communiqué

Le Fonds disquaires 2 vise à soutenir les disquaires faisant face à des difficultés financières consécutives à la propagation du virus Covid 19 et aux mesures visant à ralentir la progression

Conditions de recevabilité

Cette aide vise à soutenir les disquaires faisant face à des difficultés financières liées à la crise sanitaire.

Le disquaire demandeur doit être une personne morale exerçant la majorité de son activité (+ de 50% de sa surface de vente au sol) en lien avec la vente de supports enregistrés neufs (+50% de son stock) et répondant aux caractéristiques des TPE (ou « microentreprises » au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008).

A titre dérogatoire, une demande déposée par une entreprise individuelle peut être recevable selon les mêmes conditions d’activité.

Nature de l’aide

Chaque demandeur peut bénéficier d’une aide pouvant s’élever jusqu’à un montant maximum de 5 000 €.

NB: Les disquaires ayant bénéficié d’une aide dans le cadre du Fonds 1 pourront bénéficier de ce Fonds 2 dans la limite annuelle d’un montant cumulé de 5 000 €.

Dépôt de la demande

Le demandeur devra déposer sur https://monespace.cnm.fr le formulaire complété et les pièces obligatoires. L’absence d’une de ces pièces rend irrecevable la demande.

L’examen des dossiers, effectué par les équipes du CNM qui pourront se rapprocher du demandeur pour tout complément d’information.

Attention!! Aucune demande reçue par courriel ne sera traitée.

Calendrier des dates de dépôt des demandes

1ère commission : lundi 21 décembre 2020. Date limite de dépôt des formulaires : vendredi 4 décembre 2020.

 

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