[extrait – 19 mai 2020]


Les nouvelles juridiques


  • Elections professionnelles : une nouvelle ordonnance sur les délais
    Une ordonnance publiée au Journal officiel du 14 mai 2020 modifie les délais applicables à diverses procédures, compte tenu de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, notamment en matière d’élections professionnelles :

    • Les processus qui étaient en cours avant le 3 avril doivent reprendre à compter du 1er septembre 2020,
    • Les processus électoraux à engager doivent l’être entre le 24 mai et le 31 août 2020.

  • Nouveaux modèles gratuits – Bulletins de paie activité partielle
    La Lettre de l’entreprise culturelle et Le Jurisculture, en partenariat avec GHS-sPAIEctacle, vous proposent gratuitement des modèles de bulletin spécifiques à l’activité partielle pour des personnels intermittents du spectacle, artistes ou techniciens, avec les nouveautés au 1er mai et au 6 mai.

  • Subvention “prévention Covid” – Rappel
    A partir de ce lundi 18 mai 2020, l’Assurance Maladie propose aux TPE et PME, ainsi qu’aux travailleurs indépendants, de les aider à financer les moyens de lutter au travail contre le Covid-19.
    Lire la suite

  • Coronavirus : les médecins du travail peuvent prescrire des arrêts de travail
    Un décret vient de préciser les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont autorisés à prescrire à titre temporaire en raison de l’épidémie de Covid-19.
    Lire la suite

Syndicat des musiques actuelles
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