Le CA du CNM approuve le règlement des aides financières 2021

communiqué

Après le vote du budget d’intervention 2021 du Centre national de la musique le 16 décembre 2020 et au terme de deux mois de concertation avec les professionnels de la filière, le conseil d’administration de l’établissement a voté lundi 15 mars 2021 les modalités de fonctionnement des programmes d’aides financières à destination de la filière pour l’année 2021.

Le 1^er novembre 2020, le Centre national de la musique a fusionné avec Le Bureau Export, le FCM et le CALIF. Afin d’harmoniser les dispositifs mis en œuvre jusqu’en 2020 par ces différents opérateurs et de mettre en place, le plus rapidement possible, de nouvelles aides financières pour faire face au prolongement de la crise sanitaire, le Centre national de la musique a engagé une refonte de l’architecture de ses aides.

Une cartographie des programmes existants a d’abord été réalisée, faisant état de 36 dispositifs, parfois redondants et présentant des critères d’éligibilité et des modalités d’attribution hétérogènes. Ce travail a servi de base à une large concertation avec les professionnels de la filière en janvier et février dernier, à l’issue de laquelle les nouveaux dispositifs ont été présentés, pour avis, au conseil professionnel de l’établissement le 5 mars 2021 et, pour approbation, au CA du lundi 15 mars.

Ces dispositifs se décomposent comme suit :

6 nouveaux fonds de soutien exceptionnel en réponse à la crise sanitaire :

• un Fonds de sécurisation des revenus des auteurs et compositeurs de musique et de variétés, doté de 10 M€ ;
• un Fonds de sauvegarde des entreprises du spectacle de musique et de variétés, doté de 115 M€ ;
• un Fonds de sauvegarde des producteurs et des distributeurs phonographiques, doté de 5 M€ ;
• un Fonds de relance de la production phonographique, doté de 12 M€ ;
• un Fonds de sauvegarde managers, agents, attachés de presse et entreprises du spectacle, doté de 3 M€ ;
• un Fonds de sauvegarde des éditeurs, doté de 5 M€.

22 programmes d’aides sélectives pérennes reprenant et complétant les programmes opérés par les structures ayant intégré le CNM

Reprise de 18 dispositifs existants :

• 3 dispositifs d’aide à l’aménagement et à l’équipement des salles (ex-Commission 6/7 du CNV), dont 1 nouveau dispositif qui doit permettre aux salles de spectacles de s’adapter aux contraintes des législations ou des protocoles établis pour l’accueil du public et des artistes (accessibilité, sûreté, législation sonore ou situation sanitaire…), dotés de 3 M€ ;
• 3 dispositifs d’aide à la structuration et au développement professionnel (ex-Commission 3 du CNV, ex-Programme d’aide à l’intérêt général du FCM), dotés de 2,5 M€ ;
• 2 dispositifs d’aide aux disquaires (ex-CALIF), dotés de 1,5 M€ ; 
• 2 dispositifs de soutien pour les éditeurs (ex-FCM), dotés de 2 M€ ;
• 3 dispositifs sélectifs de soutien à la production phonographique (ex-FCM), dotés de 4 M€ ;
• 5 dispositifs d’aide au développement international pour le jazz, le classique et les musiques actuelles (ex-Bureau Export), dotés de 2,6 M€ ;

Mise en place de 4 nouveaux dispositifs d’aides sélectives :

• 1 dispositif pour l’égalité femmes/ hommes, doté de 1 M€ ;
• 2 dispositifs de soutien aux auteurs/compositeurs, dotés de 2 M€ ;
• 1 dispositif « transitoire » d’aide à la création, à la production et à la diffusion de spectacle vivant, doté de 6 M€.

L’établissement ouvrira une nouvelle séquence de concertation dans les prochains jours, en vue de définir, dans les meilleurs délais :

• la composition pérenne des commissions d’aides qui respectera le principe de parité entre les femmes et les hommes ;
• les derniers programmes d’aides pérennes : aide aux festivals ; aide à la diffusion des lieux ; aide aux promoteurs/diffuseurs et aide à l’innovation/transition numérique.

Le Centre national de la musique rendra accessible les programmes ouverts dans les prochaines semaines. Chaque dispositif sera accessible via la création d’un compte sur le site Internet du CNM “mon espace“, puis la transmission d’informations par les porteurs de projets.