Soutien à l’acquisition d’instruments de musique et de matériel dédié à la pratique (danse-théâtre-cirque)

Il s’agit d’accompagner les intercommunalités dans l’élabo-ration :
– d’une politique d’éducation artistique et culturelle,
– d’un parcours d’éducation artistique et culturel construit en lien avec les ressources culturelles du territoire, aux côtés de l’Etat (Ministères de la Culture et de l’Education), du Département et d’autres partenaires institutionnels potentiels,
– d’un projet culturel de territoire mobilisant une contractualisation plus large, innovante et participative.

Il s’agit également de mobiliser l’ensemble des ressources d’un territoire autour d’une politique concertée visant à :

• Encourager la complémentarité de l’offre culturelle dans tous les temps de vie, notamment pour les enfants et les jeunes,
• Encourager la coordination entre les structures / acteurs culturels locaux, et les acteurs de l’éducation, de la jeunesse, des secteurs sociaux et médicosociaux…,
• Faciliter l’accès à la pratique artistique et à la diffusion culturelle.

Et en plus, pour les contrats territoire de culture :Mettre en œuvre les droits culturels. Impliquer les habitants dans la mise en œuvre des projets.

Conditions d’éligibilité

L’EPCI doit :

• Elaborer un CTEAC pour une durée de 3 ou 4 années scolaires avec l’appui technique du Département, la quatrième année étant dédiée à une étude sensible de territoire,
• L’avoir signé (ou en avoir organisé la signature),
• Consacrer au minimum 0.5 ETP à la fonction de coordination, d’animation et d’évaluation de la politique d’éducation artistique et culturelle du territoire (en interne à l’EPCI ou externalisée à un acteur culturel du territoire),
• S’adresser à un large public, en ciblant prioritairement les jeunes sur tous leurs temps de vie ainsi que les publics éloignés de l’offre culturelle et artistique,
• Mettre en œuvre des résidences artistiques,
• Pour mettre en place un Contrat Territoire de culture, l’EPCI doit avoir conduit au moins 2 CTEAC suivis d’une étude sensible du territoire.

Bénéficiaires

EPCI

Modalités d’intervention

Le montant de l’aide attribuée est déterminé en fonction du bassin de population de l’EPCI :

• Population inférieure à 20 000 habitants : aide plafonnée à 8 000€ /an,
• Population comprise entre 20 000 et 50 000 habitants : aide plafonnée à 10 000 € /an,
• Population supérieure à 50 000 habitants : aide plafonnée à 15 000 € /an.

Pour les contrats territoire de culture, un bonus expérimental de 2 000 € maximum est accordé.

L’aide est dédiée au financement exclusif des actions et ne pourra excéder la participation financière de l’EPCI sur ce volet. Elle pourra être révisée à la baisse en fonction du budget réalisé. L’aide attribuée fera l’objet d’une convention sur trois années scolaires.

Démarches à effectuer

La démarche s’effectue en ligne sur le Guichet Citoyen Vosges.fr (Télé Services).

La demande doit être préalable à la mise en œuvre du projet.

Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2026

Pièce(s) à fournir :

• Lettre de demande adressée au Président du Conseil départemental,
• Bilan d’activités et financier de l’édition précédente,
• Budget prévisionnel,
• Présentation détaillée du projet,
• Délibération de l’assemblée délibérante,
• RIB.

Contact

Pour toute correspondance :
Conseil départemental des Vosges
Direction de la Culture et du Sport,
Action culturelle et Sportive Territoriale
8, rue de la Préfecture 88088 Épinal Cedex 9
Tél. : +33 (0)3 29 29 87 14