petite compilation des fiches pratiques de l’IRMA au sujet du “disque”

De la captation d’un spectacle à son exploitation
Difficile d’improviser une captation, plus difficile encore de (pouvoir) l’exploiter sans avoir fait un point sur la législation applicable et s’être posé les questions exposées ci-après.

Les trois étapes du disque
Ce résumé de la réalisation d’un disque permet d’aborder le cheminement d’une autoproduction, le fonctionnement d’un label et des diverses relations qui régissent les acteurs de cette production.

Le choix d’une structure de production : disque et spectacle
Organiser un spectacle ou produire un disque nécessite un cadre juridique adapté. La structure permettant de mener à bien ces activités pourra être, suivant le cas, une association ou une structure commerciale (SARL, EURL, Scop…).

Les sociétés civiles de production discographique
Les sociétés civiles ont une mission de gestion et de protection des droits des producteurs et des artistes. Chacune de ces sociétés est spécialisée dans la gestion des droits d’une profession particulière que ce soit dans le domaine du disque ou dans celui de l’audiovisuel.

Les artistes

Les licences Creative Commons
Les licences Creative Commons (CC) sont des contrats de mise à disposition d’une œuvre que l’auteur consent dans le cadre d’une diffusion en ligne de ses créations. Ces licences lui permettent d’exercer son droit d’auteur tout en autorisant certaines utilisations de ses œuvres.

La musique, les droits d’auteurs, les droits voisins et la protection des œuvres
Une législation s’est forgée au fur et à mesure des évolutions, reconnaissant aux auteurs d’œuvres, puis aux interprètes, aux producteurs (vidéo et audio) et à certains médias (radios, TV) des prérogatives qui les protègent de la contrefaçon et qui leur offrent une rémunération en contrepartie de la diffusion de leur travail. Seront d’abord présentés ici les droits reconnus aux auteurs, puis ceux reconnus au titre de droits voisins, avant d’aborder la question du dépôt des œuvres par les auteurs.

Le droit des auteurs des arts visuels
Architectes, designers, photographes, plasticiens, peintres, graphistes, sculpteurs, illustrateurs, graveurs, etc, sont sollicités pour l’utilisation de leurs œuvres ; ces utilisations ne dispensent pas de la réalisation d’un contrat à l’achat ou à la commande, comme le précise cette fiche.

Droits voisins et copie privée
En quoi consistent les droits des artistes-interprètes ainsi que ceux des producteurs de phonogrammes ? Quel est le cadre législatif et quelles sont les circonstances permettant de toucher ces droits ?

La Sacem
Les droits et redevances des auteurs et compositeurs sont perçus et redistribués par la Sacem. Cette fiche décrit les conditions d’adhésion ainsi que les missions diverses de cette société : perception des droits sur les œuvres diffusées lors d’un spectacle vivant, aides aux projets culturels…

Les aides

Crédit d’impôt en faveur de la production phonographique
Un crédit d’impôt pour la production d’œuvres phonographiques et de vidéoclips a été adopté le 1er août 2006 dans le cadre du vote de la loi DADVSI (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information ; titre III, art. 36). Deux décrets d’application complètent la loi.

Le Fonds pour la création musicale (FCM)
Cette association apporte son soutien à la création musicale au sens “large” : vidéos, tournées, festivals, concerts, premières parties, disques, etc.

Les aides au disque
Certaines structures peuvent fournir une aide financière à la production ou à l’autoproduction d’un disque comme les collectivités territoriales ou des organismes professionnels tels que l’Adami ou le Fonds pour la création musicale.