse, d’allocations familiales, d’accident du travail et de maladie professionnelle, contribution de solidarité pour l’autonomie, contribution d’assurance chômage (au taux de 4,05%), contribution au FNAL.

  • Période d’emploi du 1er février au 31 mai 2020
  • Période d’emploi du 1er septembre au 31 décembre 2020
  • Période d’emploi à compter du 1er janvier 2021

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