Cadre juridique de la musique live

Artistes et groupes de musique, acteurs du secteur des musiques actuelles et du développement d’artistes, étudiants, etc. .

Pour un artiste, se produire en concert et monter une tournée est l’essence même d’un projet musical. Selon que l’on soit amateur ou en voie de professionnalisation, le développement du projet impose de s’inscrire dans un cadre juridique donné et d’organiser administrativement son activité de vente de concert. Le cadre légal de la musique live est plus ou moins complexe selon la logique de développement du projet musical (amateurs vs professionnels, volonté de se rémunérer…).

Les questions qui en découlent sont nombreuses. En voici une petite compilation non exhaustive : Quelles différences entre le cadre juridique des amateurs et celui des professionnels ? Comment se faire payer pour un concert ? Faut-il créer une structure pour facturer des concerts ? Est-il possible de se rembourser des frais d’activités ? Qu’est-ce qu’un cachet ou encore un CDD d’usage ? Y a-t-il des cotisations sociales sur le salaire d’un.e musicien.ne ? Les cachets me permet-ils de devenir intermittent du spectacle ? Qu’est-ce que le GUSO ? Suis-je concerné par la déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacle (licence) ? Les droits d’auteurs sont-ils dus lorsque je suis amateur ? Quels sont les contrats qui me permettent de contractualiser avec un organisateur de spectacle ?

Des obligations légales aux contrats utilisés, cette session d’information propose un passage en revue du cadre juridique de la musique live afin d’identifier les points de vigilances à respecter, et mettre en cohérence le cadre de développement de son projet avec les règles en vigueur.
Joël Beyler

Joël Beyler
directeur du Label #14 Records. Acteur des musiques actuelles et du spectacle vivant depuis plus de 15 ans.