Tous en Live – cafés, hôtels, restaurants – Aide à l’organisation de concerts et spectacles

Objectif

Encourager les créations musicales et leurs diffusions locales.

Valoriser l’engagement et la prise d’initiatives artistiques des clients sur l’ensemble du territoire.

Favoriser l’activité des clients utilisateurs de musique de la Sacem.

Cette aide s’adresse aux cafés, hôtels, restaurants, bars d’ambiance, campings, etc. qui sont clients de la Sacem.

Critères d’éligibilité

Le dossier doit être porté par l’organisateur, employeur des artistes :

  • cafés, restaurants, hôtels, bar d’ambiance, campings etc.
  • à l’exclusion d’organismes ou de lieux spécialisés dédiés à la diffusion de spectacles.

Le projet concerne une production de concert ou de spectacle musical.

Le programme du concert ou du spectacle doit être majoritairement composé d’œuvres musicales originales.

Une attention particulière est portée au répertoire original (et pas uniquement des reprises) et aux talents locaux (auteurs, compositeurs, interprètes).

Le dossier complet doit être déposé et soumis au plus tôt avant la manifestation et sera étudié dans le mois suivant le dépôt.

Les projets doivent se dérouler sur le territoire métropolitain et les DROM.

Les bénéficiaires du programme doivent être en règle au regard du paiement des droits d’auteur.

Un porteur de projet ne peut présenter que 3 dossiers par an. À ce titre, un concert représente un dossier.

Les projets doivent avoir lieu entre le 1er avril et le 12 novembre 2023.

Montant de l’aide

Deux types d’aides existent en fonction du nombre de concerts réalisé :

– 2 000 € pour l’organisation de 5 concerts/Aide 1 ;

– 5 000 € pour l’organisation de 10 concerts / Aide 2.

Le versement complet est conditionné au nombre de concerts effectivement réalisé (voir « Versement de l’aide »).

Instruction des dossiers

Le dossier complet, une fois soumis de façon dématérialisée, est étudié par la direction du Réseau en délégation de l’Action culturelle et du Conseil d’administration.

Chaque dossier doit être soumis au plus tôt avant la manifestation et sera étudié dans le mois suivant le dépôt.

Aucune demande d’aide par courrier ne sera étudiée.

La décision, positive ou non, est signifiée par mail au bénéficiaire.

Cette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.

Les dossiers incomplets ou reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).

Versement de l’aide

Le versement de l’aide intervient en une fois en fin d’exercice social de l’établissement.

Si le nombre de concerts prévus n’est pas atteint, la Sacem ne sera pas tenue de verser l’aide.

Les modalités retenues sont les suivantes :

  • pour une demande d’aide 5 concerts (Aide 1) : si les 5 concerts ne sont pas atteints, l’aide n’est pas versée ;
  • pour une demande d’aide 10 concerts (Aide 2) :
    – si l’exploitant a réalisé au moins 5 concerts, il bénéficie de l’aide à 2 000 €
    – si l’exploitant a réalisé moins de 5 concerts, il ne bénéficie d’aucune aide

Le porteur de projet s’engage à :
– utiliser l’aide de la Sacem pour les concerts demandés
– faire figurer la mention « Avec le soutien de la Sacem » ainsi que le nouveau logo de la Sacem sur l’ensemble des communications relatives à son projet
– sensibiliser les artistes sollicités à valoriser cet évènement sur la plateforme Sacem Plus.

Constitution de votre dossier

Le dossier, constitué des pièces-ci-dessous, est obligatoirement soumis en ligne. Sur l’interface proposée, il convient de « Déposer une demande d’aide » après s’être créé un espace membre en qualité de professionnel de la filière/créateur ou éditeur.

 

Sont à compléter au moment du dépôt* :

  • le champ « Qualification du projet » et la validation du règlement de l’opération ;
  • le champs « Coordonnées de contacts » ;
  • le formulaire RC02 comportant notamment le numéro de programme** ou la liste des œuvres musicales jouées durant le concert/spectacle, le COAD*** des artistes-interprètes, s’ils sont membres de la Sacem ou à défaut le nom et prénom de chaque artiste interprète.

*Un guide pour vous accompagner dans votre dépôt en ligne est disponible ici.
** Programme : il est délivré par la Sacem aux auteurs/compositeurs/interprètes qui déposent dans leur espace membre la liste des œuvres habituellement jouées. À demander aux artistes employés s’ils sont membres de la Sacem.

Si les artistes ne sont pas membres, indiquer la liste des œuvres diffusées. La remise du programme est la garantie d’une juste rémunération.
*** COAD : code ayant-droit. Ce code correspondant au numéro de compte de chaque membre de la Sacem.

Calendrier de dépôt des dossiers

Du 1er avril 2023 au 12 novembre 2023 inclus.

Pour tout échange une fois votre dossier déposé, vous pouvez contacter l’adresse en précisant impérativement la référence de votre dossier (RC02…).

Date

01 Avr 2023 - 12 Nov 2023
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