[COVID – 19] la lettre d’information quotidienne du SMA [extrait – 17 avril 2020]

[extrait – 17 avril 2020]

Voici les nouvelles du jour, hélas, comme vous le lirez, la suite du décret d’hier relatif à l’accès des intermittents au dispositif d’activité partielle n’est pas parue au JO ce jour…

En outre, le SMA a été auditionné ce jour par le groupe de travail « culture » de la commission des affaires culturelles de l’Assemble Nationale, nous avons pu faire part aux députés de nos situations, problématiques et attentes.

• Activité partielle
  L’ordonnance du 15 avril 2020 portant diverses mesures sociales modifie l’ordonnance du 27 mars 2020 relative à l’activité partielle. Elle amène des compléments sur l’indemnité versée aux alternants, qui diffère selon que leur rémunération est inférieure ou égale ou supérieure au SMIC. Elle précise également que les cadre dirigeants peuvent être placés en activité partielle, mais seulement dans l’hypothèse où l’établissement ou une partie de l’établissement est fermée.
  Un décret est toujours attendu pour déterminer le calcul de l’indemnité d’activité partielle de certaines catégories de salariés, notamment celle des intermittents et des salariés au forfait jours

• Webinar gratuit sur le chômage partiel en temps de crise sanitaire – Par Me Arnaud
  Juritravail organise une web-conférence gratuite à destination des entreprises & CSE vendredi 17/04 à 14h.
  Pour s’inscrire

• Les dérogations aux règles de la durée du travail et des congés payés précisées
  Rappel clair et complet des dispositions légales sur les congés payés et sur les dérogations prévues par l’&eflNetwaveClientId=49248520&utm_source=La-quotidienne&utm_medium=email&utm_campaign=QUOT20200414">ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020

• Ai-je le droit de remettre des titres restaurant aux salariés qui sont actuellement en télétravail en raison du Covid-19 ?
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• Coronavirus : un décret précise les modalités de consultation et des réunions du CSE
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