Soutien aux festivals dans le champ de la création artistique (spectacle vivant et arts visuels)

Sous certaines conditions, le ministère de la Culture peut apporter une aide financière aux festivals pour répondre à leurs besoins de développement et de structuration, accompagner leurs transitions et encourager leurs innovations et prises de risques artistiques.
Disciplines concernées par ce dispositif : théâtre, arts de la rue, cirque, marionnette, danse, musique, arts visuels, design, mode, métiers d’art, photographie, pluridisciplinaire (dans le champ du spectacle vivant et des arts visuels).

PRÉSENTATION DU DISPOSITIF

QU’EST-CE QU’UN FESTIVAL ?

Est entendu par festival, une manifestation circonscrite dans le temps et dans l’espace, qui développe un projet artistique et culturel dans une logique éditoriale de programmation formant une unité, reposant sur trois critères :

  • La programmation d’œuvres artistiques et de créations proposée majoritairement par des professionnels ;
  • Une durée définie et une récurrence dans le temps, qu’elle soit annuelle, biennale, etc. ;
  • Un ancrage territorial.
  • Qu’est-ce que le soutien aux festivals dans le champ de la création artistique ?
  • Les organisateurs de festival dans le champ de la création (spectacle vivant et arts visuels) qui répondent aux conditions d’éligibilité fixées par le ministère de la Culture dans le cadre des “Principes d’engagement de l’État en faveur des festivals” (voir document téléchargeable ci-dessous) et remplissent les critères d’intervention prévus par ce texte peuvent solliciter une aide financière en renseignant ce formulaire.

Trois types d’aide sont prévues : une aide ponctuelle, une aide triennale et une aide transversale. Afin de pouvoir en bénéficier, un festival doit obligatoirement répondre aux critères d’éligibilité énoncés plus bas et contribuer à au moins deux enjeux dans chacun des champs suivants : artistique, coopération et structuration des filières professionnelles, inscription territoriale et d’accessibilité et ouverture aux publics.

L’éligibilité n’ouvre pas un droit automatique à une subvention. Chaque service déconcentré territorialement compétent est en charge de l’instruction et du suivi des demandes, selon les modalités qu’il détermine. Outre la prise en compte de la qualité artistique de chaque manifestation, les appréciations réalisées au niveau de chaque direction régionale des affaires culturelles répondent également à des objectifs de recherche de diversité et d’équilibre en matière d’esthétiques soutenues, de structuration de filières artistiques et professionnelles, et de maillage territorial.

AIDE PONCTUELLE

L’aide ponctuelle peut s’assimiler à une aide « aux projets ». Cette aide ne soutient pas le fonctionnement général mais vient en appui à une action ou à un volet d’actions particulières.

Exemples : financement d’une co-production ou d’une collaboration artistique importante, mise en place d’un partenariat permettant l’organisation de tournée d’artistes, de spectacles ou d’œuvres sur un territoire donné, financement d’un programme innovant ou renforcé d’action culturelle ou d’éducation artistique, soutien à l’expérimentation d’une édition innovante, hybride ou numérique, aide permettant le financement d’un projet éditorial spécifique, aide aux résidences, etc.

Cette aide ne peut intervenir au maximum qu’à deux reprise.

Les festivals relevant de la taxe sur les spectacles (soit les festivals de musiques actuelles et de variété) doivent adresser leur demande à la commission festivals du Centre national de la Musique (CNM). Cette « aide aux festivals », encadrée par l’article 26 du règlement général des aides du CNM, vise à soutenir les festivals évoluant dans un cadre professionnel (budget supérieur à 100 000 €) contribuant à l’intérêt général de la profession et présentant une certaine prise de risque artistique et économique
www.cnm.fr

Les DRAC et DAC peuvent soutenir certains festivals entrant dans le champ de la taxe dès lors que ce soutien est justifié au regard du rôle structurant, joué par la manifestation, en termes artistiques et/ou de relation aux populations, en application des Principes d’engagement de l’État au sein du territoire considéré.

AIDE TRIENNALE

L’aide triennale peut s’assimiler à une aide « à la structuration ». Elle contribue à soutenir l’ensemble des activités artistiques et culturelles d’un festival et son fonctionnement.

Exemple : soutien à un festival structurant permettant la présence d’une esthétique ou d’une discipline peu représentée au sein du territoire concerné.

À noter : cette aide d’une durée de trois ans donne lieu à une convention pluriannuelle (CPO) avec des objectifs concrets et mesurables.

Cette aide peut être renouvelée.

Cette aide est réservée aux festivals ayant fait la preuve de leur caractère structurant et de leur capacité à rayonner sur un territoire. Elle est accordée dans le cadre d’un dialogue avec la DRAC territorialement compétente.

De même que pour les aides ponctuelles, les festivals relevant de la taxe sur les spectacles (soit les festivals de musiques actuelles et de variété doivent adresser leur demande à la commission festivals du Centre national de la Musique (CNM). Cette « aide aux festivals », encadrée par l’article 26 du règlement général des aides du CNM, vise à soutenir les festivals évoluant dans un cadre professionnel (budget supérieur à 100 000 €), contribuant à l’intérêt général de la profession et présentant une certaine prise de risque artistique et économique : https://cnm.fr/aides/spectacle-vivant/aide-aux-festivals/.

Les DRAC et DAC peuvent soutenir certains festivals entrant dans le champ de la taxe dès lors que ce soutien est justifié au regard du rôle structurant, joué par la manifestation, en termes artistiques et/ou de relation aux populations, en application des Principes d’engagement de l’État au sein du territoire considéré.

AIDE TRANSVERSALE

L’aide transversale vise à soutenir une démarche de transition, de quelque nature que ce soit, du projet artistique, culturel et/ou d’établissement.

Le soutien aux actions volontaristes en matière de développement durable, d’égalité femmes-hommes et de lutte contre les violences et harcèlement sexistes et sexuels est priorisé en 2024.

Les festivals de musique ne sont pas éligibles aux aides transversales en DRAC. En effet, le CNM est compétent pour l’attribution des aides transversales à l’ensemble des festivals de musique, qu’ils entrent ou non dans le champ de la taxe
www.cnm.fr

SUIS-JE CONCERNÉ(E) PAR CETTE DÉMARCHE ?

Pour solliciter le soutien du ministère de la Culture, un festival doit répondre à la définition suivante : être une manifestation circonscrite dans le temps et dans l’espace, qui développe un projet artistique et culturel dans une logique éditoriale de programmation formant une unité.

Pour savoir s’ils sont éligibles, les festivals sont invités à se reporter aux critères d’éligibilité ci-dessous.

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ DU DEMANDEUR

Le festival doit également répondre à trois critères principaux :

  • la programmation d’œuvres artistiques et de créations proposée majoritairement par des professionnels
  • une durée définie et une récurrence dans le temps, qu’elle soit annuelle, biennale, etc.
  • un ancrage territorial

Et répondre à l’ensemble des conditions suivantes :

  • présenter un projet artistique et culturel d’intérêt général
  • avoir réalisé au moins deux éditions préalablement
  • développer une programmation dont l’indépendance et la liberté de création et de programmation sont garanties, par une direction artistique assurant la gestion autonome d’un budget dédié
  • respecter la réglementation en matière d’emploi et de droit du travail, de sécurité et de santé, d’environnement, et ce, pour toute personne concourant à la réalisation de la manifestation, salariée ou bénévole, et quel que soit son statut
  • garantir une juste rémunération des artistes et des auteurs, ainsi que le respect du droit de la propriété intellectuelle
  • favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux programmations artistiques ainsi qu’aux moyens de soutien à la création
  • avoir engagé une démarche de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles conformément aux plans développés par le ministère de la Culture et ses opérateurs
  • promouvoir la diversité, l’égalité et la lutte contre les discriminations
    pour les festivals de spectacle vivant émetteur de billetterie, être à jour de ses déclarations de billetterie dans SIBIL
  • respecter les principes de la « Charte de développement durable pour les festivals » annexée à ce texte, par la mise en place d’actions durables et responsables pour lesquelles l’État peut apporter son soutien.

Par ailleurs, l’engagement du ministère de la Culture concernant le soutien aux festivals organisés dans les territoires ultramarins prendra en compte :

  • la situation géographique de ces territoires dont l’éloignement génère des coûts de transport supplémentaires pour les artistes, ainsi qu’une économie particulière
  • les manifestations spécifiques telles que les carnavals ou les évènements artistiques qui mettent en valeur les formes artistiques contemporaines du patrimoine culturel immatériel

FESTIVALS DE MUSIQUE ET DE VARIÉTÉ

Concernant les aides ponctuelles et triennales, les festivals relevant de la taxe sur les spectacles (soit les festivals de musiques actuelles et de variété) doivent adresser leur demande à la commission festivals du Centre national de la Musique (CNM). Cette « aide aux festivals », encadrée par l’article 26 du règlement général des aides du CNM, vise à soutenir les festivals évoluant dans un cadre professionnel (budget supérieur à 100 000 €) contribuant à l’intérêt général de la profession et présentant une certaine prise de risque artistique et économique
www.cnm.fr

Les DRAC et DAC peuvent soutenir certains festivals entrant dans le champ de la taxe dès lors que ce soutien est justifié au regard du rôle structurant, joué par la manifestation, en termes artistiques et/ou de relation aux populations, en application des Principes d’engagement de l’État au sein du territoire considéré.

Les festivals de musique ne sont pas éligibles aux aides transversales en DRAC. En effet, le CNM est compétent pour l’attribution des aides transversales à l’ensemble des festivals de musique, qu’ils entrent ou non dans le champ de la taxe : https://cnm.fr/aides/aides-transversales-dinteret-general/.

L’ensemble des aides apportées aux festivals de musique fait l’objet d’un dialogue approfondi entre le CNM et les DRAC et DAC.

CRITÈRES DE NON-ÉLIGIBILITÉ

  • Avoir réalisé moins de deux éditions préalablement au dépôt de la demande
  • Ne pas justifier du soutien d’au moins un autre partenaire public
  • Ne pas respecter les engagements pris en matière de lutte contre les VHSS, condition nécessaire à la recevabilité de la demande. Cette condition est examinée au moment du dépôt de la demande de subvention, dans le cadre de l’instruction par les services de la DRAC ou de la DAC, à l’appui de la présentation du dispositif existant mis en place par la structure pour prévenir et traiter les VHSS et du formulaire d’engagement sur l’honneur de la structure demandeuse.
  • Pour les festivals de musique et de variété, se reporter aux critères d’éligibilité

PROCÉDURE

Date

15 Mar 2024

Heure

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