Aide aux festivals

L’aide aux festivals vise à soutenir les festivals de musiques actuelles et de variétés dans leur structuration et leur démarche de responsabilité sociétale. Le dispositif s’adresse aux festivals s’inscrivant dans le respect du cadre légal et professionnel. Le soutien est apporté en priorité aux festivals présentant une prise de risque justifiée par leur format, leur programmation et leur modèle économique. Il repose sur une analyse globale du festival et de sa gouvernance.

Bénéficiaires de l’aide

Cette aide est destinée aux organisateurs de festivals, portant la responsabilité de l’événement et relevant majoritairement du champ de la taxe sur les spectacles de variétés.

Dans le cadre de ce programme, un festival est entendu comme une offre de spectacles concentrée sur plusieurs jours. L’évènement est récurrent, circonscrit sur une période et un espace, et présente une ligne artistique identifiable par le public.

Critères d’éligibilité

Critères d’éligibilité du demandeur

Le demandeur de l’aide doit :

  • être affilié au CNM ;
  • être titulaire de la licence nécessaire à l’objet de la demande (Licence 3) ;
  • être en situation de régularité vis-à-vis de la taxe fiscale sur les spectacles de variétés ;
  • être responsable en tout ou partie de la billetterie de la manifestation ;
  • ne pas être une collectivité territoriale, un syndicat mixte ou une régie directe.

Le festival doit :

  • Porter une programmation relevant du champ de la taxe sur les spectacles de variétés pour au moins deux tiers des propositions artistiques ;
  • Proposer a minima dix formations artistiques dans le champ de la musique et des variétés ;
  • Se dérouler sur une période égale ou supérieure à deux jours et inférieure à trente jours (du premier au dernier jour d’exploitation) ;
  • Être une deuxième édition a minima (est entendu par « édition » une manifestation accueillant du public en physique) ;
  • Reposer sur un budget total minimum de 100 000 € (hors valorisation).

Critères d’éligibilité de la demande

La demande doit être déposée en amont de l’exploitation du festival, au plus tard à la dernière date de dépôt de dossiers précédant l’exploitation de l’événement. Toute demande dépassant ce délai est irrecevable. Pour les festivals se déroulant en janvier, une demande rétroactive peut-être éligible et doit être déposée sur la première date de dépôt de dossier de l’année.

Nota : Il est conseillé de déposer un dossier sur une date de dépôt de dossiers trois mois avant le festival.

Toute demande incomplète est irrecevable.

Critères d’appréciation

L’avis de la commission est fondé sur les objectifs et critères d’appréciation suivants :

  • Le respect du cadre légal et professionnel :
    • Le demandeur fait preuve de rigueur, de sincérité et de sérieux dans les documents et informations communiquées,
    • Le festival s’inscrit dans le respect des conventions collectives nationales étendues dans le champ du spectacle vivant en matière d’emploi des personnels artistiques et techniques,
    • Le festival s’inscrit dans un cadre de pratiques professionnelles vertueuses, notamment en termes d’emploi artistique, technique et des équipes permanentes,
    • Le festival applique un pourcentage de frais de structure cohérent avec l’économie du projet et les activités de la structure porteuse,
    • L’édition est cohérente avec une ligne éditoriale et l’identité du festival,
    • Le budget est lisible et cohérent avec l’argumentaire du projet,
    • Le festival s’inscrit dans le territoire, les réseaux professionnels et en interaction avec les acteurs de la filière via ses actions à l’année.
  • La prise de risque artistique :
    • Le festival développe des actions en faveur d’artistes émergents, la création artistique ou des esthétiques peu accompagnées,Le nombre de propositions artistiques dans la programmation est cohérente avec l’économie du festival et favorise l’emploi artistique,
    • La programmation est concentrée sur une période identifiée et regroupe plusieurs représentations par jour.
  • La prise de risque économique :
    • L’édition présente une majorité de spectateurs et spectatrices payantes et de spectacles payants,
    • La billetterie est supérieure à 15 % du budget total,
    • L’économie de la manifestation est influencée par un contexte territorial et/ou temporel spécifique,
    • Le festival porté par une structure se dédiant à l’année à des projets de diffusion, devra être davantage qu’un temps fort événementiel au sein de cette structure,
    • Le modèle économique ne repose pas sur une unique source de financement, qu’elle soit publique ou privée (hors recettes),
    • Le modèle économique repose sur 50 % de financement public maximum (hors contributions des organismes de gestion collective),
    • Le festival représente une activité significative de la structure ou d’un groupement de structures (au moins 20 % du budget).
  • L’intérêt général de la profession :
    • Le festival propose des dispositifs dédiés aux professionnels du secteur : un système de pass dédié, d’accueil, de rencontres professionnelles,
    • Le festival prend des dispositions spécifiques en faveur de la place des femmes dans son organisation et projet : programmer au moins 30 % de leads féminins, places données dans la programmation, postes occupés, sensibilisation et prévention, etc.,
    • Le festival prend des dispositions spécifiques en termes de gestion de l’impact environnemental.

Plafonnement de l’aide

Le montant demandé ne peut excéder 10 % du budget prévisionnel dans la limite de 200 000 €.

Tout montant doit être justifié.

L’aide et son montant ne sont en aucun cas automatiques.

Modalités de versement de l’aide

L’aide est versée en une fois.

Un bilan composé des documents obligatoires devra être communiqué à l’établissement dans les six mois suivants la manifestation.

L’aide peut donner lieu, sur demande du porteur de projet et après avis de la commission, à la signature d’une convention pluriannuelle sur deux ou trois ans. Conformément au principe de l’annualité budgétaire, cette convention ne dispense pas le porteur de projet de déposer un dossier chaque année de la convention pour permettre au CNM de vérifier que les conditions d’éligibilité ainsi que les engagements pris dans le cadre de la convention sont toujours respectés.

Le conventionnement concerne les festivals de petite et moyenne économie dont l’effet levier serait bénéfique auprès d’opérateurs publics ou privés. Il a pour objectif d’accompagner une stratégie de structuration et de stabilisation d’un modèle pour les festivals en phase de professionnalisation.

Les objectifs pour l’organisateur et les modalités d’accompagnement sont précisés dans la convention. Les objectifs sur moyen terme doivent être explicités dans la demande. Ils peuvent par exemple porter sur la recherche de partenariats privés ou publics, la structuration et formation d’une équipe, le développement d’une stratégie de maîtrise de l’impact environnemental, l’accompagnement d’une stratégie de développement des ressources propres.

Outre les critères d’accès au programme, le demandeur doit respecter a minima les prérequis suivants :

  • La structure organisatrice observe a minima trois ans d’ancienneté ;
  • Trois éditions se sont déjà tenues a minima ;
  • Le modèle économique du festival ne doit pas reposer sur une majorité de financement public et contribution des organismes de gestion collective ;
  • Le budget du festival ne dépasse pas 1,5 million d’euros.

 

Modalités de dépôt de la demande d’aide

Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse la demande.

Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.

Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.

ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM.

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande

Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.

Les services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.

Date

03 Avr 2024

Heure

Journée entière

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Centre National de la Musique
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