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AIDES & APPELS À PROJETS
AIDES AUX PROJETS

SACEM : Le Programme dédié à l’autoproduction phonographique évolue

AIDES AUX PROJETSVEILLE INDUSTRIE PHONOGRAPHIQUE

Nouvellement intitulé Aide à l’Autoproduction d’un Projet Musical, le programme s’adapte au mieux aux besoins des auteurs et compositeurs en proposant de nouveaux critères d’éligibilité.

L’aide phonographique pour un projet physique ou dématérialisé concerne un enregistrement autoproduit finalisé d’au minimum 5 titres et intègre un volet audiovisuel pour sa promotion (clip, EPK, livestream…).

Le montant de l’aide financière de la Sacem est désormais de 6 000 € (4 500 € auparavant).

Le programme concerne le 1er et/ou 2e enregistrement autoproduit pour les auteurs et/ou compositeurs émergents.

Les auteurs et/ou compositeurs établis ont quant à eux la possibilité de solliciter un soutien au-delà du 2ème enregistrement, et peuvent bénéficier, sous conditions, d’une aide complémentaire à hauteur de 4 000 € pour un concert promotionnel.

À noter qu’un environnement professionnel devient un pré requis : manageur, éditeur, partenariat avec une salle, producteur de spectacle… Le porteur de projet doit maintenant être entouré par un ou des professionnels du secteur musical.

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

La demande doit concerner l’enregistrement autoproduit finalisé d’au minimum 5 titres et intégrer un volet audiovisuel finalisé ou en cours pour sa promotion (clip, EPK et/ou livestream, captation).

L’auteur et/ou compositeur dont le répertoire est majoritairement représenté sur l’enregistrement doit déposer la demande en son nom ; et se porte garant de l’accord des co-auteurs des œuvres figurant sur celui-ci.

La demande concerne le premier et/ou deuxième enregistrement autoproduit pour les auteurs et/ou compositeurs émergents.

Les auteurs et/ou compositeurs, ayant perçu plus de 10K€ de droits par an sur l’une des trois années précédant la demande, peuvent demander l’aide au-delà du 2ème enregistrement autoproduit.

Un environnement professionnel est obligatoire : au minimum, un manageur ou un éditeur ou un producteur de spectacle ou un tourneur ou une salle de concerts.

Une attention particulière sera portée à la présentation d’une stratégie de développement structurée (communication, scène).

Pour une sortie dématérialisée :

  • La demande peut être déposée un mois avant la mise en ligne effective sur les plateformes de téléchargement légal (type : Deezer, Spotify, Itunes…) et jusqu’à 6 mois après ladite mise en ligne.
    Une copie du contrat de distribution est à joindre au dossier.
  • Un lien d’écoute doit être transmis lors du dépôt de la demande.

Pour une sortie physique uniquement :

  • Une fois, les droits de reproduction mécanique de l’enregistrement réglés auprès de la SDRM, le porteur de projet dispose de 6 mois pour déposer sa demande.
  • Le nombre d’exemplaires de l’enregistrement doit être au minimum de 250 réservés à la vente.

Les droits de reproduction mécanique doivent avoir été acquittés auprès de la SDRM, par le porteur de projet, ou tout co-auteur de l’enregistrement dont les œuvres figurent sur l’enregistrement objet de la demande d’aide, ou une association regroupant les co-auteurs de l’enregistrement et dont l’objet est de représenter leurs intérêts.

MONTANT DE L’AIDE

  • Les bénéficiaires reçoivent une aide de 6 000 €.
  • Un bénéficiaire, ayant perçu plus de 10 000 € de droits par an sur l’une des trois années précédant la demande, peut bénéficier d’une aide additionnelle pour la production ou co-production de son concert de sortie d’ep ou album (release party) d’un montant forfaitaire de 4 000 €, sous réserve de la transmission du contrat de production.

INSTRUCTION DES DOSSIERS

Les services de l’action culturelle transmettent les dossiers à la commission Autoproduction qui se réunit une fois par mois, après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 5 semaines.
L’aide est sélective et attribuée par la commission d’aide à l’autoproduction composée d’auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

Une notification par mail vous informe du mois de passage en commission.

Les décisions se prennent à la majorité absolue des élus présents lors de la commission d’aide à l’autoproduction et sont définitives. Les débats sont confidentiels.
Un dossier déjà examiné ne peut en aucun cas être représenté.

VERSEMENT DE L’AIDE

Le versement de l’aide intervient après réception de la convention signée par le bénéficiaire.

La Sacem pourra exiger le remboursement de tout ou partie de l’aide financière allouée en cas de non-respect intégral ou partiel par le porteur de projet des engagements stipulé dans la convention.

CONSTITUTION DE VOTRE DOSSIER

Votre demande d’aide, renseignée en ligne, via votre espace réservé doit comprendre :

  • Le formulaire de demande complété comprenant un lien d’écoute vers la plateforme légale concernée (Deezer, Spotify, Itunes…) si sortie numérique, ou un lien privé d’écoute si sortie physique. Une copie du contrat de distribution numérique est à joindre à la demande,
  • Dans le cas d’une sortie physique, une copie de la demande d’autorisation « œuvre par œuvre » revêtue de la mention « reproduction autorisée »

Vous serez notifié par mail de la bonne réception de votre demande.

CALENDRIER DE DÉPÔT DES DOSSIERS

Les demandes sont recevables à l’année.

DÉPOSER UNE DEMANDE