[COVID – 19] la lettre d’information quotidienne du SMA [extrait – 01 juin 2020]

Les nouvelles juridiques

• Institutions sans but lucratif : comment tenir vos assemblées générales en période de crise sanitaire ?
  Alors même que la situation de crise sanitaire liée au COVID-19 empêche ou limite toute circulation sur le territoire nationale et à l’étranger, comment faire fonctionner votre institution sans but lucratif (ISBL) dans des conditions régulières ? Des ordonnances du 25 mars 2020 applicables aux associations, mutuelles, coopératives ainsi qu’aux fondations et fonds de dotation organisent la possibilité de délibérer sous une forme dématérialisée.
  Décryptage

• Spedidam / Aide à la rémunération d’artistes dans le cadre d’annulation de manifestations
  Voici les critères de la nouvelle aide de la SPEDIDAM pour l’emploi des artistes en cas d’annulation de manifestations
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• Circulaire n° 6166-SG du 6 mai 2020 portant mesures d’adaptation et d’exécution des subventions publiques (suite)
  Le 6 mai 2020, le Premier ministre a pris une circulaire pour rappeler les règles applicables à toutes les autorités administratives et définir les règles de bonnes pratiques de gestion des subventions pour l’Etat et ses établissements publics. Cf. PIQ du 11 mai
  Le Ministère a fait un schéma pour comprendre. Vous pouvez le télécharger ici
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• Protocole sanitaire : L’UMIH et ses syndicats associés mettent à disposition le guide sanitaire CHRD
  Suites aux annonces du Premier ministre, retrouvez le guide sanitaire travaillé par l’UMIH et ses syndicats associés (hôtels, cafés, restaurants….).
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• Anact, Objectif reprise
  Avec la fin du confinement, vous souhaitez organiser la continuité ou une reprise de l’activité dans les meilleures conditions possibles ? Le dispositif Objectif reprise du ministère du Travail vous propose différentes modalités pour concilier les enjeux de santé au travail et d’efficacité de votre organisation dans cette période particulière.
  • Vous employez moins de 11 salariés
  • Au-delà de ce seuil

• Manifestations culturelles ou sportives annulées : peut-on se faire rembourser ?
  Festivals, représentations théâtrales, événements sportifs, abonnements aux salles de sport privées… Vous avez pris des billets pour des manifestations ou payé des prestations annulées entre le 12 mars et le 15 septembre 2020 ? Dans quelles conditions obtenir un avoir pour la prochaine saison ou un remboursement ?
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• Associathèque – 2ème Web-Conférence spéciale Covid-19
  Associations : découvrez les réponses et conseils de nos 3 expertes pour faire face à vos difficultés concernant les subventions, les cotisations, les réunions à distance des instances, la collecte de fonds, la communication en temps de crise.
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  • Lire aussi la page spéciale Covid 19

• Coupdepoucevelo.fr : une aide de 50 euros pour la réparation et la reprise en main de votre vélo
  Vous avez décidé de ressortir votre vieux vélo du garage pour aller travailler, faire vos courses ou bien faire de l’exercice ? Pour vous aider à le remettre en marche, le site coupdepoucevelo.fr vous met en lien avec des réparateurs agréés et vous propose une aide financière de 50 € pour sa réparation.
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Les Rendez-vous

mardi 3 juin

• Point d’étape sur les mesures liées à la reprise des équipes permanentes et artistiques et de certaines activités – Webinaire de l’UFISC de 11h à 13h. Avec : Jérémie ‘FISH’ VALENSI, Directeur technique de la Cartonnerie, Claire GUILLEMAIN, Directrice du CMB, Yann HILAIRE, Ergonome au CMB, Hélène TAURIAC, Juriste du SMA.
  Plus d’infos et inscription

DÉCRET SON : QUELS CHANGEMENTS POUR LE SPECTACLE VIVANT MUSICAL ?
AGI-SON organise un cycle de conférences en ligne sur la nouvelle réglementation sonore en vigueur dans les concerts et festivals en France depuis le 1er octobre 2018 à travers 4 thématiques :

9 juin : volet santé
11 juin : volet technique
16 juin : volet environnement
22 juin : décret vs circulaire du bruit au travail
Plus d’informations et inscription

Syndicat des musiques actuelles
43 boulevard de Clichy
75009 Paris
06.99.10.75.75 / 01.42.49.21.16
dg@sma-syndicat.org
www.sma-syndicat.org