Tableau de bord des dépenses culturelles des collectivités territoriales en 2022 et leur évolution depuis 2019
Accueil COVID 19 Fonds de soutien exceptionnel aux festivals25/06/2021COVID 19 Ce fonds exceptionnel vise à soutenir les festivals de spectacles de musique et de variétés, qui se dérouleront au cours du printemps et de l’été 2021 et dont les dépenses et recettes sont impactées par les mesures sanitaires. Il a pour objet de compenser les pertes d’exploitation des organisateurs ayant maintenu leur manifestation, en dépit des contraintes et sujétions sanitaires (interdiction d’accueillir le public debout, limitation de jauge en valeur absolue et relative, etc.). Date de la commissions : 21 juillet (date limite de dépôt : 01 juillet) Bénéficiaires de l’aide Cette aide est destinée aux organisateurs de festivals de musique et de variétés qui, en dépit des conséquences des mesures sanitaires sur leurs dépenses et leurs recettes, maintiennent leur manifestation dans un format adapté. Critères d’éligibilité Critères d’éligibilité du demandeur Pour accéder à l’aide, le demandeur doit : • respecter les conditions générales d’accès aux aides du CNM ; • être titulaire du récépissé équivalent à la licence 3 d’entrepreneur de spectacles ; • justifier d’une activité, dans le champ du spectacle de musique et de variétés, effective depuis une date antérieure au 1er mars 2020 ; • être responsable de la billetterie de la manifestation objet de la demande. Critères d’éligibilité de la manifestation Pour être éligible, la manifestation doit : • ne pas être une première édition ; • présenter une programmation relevant du champ d’activité du CNM : musique, toutes esthétiques confondues et variétés, pour au moins 2/3 des propositions artistiques ; • débuter entre le 15 mai et le 30 septembre 2021 ; • disposer d’une majorité de spectateurs payants. Montant et plafonnement de l’aide Le montant de l’aide est déterminé en fonction des pertes d’exploitation prévisionnelles, puis réalisées, de la manifestation objet de la demande. Il peut être ajusté au regard du faisceau de critères d’appréciation. Ces pertes d’exploitation correspondent à la différence entre les produits d’exploitation, intégrant les aides publiques (y compris Fonds de solidarité) et les charges d’exploitation liés à la manifestation. La quote-part des pertes d’exploitation inférieure à 235 000 € peut être couverte à hauteur de 85 %, dans la limite d’une compensation de 200 000 €. La quote-part des pertes d’exploitation égale ou supérieure à 235 000 € peut être couverte à hauteur de 50 % dans la limite d’une compensation complémentaire de 200 000 €. L’aide totale ne pourra pas dépasser 400 000 €. La subvention sera, le cas échéant, ajustée sur la base du budget exécuté et du résultat d’exploitation constaté, notamment au regard des dépenses effectives, de la réalité des pertes de billetterie et de recettes annexes (bars, restaurants, etc.), ainsi que des aides publiques obtenues par ailleurs. Modalités de dépôt de la demande d’aide Il est possible de demander une aide pour une manifestation terminée avant la date de dépôt des dossiers, sous réserve qu’elle ait été organisée entre le 15 mai et le 30 septembre 2021. Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site extranet du CNM. La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site extranet du CNM monespace.cnm.fr/. Aucun dossier incomplet ne pourra être traité. Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande Les demandes sont instruites par les services du CNM, qui vérifient que les critères de recevabilité sont réunis et que les dossiers sont complets. Demande en ligne Comment créer votre espace personnel Contact Règlement général des aides du CNM Critères d’éligibilité de la manifestation Montant et plafonnement de l’aide Le montant de l’aide est déterminé en fonction des pertes d’exploitation prévisionnelles, puis réalisées, de la manifestation objet de la demande. Il peut être ajusté au regard du faisceau de critères d’appréciation. Ces pertes d’exploitation correspondent à la différence entre les produits d’exploitation, intégrant les aides publiques (y compris Fonds de solidarité) et les charges d’exploitation liés à la manifestation. La quote-part des pertes d’exploitation inférieure à 235 000 € peut être couverte à hauteur de 85 %, dans la limite d’une compensation de 200 000 €. La quote-part des pertes d’exploitation égale ou supérieure à 235 000 € peut être couverte à hauteur de 50 % dans la limite d’une compensation complémentaire de 200 000 €. L’aide totale ne pourra pas dépasser 400 000 €. La subvention sera, le cas échéant, ajustée sur la base du budget exécuté et du résultat d’exploitation constaté, notamment au regard des dépenses effectives, de la réalité des pertes de billetterie et de recettes annexes (bars, restaurants, etc.), ainsi que des aides publiques obtenues par ailleurs. Modalités de dépôt de la demande d’aide Il est possible de demander une aide pour une manifestation terminée avant la date de dépôt des dossiers, sous réserve qu’elle ait été organisée entre le 15 mai et le 30 septembre 2021. Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site extranet du CNM. La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site extranet du CNM monespace.cnm.fr/. Aucun dossier incomplet ne pourra être traité. Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande Les demandes sont instruites par les services du CNM, qui vérifient que les critères de recevabilité sont réunis et que les dossiers sont complets. Demande en ligne Comment créer votre espace personnel Contact Règlement général des aides du CNM
