Tableau de bord des dépenses culturelles des collectivités territoriales en 2022 et leur évolution depuis 2019
Accueil AIDES & APPELS À PROJETS APPELS À PROJETS Appel à projets fédérateurs d’Éducation Artistique et Culturelle 2024-2025 académie de Reims21/02/2024APPELS À PROJETS Les projets fédérateurs d’éducation artistique et culturelle sont implantés sur les quatre départements de l’académie de Reims dans les Ardennes, l’Aube, la Marne et la Haute-Marne dans les établissements scolaires et les lieux d’accueil des jeunes et de leurs familles. Ils sont construits en partenariat avec les structures culturelles et équipes artistiques dans tous les domaines de la création et du patrimoine. Plusieurs formats et temporalités sont possibles en fonction de l’envergure du projet liée aux besoins du terrain. Ils s’inscrivent dans l’objectif 100 % EAC du gouvernement. Présentation du dispositif Qu’est-ce qu’un projet fédérateur d’éducation artistique et culture dans l’académie de Reims ? le PAG, Projet artistique globalisé : de 8 à 12h d’intervention artistique et culturelle par classe pour plusieurs classes d’un même établissement ou pour plusieurs classes de plusieurs établissements scolaires la résidence en milieu scolaire : de 100 à 120h de présence artistique et culturelle en immersion dans un établissement scolaire entier ou plusieurs du même secteur la résidence passerelle petite enfance : temps modulable d’intervention artistique et culturelle en fonction de l’envergure du projet lié aux besoins du terrain avec les classes de petite section de maternelle et les lieux d’accueil de la petite enfance la résidence de territoire : temps modulable d’intervention artistique et culturelle en fonction de l’envergure du projet lié aux besoins du terrain sur tous les lieux et temps de vie des jeunes et des habitants d’un EPCI y compris en établissement scolaire Objectifs de la démarche L’objectif gouvernemental du 100% EAC est que chaque enfant scolarisé bénéficie au cours de sa scolarité d’un projet artistique et culturel d’envergure par cycle, fondé sur les 3 piliers de l’EAC (rencontre des œuvres et des artistes, pratique avec des artistes pour faire l’expérience d’un processus de création artistique spécifique, connaître et comprendre pour développer un sens critique et une relation personnelle à l’art et à la culture). L’objectif territorial est d’assurer une répartition équilibrée des projets en tenant compte de la géographie prioritaire notamment en zone de revitalisation rurale, en REP, Réseau de l’éducation prioritaire et QPV, Quartier politique de la ville, en cohérence avec les PEAC, Parcours d’éducation artistique et culturel des établissements scolaires et la politique culturelle des territoires sur tous les lieux et temps de vie des jeunes et des habitants. Contexte de création 2013 : Loi de refondation de l’école de la République Circulaire 2013 : le parcours d’éducation artistique et culturelle 2015 : Loi pour la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) Loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de la création, l’architecture et le patrimoine (LCAP) Circulaire de 2017 « Développement d’une politique ambitieuse en matière d’éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents » 2017 : première convention inter-académique Grand Est 2018 : la charte nationale pour l’éducation artistique et culturelle du HCEAC 2019 : CTEAC : 1er contrat territorial dans l’académie de Reims 2021 : le pass Culture offre collective 2022 : la labellisation 100% EAC proposée par le HCEAC Suis-je concerné(e) par cette démarche ? Qui peut déposer un dossier ? Associations Communes Départements Entreprises privées Entreprises publiques locales EPCI à fiscalité propre Établissements publics Nature des dépenses éligibles Le coût prévisionnel de l’action est estimé en fonction du format choisi et de l’envergure que vous souhaitez donner à votre projet. Vous travaillerez ensuite le budget précisément avec les instructeurs en fonction des besoins du terrain et du projet coconstruit avec les enseignants et les autres bénéficiaires entre mars et mai si votre candidature est sélectionnée en mars par les comités de suivi départementaux. Estimation des coûts part type de dépense, exemples : Coût des frais liés à la diffusion : coût de cession/prix billetterie Coût des frais d’approche (déplacements, hébergement, repas) Coût de la rémunération des professionnels associés au projet * Coût de production/matériel Autres coût (préciser) *Rémunération des interventions de professionnels de la culture : la subvention DRAC participe à la rémunération horaire à hauteur de 60€ de l’heure, charge à l’employeur de respecter la convention collective en vigueur. Pour les collèges et lycées, cette dépense est éligible au pass Culture. Procédure Montant de la subvention Le coût prévisionnel de l’action est estimé en fonction du format choisi et de l’envergure que vous souhaitez donner à votre projet. Rémunération des interventions de professionnels de la culture : la subvention DRAC participe à la rémunération horaire à hauteur de 60€ de l’heure, charge à l’employeur de respecter la convention collective en vigueur. Pour les collèges et lycées, cette dépense est éligible au pass Culture. Modalités d’attribution de la subvention Le paiement de la subvention s’effectue en une fois à partir de juillet 2024. La subvention est versée par la DRAC Grand Est pour les départements de la Marne et de l’Aube. Lorsqu’il y a un contrat territorial d’éducation artistique et culturelle (CTEAC) signé entre la collectivité et l’Etat comme dans les Ardennes et en Haute-Marne, c’est le conseil départemental qui met en paiement les dossiers selon les procédures en vigueur dès juillet 2024. Modalités d’évaluation des dossiers Le dossier est constitué d’une note d’intention détaillée. Il n’est pas une proposition de prestation de services ni un projet coconstruit et finalisé avec des partenaires de terrain (voir fiche de candidature). Les pré-projets éligibles sont examinés au regard des critères suivants : Intérêt de la démarche artistique et culturelle Actualité de la création Processus de création à mettre en partage Besoins identifiés par le terrain Renouvellement de la présence artistique sur les territoires Calendrier Comment déposer un dossier ? Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton “Accéder au formulaire” en bas de page. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider. Joindre à votre demande en ligne la fiche de candidature et le budget estimatif, à télécharger ci-dessous et à compléter Pour toute question sur les projets fédérateurs d’éducation artistique et culturelle (Académie de Reims), vous êtes invités à vous adresser à : Direction régionale des affaires culturelles Grand Est Pôle Démocratisation et industrie culturelle guillaume.salingue@culture.gouv.fr (Marne et Aube) chantal.tabourin@culture.gouv.fr (Haute-Marne et Ardennes) Vous pouvez également contacter : ARDENNES aude.pilard@cd08.fr : coordonnatrice départementale du CTEAC des Ardennes, Direction de l’Education et de la Culture, Service Développement Culturel et Bibliothèque, Conseil départemental frederique.petit@culture.gouv.fr : conseillère action culturelle et territoriale, DRAC Grand Est, ministère de la Culture AUBE pascale.valentin-bemmert@culture.gouv.fr : conseillère action culturelle et territoriale, DRAC Grand Est, ministère de la Culture HAUTE-MARNE clemence.mezzo@haute-marne.fr : coordonnatrice départementale du CTEAC de Haute Marne, Conseil départemental de la Haute-Marne – Pôle Solidarités, Direction de la culture, des sports et du monde associatif, service « action culturelle, sportive et territoriale » pascale.valentin-bemmert@culture.gouv.fr : conseillère action culturelle et territoriale, DRAC Grand Est, ministère de la Culture MARNE elise.merigeau@culture.gouv.fr : conseillère action culturelle et territoriale, DRAC Grand Est, ministère de la Culture ACCÉDER AU FORMULAIRE En cours de chargement… Cela prend trop de temps ? 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