L’activité de spectacle vivant dans le champ occasionnel (GUSO) : Evolution 2020 – 2ème trimestre 2024
Liste des structures de production soutenues pour la création par la RÉGION GRAND EST [premier semestre 2024]
Liste des structures de production soutenues pour la tournée par la RÉGION GRAND EST [premier semestre 2024]
Accueil COVID 19 [COVID – 19] la lettre d’information quotidienne du SMA [extrait – 21 avril 2020]21/04/2020COVID 19 [extrait – 21 avril 2020] Annulation de représentation : un modèle de préambule à insérer dans les CDDU Dans la continuité de notre document schématique relatif aux relations avec les intermittents, nous vous proposons un modèle de préambule (voir pièce-jointe). Cette clause est à insérer dans les contrats que vous souhaitez signer avec les intermittents pour lesquels un engagement était convenu sur une date finalement annulée. Cette formalité a pour but de sécuriser le maintien de la rémunération prévue ou la mise en activité partielle des intermittents concernés. Suspension des délais administratifs Attention, malgré l’ordonnance du 25 mars 2020 certains délais continuent à courir normalement et notamment : le délai de rétractation de 15 jours laissé au salarié dans le cadre d’une rupture conventionnelle le délai de 48h pour l’acceptation implicite du recours à l’activité partielle par la Direccte les délais applicables aux appels à projets des personnes publiques donnant lieu à une aide publique, afin de ne pas paralyser le recours à ces appels à projets L’activité partielle : le contrôle, les sanctions et les précautions à prendre… Retrouvez en PJ une note assez instructive de l’ordre des experts comptables sur les précautions à prendre en cas d’activité partielle. Bulletin de paie & activité partielle : sécuriser et gérer les situations atypiques www.svp.com Covid-19 : prorogation des mandats et des protections accordées aux représentants du personnel www.editions-tissot.fr En-Quête d’Info #5 / L’émission Covid-19 et Musique de l’IRMA Jeudi 23 avril à 14h30, l’émission portera sur “Festivals : annulations et assurances en question” Syndicat des musiques actuelles 43 boulevard de Clichy 75009 Paris 06.99.10.75.75 / 01.42.49.21.16 dg@sma-syndicat.org www.sma-syndicat.org Télécharger En cours de chargement… Cela prend trop de temps ? Recharger le document | Ouvrir dans un nouvel onglet Télécharger [236.93 KB]