30 millions d’euros d’aide à la création sont menacés par un jugement de la Cour de justice de l’Union européenne privant les organismes de gestion collective des droits non répartissables correspondant à des phonogrammes américains. Parmi ceux-ci, la Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes (Spedidam), qui gère les droits voisins en musique et spectacle vivant, est contrainte de suspendre le traitement de futures demandes d’aide. Son gérant Guillaume Damerval et le juriste Benoît Galopin partagent quelques précisions.

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