Fiches juridiques facilitant l’inscription des activités culturelles dans l’économie circulaire

communiqué

Le ministère de la Culture publie 20 fiches juridiques pratiques pour accompagner les filières culturelles vers la mutualisation et le réemploi.

es incertitudes ou difficultés juridiques peuvent constituer un frein à la transition vers une économie circulaire des filières culturelles. Aussi, dans la continuité de l’étude des leviers juridiques facilitant l’inscription des activités culturelles dans l’économie circulaire de mars 2025, le ministère de la Culture publie 20 fiches juridiques opérationnelles pour accompagner les structures culturelles souhaitant s’engager pleinement dans cette démarche.

Très concrètement, ces outils clé-en-main permettent de guider les acteurs culturels pas-à-pas vers des solutions et des outils juridiques appropriés à leurs partenaires, aux biens concernés et à leurs objectifs. Comment et pourquoi créer un Groupement d’intérêt public (GIP) ? Quelles sont les obligations juridiques en matière de réemploi de matériaux ? Se saisir de ces fiches, c’est faciliter l’approvisionnement en matériaux durables, le tri d’éléments de scénographie ou le recours à des ressourceries culturelles : autant de gestes qui permettent de réduire les déchets et d’optimiser l’utilisation des ressources.

Cette publication s’inscrit ainsi pleinement dans les objectifs du Guide d’orientation et d’inspiration pour la transition écologique de la culture, porté par le ministère de la Culture depuis l’automne 2023. Elle est structurée autour d’une introduction du secrétaire général du ministère de la Culture et de 20 fiches pour 20 situations.

Investir à plusieurs

• Je veux investir à plusieurs dans du matériel
• Je dois analyser la qualification juridique
• Je dois mettre en œuvre étape par étape
• Je structure (personne publique) une indivision
• Je rédige une convention d’indivision
• Je gère la comptabilité d’une indivision

Partager une subvention

• Plusieurs financeurs, un projet
• Je structure une subvention partagée
• Je sécurise juridiquement une subvention partagée
• Je compare les situations de subvention partagée

Mutualiser

• Créer une structure de mutualisation ? (2 fiches)
• Je crée un GIP
• Je cherche une alternative au GIP

Réemployer les matériaux et contraintes ERP

• Comprendre les obligations ERP
• Identifier des mesures compensatoires
• Clarifier les responsabilités
• Rédiger une clause contractuelle
• Avoir une vue d’ensemble
• Formaliser un don de matériaux