Tableau de bord des dépenses culturelles des collectivités territoriales en 2022 et leur évolution depuis 2019
Accueil AIDES & APPELS À PROJETS AIDES AUX PROJETS Fonds de sauvegarde des producteurs et distributeurs phonographiques10/04/2021AIDES AUX PROJETSCOVID 19 Dans le domaine de la musique et des variétés, la crise sanitaire a eu pour conséquence l’arrêt de toute ou partie de l’activité depuis le 16 mars 2020. Dans ces circonstances et en dépit des mesures transversales massives mises en œuvre par l’État (fonds de solidarité et activité partielle), nombre d’entreprises privées, dont les revenus habituels sont majoritairement commerciaux, accusent des pertes d’exploitation de nature à menacer l’emploi et la pérennité de leur activité. En complément des mesures transversales de l’État, le Fonds de sauvegarde des producteurs et distributeurs phonographiques a vocation à compenser une quote-part (cf. infra) de ces pertes d’exploitation sur la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021. Date de mise en ligne des formulaires de demande : 8 avril 2021 Date limite de dépôt des demandes : 12 mai 2021 Date de la première commission : 11 juin 2021 Caractéristiques générales de l’aide Ce fonds de sauvegarde est une aide automatique non remboursable, dont le montant est défini en fonction des pertes d’exploitation de l’entreprise concernée. Bénéficiaires de l’aide Cette aide est destinée aux producteurs et aux distributeurs phonographiques. Critères d’éligibilité Critères d’éligibilité du demandeur Calcul du montant de l’aide Plafonnement de l’aide Le montant total des aides perçues par une « entreprise unique » est limitée à 1 100 000 € pour l’année 2021, sur l’ensemble des dispositifs d’aide à la production et à la distribution phonographique suivants : Fonds de reprise ; Fonds de sauvegarde à la production et à la distribution phonographique ; Fonds de relance à la production phonographique ; Aide sélective à la production phonographique et de vidéomusique. Modalités de dépôt de la demande d’aide La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site extranet du CNM Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site extranet du CNM. Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée. Aucun dossier incomplet ne pourra être traité. Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande Les dossiers de demande sont instruits par les services du CNM, qui vérifient si les conditions d’éligibilité et de recevabilité sont remplies. Le CNM peut demander un complément d’information au demandeur. La totalité des dossiers éligibles est transmise à la commission, assortis d’une recommandation sur l’attribution et le montant de l’aide. Dans l’hypothèse où le calcul des aides conduit à un dépassement du budget du fonds, les propositions de montants d’aide seront abattues en proportion de ce dépassement. Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines. Demande en ligne Comment créer votre espace personnel Contact Source / Lire la suite : Fonds de sauvegarde des producteurs et distributeurs phonographiques
