Appel à certification export portant sur les ventes à l’international en 2021

communiqué

Cette année à nouveau, le Centre national de la musique (CNM) lance l’appel à certifications export 2021 afin de certifier les ventes à l’international des productions françaises (albums/singles) pour une publication au printemps 2022.

Si vous êtes concernés par les certifications export 2021, c’est-à-dire, si un single et/ou un album de votre catalogue a atteint un seuil de certification à l’export entre le 01-01-2021 et le 31-12-2021, merci d’en informer Diadame Diaw, chargée d’études musique enregistréeavant le 11 février 2022 afin de procéder à la certification de ces titres/albums.

Déclarez vos ventes à l’international avant le 11 février 2022

Toute demande parvenue après la date du 11 février 2022 ne sera pas traitée par les équipes du CNM.

Le CNM fera le lien avec le commissaire aux comptes référent et prendra en charge la totalité des frais de certification.

Pour rappel : Les certifications export 2021 prennent en compte les ventes physiques et/ou digitales réalisées hors France au 31 décembre 2010. Elles concernent tous les singles ou albums sortis entre le 01-01-2021 et le 31-12-2021 OU sortis antérieurement et ayant atteint un seuil « certifiable » pendant ladite période.

Seuils de certification et la méthode de décompte

Chargeur En cours de chargement…
Logo EAD Cela prend trop de temps ?

Recharger Recharger le document
| Ouvert Ouvrir dans un nouvel onglet

Télécharger

X
X