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APPELS À PROJETS

Appel à projets : Production de spectacle musical pendant le festival Off d’Avignon

APPELS À PROJETS

Objectif

Soutenir les créateurs et leur entourage professionnel dans la prise de risque financière liée à la production d’un spectacle musical programmé dans le cadre du festival Off d’Avignon.

Par spectacle musical, on entend un spectacle d’un minimum de 60 minutes avec un travail significatif de mise en espace :

  • soit composé, pour plus de 80% du spectacle, d’œuvres musicales originales (création et/ou parodie) créées par un ou des auteurs compositeurs et suivant un fil narratif
  • soit composé majoritairement de répertoires protégés existants (reprise et/ou arrangement) dans le cadre :
    • d’un hommage au parcours et l’œuvre d’un auteur compositeur
    • d’une conférence sur la musique (pouvant avoir recours à un ton décalé)

Critères d’éligibilité

  • Le dossier doit être porté par une structure, titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles.
  • Le spectacle musical peut mêler plusieurs disciplines artistiques (théâtre, cirque, danse, marionnettes…) et media (installation sonore, etc.) à la condition que la création musicale est au centre du projet
  • Le spectacle n’a pas été présenté plus de 2 fois dans le cadre d’une précédente édition du Off d’Avignon et est programmé pour un minimum de 10 dates pour cette édition.
  • Le projet est conforme aux dispositions légales en vigueur au regard du Code de la propriété intellectuelle notamment vis-à-vis du paiement du droits d’auteur et des législations sociales et fiscales
  • Le montant de l’aide est évalué en se basant sur une assiette constituée des dépenses artistiques et de valorisation.
  • Ne sont pas éligibles :

Montant de l’aide

 L’aide versée peut aller jusqu’à 40% du budget éligible tout en étant plafonnée à 8000€.

Instruction des dossiers

Le dossier complet, une fois déposé de façon dématérialisée, est étudié par la Direction de l’action culturelle par délégation du Conseil d’administration qui prend les décisions d’agrément.

Aucune demande d’aide par courrier ne sera étudiée
La décision de la commission, positive ou non, est signifiée par écrit.
Cette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.
Les dossiers incomplets ou reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).

Versement de l’aide

A l’accord de l’aide, une convention déterminant les conditions du soutien, est établie entre le bénéficiaire de l’aide et la Sacem. Le versement de l’aide intervient à la signature de cette convention.

Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l’utilisation de l’aide, à l’échéance spécifiée dans la convention et s’engage à remettre le bilan artistique et financier du projet. A ce titre, la Sacem se réserve le droit de demander toutes pièces justificatives nécessaires pour vérifier la véracité des éléments déclarés par le porteur de projet.

La non-communication de ces documents entraîne l’ajournement de l’examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.

La Sacem peut exiger le remboursement de tout ou partie de l’aide financière allouée en cas de non-respect intégral ou partiel par le porteur de projet des engagements stipulés dans la convention.

Constitution de votre dossier

Le dossier de candidature constitué des pièces-ci-dessous, est déposé en ligne en sélectionnant « déposer une demande d’aide », en se créant un espace membre en qualité de professionnel de la filière. Le candidat est invité à télécharger les modèles de document disponibles et de les retourner sous le format demandé :

  • Dossier de présentation du spectacle incluant visuel, parcours du ou des artistes créateurs et de l’entourage professionnel ainsi que les détails de la production dans le cadre du Off d’Avignon (lieu, horaire, dates)
  • Budget prévisionnel (modèle fourni dans l’espace réservé, à télécharger et à compléter)
  • Liste des œuvres musicales et extraits
  • Planning représentations du spectacle depuis sa création jusqu’à la date de dépôt du dossier
  • Copie(s) de la/des licence(s) d’entrepreneur de spectacles

Pour mieux vous guider, une foire aux questions est disponible sur notre site internet (en bas de page), ainsi qu’un guide pour le dépôt d’une demande d’aide en ligne.

Calendrier de dépôt des dossiers

Pour le festival OFF d’Avignon 2022 : les dossiers sont à déposer d’ici le 19 juin 2022 inclus.

La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.

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