Rapport annuel de la SPPF [Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France]

communiqué

Le marché de la musique enregistrée reprend progressivement des couleurs avec le développement des offres de streaming par voie d’abonnement. Les perspectives de croissance sur le long terme sont importantes en France et dans le monde. Goldman Sachs prédit qu’à l’horizon 2030 le nombre d’abonnés à un service de musique en stream atteindra le niveau de 1,15 Milliards de personnes dans le monde, il est pour l’instant de 260 millions de personnes. La France, avec 26 % de progression des revenus issus du streaming, voit les revenus issus du numérique représenter 335 M€ pour un total de 735 M€ en 2018 (45,60 %).
De nouvelles générations d’entrepreneurs de la musique sont en train d’émerger. L’un des faits marquants de l’évolution de notre secteur est le foisonnement d’entreprises indépendantes nouvellement créées par la combinaison du crédit d’impôt, des guichets d’aides pour les nouveaux projets et d’un bouleversement de la distribution et des modes de production/création.
En 2019, coexistent dorénavant 4 catégories d’acteurs :

• les entreprises indépendantes historiques qui se sont constituées dans les années 90 (ou auparavant pour certaines),
• celles qui sont nées au moment ou en plein milieu de la crise du disque et qui ont su résister et se développer,
• celles, de plus en plus nombreuses, qui se sont constituées sur le modèle digital depuis le milieu des années 2010,
• à cette multitude de TPE et PME vient s’adosser dernièrement un nombre de plus en plus important d’artistes auto-producteurs.

A terme, le métier de producteur phonographique sera positionné principalement sur la création et la gestion des droits d’œuvres musicales immatérielles et le management des datas qui devient une donnée cruciale dans l’exploitation d’un projet musical.

Le streaming et les droits voisins ont donc un bel avenir devant eux.

Cependant la convergence des modèles de diffusion / distribution de musique enregistrée rend de plus en plus poreuse la frontière actuelle qui sépare la radiodiffusion traditionnelle du streaming, si ce n’est bien entendu l’interactivité. Restons vigilants sur ce point.

Le transfert de valeur dont les opérateurs radiophoniques ont bénéficié historiquement doit être rééquilibré au profit de ceux qui prennent le plus de risques, à savoir les artistes interprètes et les producteurs de musique.

Nous saluons l’adoption par la Commission de la Copie Privée d’un programme pluriannuel de travail qui portera notamment sur l’assujettissement des ordinateurs à la Copie Privée. Il s’agit tout simplement de mettre un terme à une distorsion de traitement concernant des familles de produits comparables, les tablettes numériques et les portables étant déjà assujettis depuis 2011. Il importe désormais que les Ministères de la Culture et de l’économie comprennent l’importance de ces enjeux notamment pour les titulaires de droits voisins.

Nous sommes très attachés à préserver et à développer la SPPF qui est « la maison commune » d’une grande majorité des producteurs indépendants. Avec 2000 membres, la SPPF pèse entre 70 et 80 % des droits voisins répartis à l’ensemble des producteurs indépendants français. Ainsi, 154 producteurs indépendants nous ont rejoints l’an dernier, une progression de 22 % sur l’année dernière.

Ce n’est malgré tout pas le nombre qui fait la force mais la puissance de nos projets et de nos artistes. Notre société est amenée à mener un rôle de plus en plus significatif en les accompagnant dans le développement de leurs activités (répartition des droits voisins, aides à la production et au développement).

Alors que les producteurs de musique ont tant de combats à mener ensemble, il est tout à fait regrettable que les majors à travers la SCPP aient cru devoir dénoncer des accords historiques qui ont fait que depuis 33 ans les sommes irrépartissables issues de la Rémunération Équitable faisaient l’objet d’une répartition entre nos 2 sociétés au prorata de leurs parts de marché concernant les sommes répartissables. Nous avons été ainsi contraints à faire valoir nos droits en justice. Ce grave différend entache inutilement les relations entre nos deux sociétés.

Les trois majors restantes voudraient contrôler les sociétés de perception des producteurs à travers une fusion absorption de la SPPF. Nous avions demandé depuis plus de cinq ans un dialogue sur les économies d’échelle à entamer ensemble mais pas une fusion dans laquelle les majors auraient le contrôle total des décisions majeures sur les droits voisins. Nous avons dit non

2018 est une année stable du point de vue des résultats. Les perceptions sont restées à 35,6 M€. Les répartitions ont très légèrement baissé à 24,1 M€ (-1,60 %) . Un nouveau système d’avances financières a été mis en place qui a généré un montant pour nos affiliés de 12,3 M€. Les aides attribuées à nos membres ont progressé avec 8,3 M€ d’engagements (contre 7,8 M€ en 2017). 287 producteurs ont obtenu au moins une aide contre 268 en 2017. Le nombre total de projets aidés a atteint le nombre de 1046 contre 956 (l’année précédente).

Grâce à une maîtrise des charges de la SPPF, le taux de retenue applicable à la Rémunération Equitable a été maintenu à 5,5 % pour la 4ème année consécutive (il a été porté à 6,45 % pour la Copie Privée en raison d’un changement de schéma de comptabilisation).

Saluons la création en 2020 du Centre National de la Musique. Cet établissement public aura vocation à soutenir les dynamiques d’investissement des producteurs de musique, des éditeurs de musique et des entrepreneurs de spectacle vivant. Il jouera un rôle important pour accompagner la mutation de nos modèles économiques et de nos métiers. C’est pourquoi, l’Etat doit se situer à la hauteur des enjeux en apportant un financement public supplémentaire afin de permettre au futur CNM de s’inscrire dans la durée sur des bases solides. Nous sommes confiants pour un résultat positif. Le Président de la République n’a-t-il pas souligné récemment, en recevant à l’Elysée les représentants des industries culturelles et créatives, la nécessité de les armer davantage sur un plan économique et financier face à l’écrasante domination des GAFA ? Nous avions annoncé l’an dernier l’idée d’un changement de dénomination pour la SPPF. Nous allons lancer en ce sens un concours et un dialogue auprès de nos membres pour trouver un nom avant l’année prochaine .

Il n’est plus question aujourd’hui de parler de producteur de phonogrammes mais de producteur de musiques indépendantes. 2019 est une année charnière, nous avons besoin de vous sur le terrain pour défendre notre maison qui est en danger non seulement du fait des majors en ce moment mais aussi des diffuseurs et de la prédominance des GAFA. Il est vital de préserver la liberté de produire et de pouvoir écouter toutes les musiques. L’indépendance est synonyme de prise de risque et de diversité. Notre société, à travers nos membres, en est un syNotre société, à travers nos membres, en est un symbole unique

2019 est une année charnière, nous avons besoin de vous sur le terrain pour défendre notre maison qui est en danger non seulement du fait des majors en ce moment mais aussi des diffuseurs et de la prédominance des GAFA. Il est vital de préserver la liberté de produire et de pouvoir écouter toutes les musiques. L’indépendance est synonyme de prise de risque et de diversité. Notre société, à travers nos membres, en est un symbole unique.