Développement culturel territorial – Volets Publics

Le projet doit :

• être mené par un/des artiste(s) professionnel(s) en Bourgogne-Franche-Comté,
• proposer un programme d’actions culturelles et artistiques sur le territoire d’action pour une durée de 20 jours,

Sont inéligibles les projets portés par des structures et/ou compagnies soutenues au titre de leur fonctionnement général par la Région, ou au titre des règlements d’intervention suivants 53.10, 53.11, 53.12, 53.13, 53.14, 53.15 et 53.17.

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Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.