Culture & Santé, handicap et dépendance

Le programme régional Culture et Santé offre l’opportunité aux établissements éligibles qui le souhaitent, d’inscrire une démarche artistique et culturelle dans leur projet d’établissement et de santé. Les appels à candidature régionaux Culture Santé s’inscrivent dans le cadre de la politique interministérielle initiée en 1999 et renouvelée en 2010 par la convention nationale Culture Santé entre le ministère de la Santé et le ministère de la Culture.

Présentation du dispositif

Qu’est-ce que Culture et Santé ?

Le ministère de la Culture et le ministère de la Santé mènent depuis plus de vingt ans une politique commune d’accès à la culture pour tous les publics en milieu hospitalier et médico-social.

Destinée à promouvoir les actions en faveur du rayonnement et de la visibilité de la thématique “Culture et Santé”, cette politique interministérielle participe à amener la Culture « près » des citoyens et à développer le partage d’expériences entre les acteurs. L’ensemble de la communauté de soin est visée : personnes hospitalisées, personnes âgées, familles, professionnels de la santé et du médico-social.

Dans chaque région, la déclinaison de ce programme est confiée aux Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC/DAC) et aux Agences régionales de Santé (ARS) qui définissent conjointement leurs axes de priorités. Ainsi des appels à candidature régionaux permettent de soutenir des actions de coopérations entre le secteur culturel et les milieux de santé.

Ce programme couvre l’ensemble des secteurs artistiques et culturels (spectacle vivant, arts visuels et arts numériques, cinéma-audiovisuel, livre et lecture, patrimoines, musées, archives).

Objectifs de la démarche

Prendre part à la vie culturelle réduit l’isolement des personnes et respecte leur dimension existentielle. La culture, vecteur de valorisation personnelle, professionnelle et sociale, est considérée comme une contribution à la politique de santé qui accorde une nouvelle place à l’usager. Une action culturelle au sein des établissements de santé contribue également à la qualité des relations professionnelles et améliore l’inscription des établissements dans la cité.

Les objectifs généraux des appels à projets Culture et Santé sont :

• encourager le développement de partenariats singuliers entre les professionnels de la culture, de la santé, les publics et les œuvres, et la production de nouveaux dialogues et points de vue riches d’enseignements partagés dans ces domaines,
• aider au développement et au déploiement d’actions spécifiques favorisant l’inclusion des personnes en situation de handicap, quel que soit le type de handicap,
• favoriser et encourager l’exercice des droits cultuels des personnes accueillies en milieux de soin.

Les appels à projets Culture et Santé en région

La Direction régionale des affaires culturelles Grand Est (DRAC), l’Agence régionale de santé Grand Est (ARS) et la Région Grand Est ont souhaité conjuguer leurs efforts en faveur du développement culturel en milieu sanitaire et médico-social. Le 23 avril 2024, une convention acte de ce partenariat pour 2024-2026 et ouvre ainsi des perspectives inédites pour la mise en œuvre de projets culturels en établissements de santé et dans les services médico-sociaux du Grand Est.

Le premier appel à projets commun en 2024 a ainsi permis d’accompagner 83 projets issus de tous les territoires du Grand Est pour un soutien financier cumulé des trois partenaires de 650 000 euros.

Ainsi, l’appel à projets 2025 s’inscrit dans le cadre de cette convention entre la DRAC Grand Est, l’ARS Grand Est et la Région Grand Est pour financer la mise en œuvre de projets de création et d’actions culturelles reposant sur un co-pilotage par des établissements de santé ou établissements et services médico-sociaux et par des équipes artistiques ou d’établissements culturels.

Le développement culturel dans les espaces de santé et de préservation de l’autonomie, qu’ils soient sanitaires ou médico-sociaux, est lié à la question des droits culturels réaffirmés dans la loi NOTRe et à la nécessité de favoriser la cohésion sociale au plus près des besoins de tous les habitants, de toutes les personnes et de tous les territoires. Il relève également de l’inclusion des personnes accompagnées ou prises en charge dans la société, au regard de l’ambition d’un accès à la culture y compris dans une situation de vulnérabilité transitoire ou durable.

Suis-je concerné(e) par cette démarche ?

Critères d’éligibilité du demandeur

Sont éligibles les projets portés par un binôme constitué d’une part par un établissement relevant des catégories suivantes :

• les établissements de santé de la Région Grand Est relevant du champ de compétence de l’Agence Régionale de Santé Grand Est ;
• les EHPAD ;
• les organismes gestionnaires et les établissements et services médico sociaux d’accueil ou d’accompagnement des personnes en situation de handicap et/ou de perte d’autonomie relevant du champ de compétences exclusif de l’Agence Régionale de Santé Grand Est.

et d’autre part par une équipe artistique répondant à ces critères :

• D’une structuration juridique au moment de leur inscription (intermittence, maison des artistes, autoentrepreneur etc.…) ou ayant recours à une personne morale pour soutenir leur activité (ex. : coopérative d’activité et d’emploi) ;
• D’une actualité de création et d’une expérience artistique reconnue, attestées par l’envoi d’un CV.

Il est vivement conseillé aux porteurs de projet candidats de consulter dès la phase de conception du projet et en amont de toutes démarches les services de la DRAC

Ce programme couvre l’ensemble des secteurs artistiques et culturels (spectacle vivant, arts visuels et arts numériques, cinéma-audiovisuel, livre et lecture, patrimoines, musées, archives).

Critères d’éligibilité des projets

Les projets qui favorisent le lien entre patients et personnels soignants, tout comme ceux qui ancrent l’intervention artistique dans un dispositif de résidence seront particulièrement appréciés. En revanche, les projets relevant de la seule animation culturelle ou de diffusion sans médiation n’entrent pas dans cet appel à projets. Toute modification substantielle du projet devra obtenir l’accord préalable de la DRAC et de l’ARS.

Critères de non-éligibilité :

Ne sont pas éligibles les demandes

• d’aide au fonctionnement ;
• d’aide à la création ;
• d’aide à la diffusion ;
• d’aide au financement d’un événement (ex : un festival) ;
• d’aide à l’investissement.

Les ateliers d’art thérapie, les projets relevant de la seule diffusion sans médiation ou des projets d’animation interne n’entrent pas dans cet appel à projets malgré tout l’intérêt qu’ils représentent.

La collaboration entre un même établissement de santé ou établissement ou service médico-social et un ou les/la même(s) équipe(s) artistique(s) ne peuvent pas excéder 3 années consécutives.

Nature des dépenses éligibles

Les subventions accordées par la DRAC et l’ARS portent exclusivement sur les dépenses artistiques qui comprennent l’intervention artistique, les frais de transports, d’hébergement et de restauration des artistes, le matériel nécessaire à l’action.

Les crédits sont accordés pour l’année 2025 pour un projet qui a commencé en 2025.

Aucun financement rétroactif ne peut être accordé (l’action ne doit pas être terminée ni au moment du dépôt du dossier ni au moment de son instruction).

Procédure

Montant de la subvention

Les projets retenus sont éligibles à des subventions allouées par la DRAC, l’ARS et la Région Grand Est dans la limite des crédits disponibles au cours de l’exercice d’attribution de l’aide.

Le montant de la subvention pour chaque lauréat est compris entre 2 000 € et 28 000 €.

Modalités d’attribution de la subvention

Bien que son montant soit déterminée d’un commun accord entre la DRAC, l’ARS et le CRGE, la subvention sera intégralement versée par un seul des trois partenaires. Au cours du 1er semestre 2025.

Modalités d’évaluation des dossiers

Les dossiers répondant aux objectifs visés par l’appel à projets et remplissant a minima les critères du cahier des charges seront soumis à une commission de sélection des projets.

Associant des représentants de la DRAC, de l’ARS et du CRGE, cette commission se réunira au cours du 1er trimestre 2025 pour sélectionner les projets et proposer un montant de subvention.

Les projets seront choisis en fonction des critères suivants :

• Qualité du projet artistique et culturel ;
• Pertinence de la prise en compte des enjeux et des objectifs, et de la démarche de médiation proposée ;
• Mixité des publics touchés, et notamment la prise en compte des personnels des établissements de santé et établissements et services médico-sociaux et des habitants d’un territoire ;
• Inscription du projet dans une dynamique de territoire ;
• Implication des personnels de santé.

Les projets qui répondent à un des critères suivants et assurant de leur caractère structurant pour le territoire, seront prioritaires :

• une durée globale de plus de 5 semaines consécutives ou non ;
• l’association d’un deuxième établissement de santé ou établissement ou service médico-social au sens du paragraphe 1 de l’appel à projets ;
• l’association d’un autre établissement ou service du territoire du champ social, culturel, jeunesse… en proposant un croisement des publics respectifs ;
  une installation en résidence avec le soutien de la collectivité d’accueil.

La commission veillera également au renouvellement des établissements, services et projets bénéficiaires ainsi qu’à une répartition territoriale équitable.

Un vote en assemblée permanente du Conseil régional permettra de valider la subvention attribuée aux dossiers bénéficiant du concours financier du CRGE.

Calendrier

• Ouverture du dépôt des dossiers : 30 septembre 2024
• Date limite de dépôt des dossiers : 02 décembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Tout dossier incomplet ou parvenu hors délai ne sera pas examiné.
• Annonce des résultats : au cours du 1er trimestre 2025, sur Démarches Simplifiées

Comment déposer un dossier ?

1. Cliquez sur le bouton “Accéder au formulaire – Grand Est” ci-dessous.
2. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

Une question ?

Pour en savoir plus sur le dispositif Culture & Santé en région Grand Est, vous êtes invités à vous adresser à :

• À la DRAC Grand Est:
  • Pour les Ardennes : frederique.petit@culture.gouv.fr / 06 60 44 22 84
  • Pour la Marne : elise.merigeau@culture.gouv.fr / 06 34 08 96 23
  • Pour l’Aube et la Haute-Marne : pascale.valentin-bemmert@culture.gouv.fr / 06 98 73 96 74
  • Pour la Meurthe et Moselle : emmanuelle.brandenburger@Culture.gouv.fr / 06 60 39 22 69
  • Pour les Vosges et la Meuse : anais.guedon@culture.gouv.fr / 06 64 37 61 61
  • Pour le Haut-Rhin et le Bas-Rhin : claire.antony@culture.gouv.fr / 06 37 79 93 55
• À l’ARS Grand Est : odile.demay@ars.sante.fr
• À la Région Grand Est : Sophie.Herscher-Bousseau@grandest.fr

En cours de chargement…

Cela prend trop de temps ?

Recharger le document

| Ouvrir dans un nouvel onglet

Télécharger [1.70 MB]