L’activité de spectacle vivant dans le champ occasionnel (GUSO) : Evolution 2020 – 2ème trimestre 2024
Liste des structures de production soutenues pour la création par la RÉGION GRAND EST [premier semestre 2024]
Liste des structures de production soutenues pour la tournée par la RÉGION GRAND EST [premier semestre 2024]
Droit et contrats de la musique Vous exercez déjà dans le domaine de la musique mais vous souhaiteriez en savoir un peu plus sur vos obligations, vos droits ou vos démarches ? Cette formation à distance permet à chaque participant d’avoir une vue d’ensemble du secteur, d’évoluer dans ce domaine dans une sécurité juridique basée sur la connaissance des principales règles de droits applicables à l’écosystème de la musique. A l’issue de la formation, vous saurez gérer plus finement votre projet sur les plans social et juridique. Grâce aux cas concrets et aux travaux pratiques vous assimilerez vraiment les notions importantes et les points de vigilance essentiels. La formation peut être financée (AFDAS, Pôle Emploi…), contactez formation@cifap.com pour plus d’informations Objectifs A la fin de la formation, les stagiaires auront la capacité de : Se repérer dans la réglementation juridique spécifique applicable à la création et la production de l’œuvre musicale Identifier la réglementation applicable aux droits musicaux en terme de Code de la Propriété Intellectuelle et de Code du Travail Connaître les différents types de contrats de la production et de l’édition musicale et les clauses spécifiques à chacun Avoir une vision critique et réaliste des contrats qu’ils rencontrent dans leur carrière professionnelle Etre à l’aise en position d’échange avec un professionnel spécialiste en propriété littéraire et artistique Profils Professionnels ou amateurs, musiciens, compositeurs de musique, DJ, arrangeurs, personnel de production phonographique… Pré-requis Etre à l’aise dans l’environnement informatique Mac et PC et sur les plateformes collaboratives Intervenants Michel FERRET Juriste spécialisé en propriété intellectuelle, administrateur, “business affairs” et consultant Michel Ferret est aussi producteur de disques de jazz et de musiques électroniques. Co-fondateur et coordinateur des labels Breakz et DTC Records, il enseigne le droit et l’administration en formation initiale et continue (Cifap, Cours Florent Musique, Un goût d’illusion…). Déroulé de la formation Processus de création d’un enregistrement musical : de la création de l’œuvre musicale à la réalisation de l’enregistrement Spécificités de la production culturelle Intervenants de la création et statut Travaux pratiques Cadre législatif : le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) Droit de propriété de la production culturelle : distinction propriété corporelle vs incorporelle Propriété littéraire et artistique dans le CPI : distinction droits d’auteur et droits voisins Droits d’auteur Droits voisins des artistes interprètes Droits voisins des producteurs Travaux pratiques Rémunération des auteurs et des artistes Rémunération du travail : salaire Rémunération des droits : redevances Statut social et fiscal des rémunérations Travaux pratiques Modes de gestion des droits et des rémunérations Gestion individuelle/gestion collective Gestion individuelle des droits Sociétés de gestion collective Travaux pratiques Contrats de la musique : auteurs, artistes et les autres… Edition musicale : contrats d’auteur Production musicale : contrat d’artiste Management d’artiste Réalisateur artistique Travaux pratiques + Ajouter à mon Agenda Google + Exportation iCal / Outlook Date 04 - 06 Déc 2023 Expiré! Heure Journée entière Plus d'Infos INSCRIPTION Labels FORMATIONS Lieu La Laiterie - Artefact 15-17 Rue du Hohwald, 67000 Strasbourg Site Web https://www.artefact.org/ Catégorie FORMATIONS ADMINISTRATIVES Organisateur La Laiterie - Artefact Partagez cet événement