Vadémécum du spectacle vivant

Edito

L’activité d’entrepreneur de spectacles est réglementée de façon précise.

Les visées de cette réglementation sont multiples :

  • Protéger l’artiste et les autres professionnels du spectacle vivant, en leur donnant le statut de salarié.
  • Rémunérer les auteurs.
  • Garantir le développement durable de ce secteur économique.
  • Créer des conditions propices à la création artistique.

Employeurs et salariés recherchent le même objectif : développer et promouvoir une activité culturelle. Ce vademecum s’adresse d’abord à eux.

IL SE COMPOSE DES FICHES SUIVANTES :

  • Déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles 
  • Emploi d’artistes 
  • Emploi d’artistes étrangers 
  • Emploi d’artistes amateurs 
  • Emploi d’enfants pour des activités de spectacle 
  • Achat et vente de spectacles 
  • Droits d’auteur et droits voisins
  • ▪ Lutte contre les violences sexistes et sexuelles 

Il résulte d’un travail commun entre la DRAC AuvergneRhône-Alpes et la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes avec la coopération de la SACEM et de la SACD. 

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