Accueil ÉTUDES & PUBLICATIONS communiqué La loi du 22 janvier 2022 portant renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire a instauré un passe vaccinal applicable dans les établissements culturels (ERP) où était auparavant applicable le passe sanitaire. Le décret n°2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret du 1er juin 2021 porte application de certains articles de cette loi et prolonge certaines mesures de restriction à l’accueil du public dans les ERP. Plusieurs documents à télécharger ci-dessous présentent l’ensemble de ces dispositions une synthèse qui prend également en compte les évolutions apportées par le décret n°2022-27 du 13 janvier 2022 s’agissant des critères de validité du schéma vaccinal ; une foire aux questions sur le passe vaccinal pour les professionnels » (version du 24 janvier 2022) ; un kit de déploiement du dispositif de contrôle du passe vaccinal pour les lieux accueillant du public. Sorties scolaires Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a mis à jour sa FAQ relatives aux mesures covid-19 pour les école, collèges et lycées. Les instructions relatives aux sorties scolaires ont notamment été actualisées. [embeddoc url= »https://lamultinationaledelunderground.com/musiquesactuelles/wp-content/uploads/2022/02/synthese_loi_decret_20220122.pdf » download= »all » viewer= »google »] [embeddoc url= »https://lamultinationaledelunderground.com/musiquesactuelles/wp-content/uploads/2022/02/Kit-deploiement_dispositif_controle_sanitaire_20220124.pdf » download= »all » viewer= »google »] [embeddoc url= »https://lamultinationaledelunderground.com/musiquesactuelles/wp-content/uploads/2022/02/faq_pass_vaccinal_profesionnels_20220124.pdf » download= »all » viewer= »google »]
