Tableau de bord des dépenses culturelles des collectivités territoriales en 2022 et leur évolution depuis 2019
Accueil ÉTUDES & PUBLICATIONS Le régime juridique de l’exercice de l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants évolue à compter du 1er octobre 2019.06/09/2019ÉTUDES & PUBLICATIONS Le régime juridique de l’exercice de l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants évolue à compter du 1er octobre 2019. Ce qui va changer : Pour exercer l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants, la délivrance d’une licence (3 ans renouvelables) par le préfet de région est actuellement nécessaire. A partir du 1er octobre 2019, une déclaration d’activité suffira. Source / Lire la suite : Le régime juridique de l’exercice de l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants évolue à compter du 1er octobre 2019.