Droit et contrats de la musique

Vous exercez déjà dans le domaine de la musique mais vous souhaiteriez en savoir un peu plus sur vos obligations, vos droits ou vos démarches ? Cette formation à distance permet à chaque participant d’avoir une vue d’ensemble du secteur, d’évoluer dans ce domaine dans une sécurité juridique basée sur la connaissance des principales règles de droits applicables à l’écosystème de la musique. A l’issue de la formation, vous saurez gérer plus finement votre projet sur les plans social et juridique. Grâce aux cas concrets et aux travaux pratiques vous assimilerez vraiment les notions importantes et les points de vigilance essentiels.

La formation peut être financée (AFDAS, Pôle Emploi…), contactez formation@cifap.com pour plus d’informations

Objectifs

A la fin de la formation, les stagiaires auront la capacité de :

Se repérer dans la réglementation juridique spécifique applicable à la création et la production de l’œuvre musicale
Identifier la réglementation applicable aux droits musicaux en terme de Code de la Propriété Intellectuelle et de Code du Travail
Connaître les différents types de contrats de la production et de l’édition musicale et les clauses spécifiques à chacun
Avoir une vision critique et réaliste des contrats qu’ils rencontrent dans leur carrière professionnelle
Etre à l’aise en position d’échange avec un professionnel spécialiste en propriété littéraire et artistique

Profils

Professionnels ou amateurs, musiciens, compositeurs de musique, DJ, arrangeurs, personnel de production phonographique…

Pré-requis

Etre à l’aise dans l’environnement informatique Mac et PC et sur les plateformes collaboratives

Intervenants

Michel FERRET
Juriste spécialisé en propriété intellectuelle, administrateur, “business affairs” et consultant

Michel Ferret  est aussi producteur de disques de jazz et de musiques électroniques. Co-fondateur et coordinateur des labels Breakz et DTC Records, il enseigne le droit et l’administration en formation initiale et continue (Cifap, Cours Florent Musique, Un goût d’illusion…).

Déroulé de la formation

Processus de création d’un enregistrement musical : de la création de l’œuvre musicale à la réalisation de l’enregistrement

• Spécificités de la production culturelle
• Intervenants de la création et statut
• Travaux pratiques

Cadre législatif : le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI)

• Droit de propriété de la production culturelle : distinction propriété corporelle vs incorporelle
• Propriété littéraire et artistique dans le CPI : distinction droits d’auteur et droits voisins
• Droits d’auteur
• Droits voisins des artistes interprètes
• Droits voisins des producteurs
• Travaux pratiques

Rémunération des auteurs et des artistes 

• Rémunération du travail : salaire
• Rémunération des droits : redevances
• Statut social et fiscal des rémunérations
• Travaux pratiques

Modes de gestion des droits et des rémunérations

• Gestion individuelle/gestion collective
• Gestion individuelle des droits
• Sociétés de gestion collective
• Travaux pratiques

Contrats de la musique : auteurs, artistes et les autres…

• Edition musicale : contrats d’auteur
• Production musicale : contrat d’artiste
• Management d’artiste
• Réalisateur artistique
• Travaux pratiques