Intégrer une clause de prévention des violences sexistes et discriminatoires dans ses contrats artistiques

Dans le secteur musical, intégrer une clause contractuelle dans les contrats de production sur la prévention des violences sexistes, sexuelles et discriminatoires (VSSD) constitue un levier concret pour lutter contre les VSSD et renforcer la sécurité des équipes et des publics. Cette clause peut permettre aux différentes parties de mettre fin au contrat en cas d’informations concordantes sur la commission d’actes discriminatoires ou de VSSD par un·e des membres de l’équipe de la production ou d’un·e des membres de l’équipe organisatrice.

En mai 2024, Stourm a organisé un atelier à destination de structures de diffusion et de production de musique, animé par les juristes Laure Ignace et Arnaud Montas, sur l’intégration de clauses de prévention des VSSD dans les contrats. Cette ressource synthétise les principales informations partagées lors de cet atelier. Elle est un outil à destination de toustes les acteurices de la musique.

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