Entraves à la diffusion artistique : l’alerte du Sénat

La commission « culture » du Sénat a achevé son travail d’évaluation du volet « création » de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Parmi les sujets passés à la loupe : la remise en cause des libertés de création et de diffusion artistiques pourtant inscrites dans la loi. Les trois rapporteures avancent des pistes pour y remédier.

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