En application des mesures gouvernementales liées à la crise sanitaire, plusieurs mesures exceptionnelles ont été décidées :

  1. Les demandes de report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales seront étudiées avec attention et aucune pénalité ne sera appliquée.
  2. En cas de baisse ou d’interruption d’activité liée à la crise sanitaire, les salariés du spectacle peuvent bénéficier du dispositif d’activité partielle (ou chômage total ou partiel) au même titre que les autres salariés.

Le Guso propose aux employeurs éligibles à l’activité partielle les modalités déclaratives suivantes

  • Si une partie de votre contrat a pu être exécutée :
    Les jours réellement travaillés et le salaire correspondant sont à télédéclarer sur le site du Guso comme habituellement
  • La partie de votre contrat qui n’aurait pas pu être exécutée et qui serait éligible à l’activité partielle doit être déclarée sur une DUS distincte. Il en est de même pour les contrats qui n’ont pas eu de début d’exécution
    • Dans la case « salaire brut » : indiquer 1€ (pour une raison uniquement technique).
    • Dans les cases « heures travaillées » :
      • indiquer 7 heures pour chaque jour indemnisé au titre de l’activité partielle pour les techniciens
      • indiquer 7 heures pour chaque cachet indemnisé au titre de l’activité partielle pour les artistes•
    • Dans la case « jours travaillés » :
      • indiquer 1 jour pour chaque jour/cachet indemnisé au titre de l’activité partielle.
    • Dans la case « Frais professionnels spécifiques » :
      • déclarer le montant de l’indemnité brute (le recouvrement des cotisations dues sur l’indemnité d’activité partielle versée sera assuré par le Guso selon des modalités qui vous seront communiquées ultérieurement).
    • Dans la case « Objet du contrat de travail » : indiquer « activité partielle »
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