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Accueil AIDES & APPELS À PROJETS AIDES AUX PROJETS Appel à projet de la DRJSCS [Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale]01/08/2013AIDES AUX PROJETS PREFET DE LA REGION ALSACE Fonds pour le Développement de la Vie Associative NOTE D’ORIENTATION REGIONALE 2013 2ème appel à projet La DRJSCS vous propose un deuxième appel à projet au titre du Fonds de développement de la vie associative 2013. Son objectif est de sélectionner des actions d’innovation sociale afin de les valoriser et contribuer à leur financement. Il s’agit d’actions qui élaborent des réponses nouvelles à des besoins sociaux nouveaux ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché et des politiques sociales et qui impliquent la participation et la coopération des acteurs concernés, notamment des utilisateurs et usagers. Ces innovations concernent aussi bien le produit ou service, que le mode d’organisation, de distribution, dans des domaines comme le vieillissement, la petite enfance, le logement, la santé, la lutte contre la pauvreté, l’exclusion, les discriminations… L’action (ou le projet) seront appréciés au regard des éléments constitutifs de la notion d’innovation sociale: – L’action répond à un besoin mal ou peu satisfait, – Elle génère des partenariats inédits, – Elle permet de développer de nouvelles pratiques professionnelles, plus collaboratives, qui font du bénéficiaire un acteur du projet, – Elle prend en compte un enjeu plus global, au-delà des frontières de son propre terrain d’action. Quelques exemples de projets considérés comme socialement innovants : – Des publics en insertion accompagnés et formés pour rénover leur propre logement ; – Le développement de micro-crèches à horaires décalés ; – La participation des habitants au renouvellement urbain par le vecteur de la pratique artistique ; – Etc. LE DOSSIER Le dossier doit être adressé à la DRJSCS avant le 13 septembre 2013. Il comprend : – le formulaire disponible sur le site et les pièces jointes demandées : (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12156.do) – le document dénommé ¨annexe B ¨. les conditions d’éligibilité Critères généraux : Sont éligibles au FDVA les associations régulièrement inscrites, qui ont un fonctionnement démocratique, ayant leur siège en Alsace, qui réunissent de façon régulière leurs instances statutaires, veillent au renouvellement de celles-ci et ont une gestion transparente. Elles doivent aussi respecter la liberté de conscience, ne pas proposer d’actions sectaires. La gestion financière doit être assurée par l’association elle-même, en Alsace. Associations non éligibles : Certaines associations ne peuvent déposer de demande de financement au titre du FDVA : – les associations sportives affiliées et agréées qui peuvent solliciter le CNDS (Conseil national de développement du sport), – les associations représentant un secteur professionnel (syndicats professionnels par exemple), – les associations défendant essentiellement les intérêts communs d’un public adhérent (au regard de leur objet statutaire ainsi que de leurs activités réelles de lobbying), – les associations qui n’ont pas leur siège en Alsace, – les associations dites ” para-administratives “. Les modalités financières Le total des aides publiques, y compris l’aide du FDVA, ne peut dépasser 80 % du coût total de l’action. En cas de dépassement de ce taux, l’administration écrête automatiquement sous réserve qu’ils fassent l’objet d’une inscription dans les documents comptables de l’association (annexe comptable). La part financée par l’association, soit au minimum 20% du coût total, peut comprendre la valorisation des temps de bénévolat. La date de retour des dossiers est fixée au 13 septembre. Pour tout renseignement concernant la recevabilité de votre action, vous pouvez contacter : myriam.champeau@drjscs.gouv.fr – 03 88 76 78 02 bruno.marzolf@drjscs.gouv.fr – 03 88 76 81 03 Dossier à adresser à : DRJSCS – Pôle Politiques Sociales et Développement Territorial / Mission Politiques Educatives et de Jeunesse, à l’adresse suivante : bruno.marzolf@drjscs.gouv.fr. Note orientation regionale FDVA ALSACE 2013 2ème appel à projet Annexe B maj 080213
