Tableau de bord des dépenses culturelles des collectivités territoriales en 2022 et leur évolution depuis 2019
Accueil AIDES & APPELS À PROJETS APPELS À PROJETS Appel à projets “Dispositifs d’accompagnement pour la culture”24/08/2023APPELS À PROJETS Le ministère de la Culture accompagne la professionnalisation des porteurs de projets et des entrepreneurs culturels à travers le soutien aux programmes de formation et aux actions professionnalisantes mis en œuvre par les dispositifs d’accompagnement nationaux type incubateurs, accélérateurs, pépinières, couveuses, coopérative d’activité et d’emploi, etc. Présentation du dispositif Qu’est-ce que le soutien aux dispositifs d’accompagnement pour la culture ? L’appel à projets “Soutien aux dispositifs d’accompagnement pour la culture” a pour objectif de renforcer l’offre de formation et d’accompagnement dispensée par les dispositifs qui soutiennent les porteurs de projet et les entrepreneurs culturels, en vue de leur professionnalisation et de la structuration de leur entreprise ou activité. Le soutien du ministère aux dispositifs d’accompagnement, dont les missions sont essentielles, prend désormais la forme d’une subvention versée annuellement pendant trois ans (2023, 2024, 2025), dans le cadre d’une convention triennale.Le soutien du ministère aux dispositifs d’accompagnement, dont les missions sont essentielles, prend désormais la forme d’une subvention versée annuellement pendant trois ans (2023, 2024, 2025), dans le cadre d’une convention triennale. Les dispositifs d’accompagnement sont divers : couveuses, incubateurs, accélérateurs, pépinières d’entreprises, espaces de cotravail (co-working), grappes d’entreprises (cluster), tiers lieux, Coopérative d’activités et d’emploi (CAE), Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), Groupements d’employeurs (GE) ou encore réseaux professionnels et centres de ressources. Le terme formation est entendu au sens large. Il pourra s’agir notamment de formations collectives, d’entretiens individuels, d’ateliers, de Masterclass, de coaching ou de mentorat ainsi que la production de contenus accessibles à tous (ressources papier ou vidéo). Objectifs de la démarche Cet appel à projets vise à répondre précisément aux attentes et aux besoins des porteurs de projet et entrepreneurs culturels parmi lesquels : se former à la création d’entreprise apprendre la gestion d’entreprise et le management recevoir des conseils sur les questions juridique, comptable, fiscale, sociale et commerciale pour le bon développement de son projet rompre l’isolement du créateur d’entreprise partager les expériences et les bonnes pratiques entre pairs accéder facilement et de façon souple à des locaux professionnels permettre la mutualisation de services, de moyens et/ou d’emplois accompagner l’innovation sociale, solidaire ou managériale L’objectif est, enfin, d’encourager la collaboration entre les dispositifs d’accompagnement, au niveau local, régional ou national, à travers notamment la mise en place de formations communes, favorisant ainsi l’échange et la mise en réseau des dispositifs et des entrepreneurs. Suis-je concerné(e) par cette démarche ? Qui peut déposer un dossier ? Associations Entreprises privées Établissements publics / services de l’État Les structures commerciales, associatives ou coopératives, d’initiative publique ou privée et les établissements publics qui accompagnent la professionnalisation de porteurs de projet et d’entrepreneurs ainsi que la structuration de leur activité ou entreprise (structures commerciales, associatives ou coopératives), et qui ciblent, à titre exclusif ou non, les secteurs relevant de la compétence du ministère de la Culture peuvent déposer un dossier. Critères d’éligibilité du demandeur La structure d’accompagnement doit impérativement : être une structure commerciale, associative ou coopérative, d’initiative publique ou privée, ou un établissement public qui accompagnent la professionnalisation de porteurs de projet et d’entrepreneurs ainsi que la structuration de leur activité ou entreprise (structures commerciales, associatives ou coopératives), et qui cible, à titre exclusif ou non, les secteurs relevant de la compétence du ministère de la Culture être établie en France justifier de la régularité de sa situation à l’égard des administrations fiscales et des organismes de sécurité sociale, ainsi que des autres organismes sociaux dont relèvent les personnels employés Nature des dépenses éligibles Les dépenses éligibles concernent uniquement les coûts liés à la formation des bénéficiaires (porteurs de projet et entrepreneurs) des dispositifs d’accompagnement : principalement la rémunération des formateurs internes ou externes et/ou les coûts de production de contenus ou outils de formation. Il s’agit de l’enrichissement de programmes d’accompagnement déjà existants et/ou la création de nouveaux programmes d’accompagnement. Les démarches visant à obtenir une certification qualité (Qualiopi, Datadock, ISO 9001, etc) seront encouragées. Ainsi, 50% des coûts de d’obtention de ces certifications feront désormais partie des dépenses éligibles de l’AAP. Dépenses non éligibles Les dépenses non éligibles à l’appel à projets sont : les frais de structure dont notamment les loyers et les charges locatives les autres charges de fonctionnement du dispositif d’accompagnement les dépenses de gestion administrative, y compris les frais de personnel administratif les contributions volontaires et le bénévolat Procédure Montant de la subvention L’appel à projets 2023 est doté de 600 000 € par an sur trois ans. Le ministère pourra financer 50 % des dépenses éligibles du programme d’accompagnement présenté, entre 5 000 et 30 000 € maximum par an sur trois ans. Modalités d’attribution de la subvention Les projets éligibles seront examinés par un comité de sélection composé de représentants du ministère de la Culture et de personnalités qualifiées. La Directrice générale des médias et des industries culturelles attribuera les aides après avis du comité de sélection. La subvention sera versée en trois fois (2023, 2024, 2025) après conclusion d’une convention entre l’État et le bénéficiaire, fixant notamment les objectifs et les modalités de versement de l’aide. En année 2 et 3 de la convention, le versement de l’aide sera effectué sous réserve de l’étude du bilan annuel qualitatif et quantitatif des actions réalisées à date. Modalités d’évaluation des dossiers La plus grande attention sera portée à : la pertinence et l’adaptation de l’offre d’accompagnement aux besoins des entrepreneurs du secteur culturel la qualité du dossier de candidature : présentation et clarté de la demande formulée l’expertise et l’expérience des formateurs l’expérience du dispositif d’accompagnement et de ses responsables la pédagogie proposée les moyens mis en œuvre afin d’assurer le conseil et/ou la formation de leurs bénéficiaires la gouvernance les partenariats noués Pour les structures déjà bénéficiaires, le bilan qualitatif et quantitatif des actions réalisées à date Calendrier Ouverture du dépôt des dossiers : 25 août 2023. Date limite de dépôt des dossiers : 25 septembre 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. Comité de sélection : 26 octobre 2023. Annonce des résultats : novembre 2023. Les usagers recevront une notification d’acceptation ou de refus par mail. Comment déposer un dossier ? Cliquez sur le bouton “Accéder au formulaire” en bas de page. Connectez-vous ou créez un compte ; puis laissez-vous guider. Une question ? Pour toute question sur le soutien aux dispositifs d’accompagnement pour la culture, nous vous invitons à vous adresser à la délégation aux entreprises culturelles : Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) Délégation aux entreprises culturelles entreprendre.culture@culture.gouv.fr 01 40 15 37 97 182 Rue Saint-Honoré 75001 Paris CANDIDATER
Une question ? Pour toute question sur le soutien aux dispositifs d’accompagnement pour la culture, nous vous invitons à vous adresser à la délégation aux entreprises culturelles : Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) Délégation aux entreprises culturelles entreprendre.culture@culture.gouv.fr 01 40 15 37 97 182 Rue Saint-Honoré 75001 Paris CANDIDATER
