Actualité des aides à l’emploi

Quelles aides à l’emploi sont mobilisables pour les acteurs associatifs ? Quelles aides spécifiques pour le secteur culturel ?
Travail de recensement réalisé en partenariat avec l’Ufisc dans le cadre de sa mission de structuration professionnelle, et de ressource pour les DLA – janvier 2023.

 

Même si les dispositifs d’aides à l’emploi ont fortement été réduites ces 5 dernières années (annonce du gouvernement en 2017 de la suppression totale des contrats aidés pour 2020), des opportunités subsistent pour les acteurs associatifs et notamment pour les acteurs associatifs culturels.
Nous présentons ici les aides directes à l’emploi mais aussi indirectes (sous forme d’exonérations de charges, d’aides à la formation et à l’insertion professionelle, etc.)

 LES AIDES CONCERNANT L’EMPLOI ARTISTIQUE, CULTUREL ET SOCIO-CULTUREL (Fonpeps, Adultes-Relais, GIP Culture, aides régionales, etc.)
 LES AIDES À L’EMPLOI GÉNÉRALISTES (CUI-CAE, Emplois francs, Fonjep, aides régionales)
 LES AIDES À L’EMPLOI PAR LES EXONÉRATIONS DE CHARGES (réduction sur les bas salaires, abattement taxe sur les salaires)
 LES AUTRES AIDES À L’EMPLOI (recherche et développement, jeunes entreprises innovantes, activité partielle, aides à la formation, etc.)
 APPUI À L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET À L’ALTERNANCE

LES AIDES CONCERNANT L’EMPLOI ARTISTIQUE, CULTUREL ET SOCIO-CULTUREL

• Le FONPEPS (Fonds pour l’emploi pérenne dans le spectacle) :
1er fonds créé pour soutenir l’emploi pérenne dans le spectacle vivant et enregistré dans le secteur public et privé, en encourageant l’embauche en contrats indéterminés et l’allongement des CDD. (1ère mise en application 2016, puis évolutions des mesures depuis). Lire l’article complet et mis à jour sur le site d’Opale suite à la publication du décret du 23 janvier 2023

• Dispositif Adultes-relais  : aide qui confie à des résidents des quartiers prioritaires de la politique de la Ville des missions de médiation sociale et culturelle afin d’améliorer les relations entre les habitants et les services publics, ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs. Aide d’un montant de 80% du Smic et proportionnel au temps de travail prévu au contrat de travail (au 1er juin 2022 : 20 071,82 € par an). Lire

• Cafés-culture : aide à l’emploi artistique ayant pour objet de soutenir la diffusion de spectacles professionnels dans les cafés, hôtels et restaurants. Lire

• Le Fonds de soutien d’AF&C : fonds de soutien à la professionnalisation pour aider à l’exploitation des spectacles au festival OFF d’Avignon. Aide de 50 € par jour et par artiste au plateau. Lire

• En région :
▹ Gironde : dispositif PLACE/Consolidation de l’emploi cultureltutorat, partage d’expériences et aides financières pour les artistes et professionnels de la culture demandeurs d’emploi. Lire
▹ Hauts-de-France : aide à l’emploi de médiateurs culturels pour les salles de cinéma de proximité de la Région. Lire

LES AIDES À L’EMPLOI GÉNÉRALISTES

• Le CUI-CAE : Contrat unique d’insertion/Contrat d’accompagnement dans l’emploi : contrat conclu uniquement dans le cadre du Parcours-emploi-compétences.
Les particularités :
1. Sélection des employeurs : ils doivent avoir la « capacité d’inclure, d’accompagner et de proposer des formations à leurs salariés ».
▹ le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et de compétences techniques
▹ les actions d’accompagnement et de formations sont obligatoires
▹ l’employeur doit s’engager à mettre en place un suivi RH soutenu et régulier
▹ Il doit « le cas échéant », montrer sa capacité à pérenniser le poste.
2. Evaluation : deux entretiens réunissant salarié/employeur/prescripteur du contrat (Pole emploi, mission locale, conseil départemental, etc.) doivent obligatoirement lieu à la signature du contrat et à la fin de celui-ci afin de contrôler la tenue des engagements
3. Ciblage des bénéficiaires : Embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières sociales et/ou professionnelles d’accès à l’emploi (l’ancien dispositif ciblait les personnes présentant de « difficultés d’insertion professionnelle »). Attention particulière aux quartiers politiques et de la ville et les personnes en situation de handicap.
4. Durée du contrat : 9 mois minimum, 24 mois maximum
5. Volume d’heures hebdomadaires minimum : 20 heures
6. Taux de prise en charge : une moyenne de 50 % du SMIC (entre 30 et 60 %)
Chaque région est dotée d’un fonds régional d’inclusion dans l’emploi, définit ses critères d’éligibilité et les montants des aides. En région, les montants des aides et les critères sont généralement définis de manière plus restrictive que le décret national.

• Les Emplois Francs : Dispositif lancé en 2018. L’aide de l’Etat consiste en une prime pour l’embauche en CDI (à hauteur de 5000 euros/an sur 3 ans maximum) ou en CDD de plus de 6 mois (à hauteur de 2500 euros/an sur 2 ans maximum) d’une personne demandeuse d’emploi, inscrite à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7, 8 ; ou un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale résidant un quartier prioritaire de la politique de la ville (adresse à vérifier ici), quel que soit son âge ou son niveau de diplôme. Lire

• Les postes Fonjep (Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire).
Les postes Fonjep sont des aides versées par l’intermédiaire du Fonjep pour le compte de l’État à des associations de jeunesse et d’éducation populaire. Ces aides viennent soutenir le développement d’un projet qui nécessite l’emploi d’un salarié qualifié permanent, et sont attribuées pour 3 ans renouvelables deux fois (montants de 7 000€ à 8000€ par an). Lire

• Les aides régionales.
▹ Bourgogne Franche Comté : aide à l’emploi associatif ponctuelle de 7000€ Lire
▹ Grand Est  : aide pour la création d’emplois en CDI dans les structures de l’ESS d’un montant forfaitaire de 16 000 € sur 2 ans pour un temps plein Lire

LES AIDES À L’EMPLOI PAR LES EXONÉRATIONS DE CHARGES

• Réduction générale sur les bas salaires : qui s’applique au titre des gains et rémunérations inférieures à 1,6 Smic brut/an. Lire. Simulateur de la réduction : ici

• Abattement taxe sur les salaires : des décotes existent pour les associations. L’abattement est de 21 381 € pour la taxe due au titre des salaires versés en 2022 (et payée en 2023) : la taxe sur les salaires n’est donc due que pour la partie de son montant dépassant cette somme. Lire

• Aides liées à des zones géographiques : Des exonérations de cotisations sont mises en œuvre dans certaines zones géographiques : zones de revitalisation rurale, zones franches urbaines, zones de restructuration de la défense ou encore les bassins d’emploi à redynamiser. Lire

LES AUTRES AIDES À L’EMPLOI

• Aides sur les emplois dans la recherche et développement
▹ Convention industrielle de formation par la recherche : Le dispositif CIFRE permet aux entreprises de bénéficier d’une aide financière pour recruter de jeunes doctorants dont les projets de recherche, menés en liaison avec un laboratoire extérieur, conduiront à la soutenance d’une thèse. L’entreprise recrute en CDI ou CDD de 3 ans un diplômé de grade master, avec un salaire brut minimum annuel de (1 957 € par mois), et lui confie des travaux de recherche objet de sa thèse. Elle reçoit une subvention annuelle de 14 000 € pendant 3 ans. Lire
▹ Jeunes entreprises innovantes : sont éligibles des entreprises qui remplissent certaines conditions (être une PME de moins de 8 ans, réaliser des dépenses de R&D à hauteur de 15% minimum des charges, être indépendante, ne pas avoir été créée dans le cadre d’une concentration /restructuration/extension d’activité/reprise d’activités). Les exonérations peuvent porter en fonction des cas sur les impôts sur le revenu ou sur les sociétés et les cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales. Lire

• Aides liées au maintien dans l’emploi dans le cas de difficultés de l’entreprise : L’activité partielle (ou chômage partiel), est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi pour faire face à des difficultés économiques conjoncturelles. La perte de revenu occasionnée pour les salariés est compensée, via une indemnité, dans la limite de 1 000 heures par année civile et par salarié. Le contrat de travail des salariés placés en activité partielle est suspendu pendant les heures chômées. Lire

• Aides à la formation
▹ Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) : Dans le cadre d’un CDD de plus de six mois à moins de douze mois ou d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée, soutien par Pôle Emploi apporté à la mise en place d’une formation de préparation à cette prise de poste pour une formation réalisée en interne ou en organisme extérieur. Lire
▹ Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POE I) : Dans le cadre d’une embauche par CDI et CDD d’au moins 12 mois, la POEI permet la mise en place d’une formation de préparation à la prise de poste. Elle finance tout ou partie des frais que vous engagez pour une formation réalisée en interne ou en organisme extérieur. Lire

• Aides apportées pour le lancement d’une activité passant par du soutien à l’emploi
▹ Ardan : Actions régionales pour le développement d’activités nouvelles
Disponible dans certaines régions, sur sélection de dossier, ce programme est initié par le CNAM. Il permet à des demandeurs d’emploi d’être les développeurs de projets dormants des petites entreprises, en offrant un soutien dans le cadre d’un parcours de formation dans l’entreprise durant 6 mois. Il s’adresse aux petites entreprises et associations, < à 50 salariés, créées depuis plus d’un an. L’entreprise accueille un pilote de projet, stagiaire de la formation professionnelle, chargé de développer un projet dormant. Le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) forme le pilote de projet, et lui permet d’accéder au Titre professionnel Entrepreneur de petite entreprise (niveau III, enregistré au RNCP). Le programme est co-financé par les Pouvoirs Publics – en particulier les conseils régionaux – et les entreprises. Lire. > Se renseigner auprès de votre Cnam régional de référence

APPUI À L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET À L’ALTERNANCE

• Le contrat d’apprentissage : contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans. Les aides financières pour l’employeur peuvent consister en des exonérations de cotisations sociales, des primes, des crédits d’impôts ou des déductions fiscales. Lire

• Le contrat de professionnalisation : contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié qui permet l’acquisition – dans le cadre de la formation continue – d’une qualification professionnelle reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. L’objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes. Les aides consistent en des exonérations de cotisations sociales, des primes et aides diverses. Lire