communiqué

Dans la situation inédite que nous traversons, notre rédaction s’est mobilisée pour vous informer de manière concrète sur les règles exceptionnelles qui sont applicables et les mesures mises en place pour accompagner et protéger les entreprises culturelles.
Nous publions un numéro spécial que nous rendons accessible gratuitement.
Vous y trouverez des informations pratiques, des avis d’expert et des points de vue éclairants, dans un environnement en évolution permanente.
Au sommaire
Fiches pratiques – Covid-19
  • L’invocation de la force majeure
  • Force majeure et rupture de contrat de travail
  • Activité partielle
  • Billetterie et assurances
  • Les mesures pour les entreprises
  • Les mesures pour les intermittents et salariés du secteur culturel
  • Fermeture des tribunaux, audiences reportées jusqu’à nouvel ordre
  • Arrêt de travail pour la garde des enfants de moins de 16 ans
  • Des dérogations temporaires au Code du travail
  • Obligation de sécurité de l’employeur – Rappels
  • Contacts utiles
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