Aides aux équipes indépendantes (aides déconcentrées au spectacle vivant – ADSV)

Le dispositif des « aides déconcentrées au spectacle vivant » (ADSV) constitue le socle de la politique du ministère de la Culture en faveur des équipes artistiques. Ce dispositif soutient les artistes ou équipes artistiques indépendants pour qu’ils puissent développer leur travail de création et en faire bénéficier le public le plus large possible (diffusion). Il contribue à l’accompagnement du parcours de l’artiste ou de l’équipe artistique dans sa dynamique de création avec des aides ponctuelles (aide au projet) ou pluriannuelles (conventionnements pour 2, 3 ou 4 années consécutives).

Présentation du dispositif

Que sont les aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) ?

Le dispositif des aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) constitue le socle de la politique du ministère de la Culture en faveur des équipes artistiques.

En 2020, le dispositif a concerné :

• 1284 équipes artistiques dont :364 ensembles musicaux
• 282 compagnies de danse
• 638 équipes théâtre, cirque et arts de la rue
• 51,4M€ de crédits attribués par les services déconcentrés du ministère de la Culture en région
• 700 personnalités qualifiées (programmateurs, artistes, universitaires, etc.) qui se sont mobilisés pour participer à des commissions consultatives et contribuer à éclairer par leurs avis les décisions d’accompagnement des services déconcentrés
• Ces aides sont encadrées par des textes réglementaires, réformés en 2021 et 2022, que vous pouvez retrouver en bas de page.

Objectifs de la démarche

Ce dispositif poursuit deux objectifs majeurs :

• que des artistes ou équipes artistiques puissent trouver les moyens de développer leur travail de création sur l’ensemble du territoire
• de faire bénéficier le public le plus large possible de ce travail de création, au regard des spécificités de chaque esthétique concernée

Il contribue à l’accompagnement du parcours de l’artiste ou de l’équipe artistique dans sa dynamique de création. Dans cet objectif, l’attribution d’une aide, quelle qu’elle soit, doit constituer une réponse adaptée à une étape identifiée dans une trajectoire professionnelle et tenir compte des temporalités différentes du travail de l’équipe artistique.

Les deux catégories d’aides

Destinées à soutenir la création et la diffusion au public de spectacles vivants dans les domaines de la danse, de la musique, du théâtre, des arts de la rue et des arts du cirque, les ADSV se déclinent en deux aides financières : l’aide au projet et le conventionnement.

• L’aide au projet est une aide ponctuelle attribuée pour soutenir la production d’une nouvelle création ou pour permettre la reprise ou la recréation d’un spectacle après une période d’interruption.
• le conventionnement est une aide pluriannuelle dont l’enjeu est d’apporter, dans la durée, un soutien adapté au cycle d’activité de l’artiste ou de l’équipe artistique. D’une durée de 2, 3 ou 4 ans consécutifs, selon le parcours de l’artiste et le degré de structuration et de maturité de son projet artistique et culturel, cette aide est destinée aux équipes les plus innovantes et confirmées sur le plan artistique et dont les réalisations ont un rayonnement au minimum national.

Pour en savoir plus sur ces aides et vérifier votre éligibilité, vous êtes invités à prendre contact avec votre conseiller référent en région avant tout dépôt de dossier.

Suis-je concerné(e) par cette démarche ?

Qui peut déposer un dossier ?

• Associations
• Communes
• Entreprises privées
• Entreprises publiques locales
• EPCI à fiscalité propre

Critères d’éligibilité du demandeur

Les aides sont destinées à des artistes, collectifs d’artistes, compagnies ou ensembles professionnels. Les esthétiques concernées couvrent l’ensemble du champ de la création du spectacle vivant en musique, en danse, théâtre et arts associés (conte, marionnettes, arts de la rue, arts du cirque, etc.).

Les ADSV peuvent être allouées à :

• un artiste, un collectif d’artistes, une compagnie ou un ensemble professionnel
• une entreprise artistique et culturelle à qui des artistes, collectifs d’artistes, compagnies ou  ensembles professionnels, concepteurs du projet, ont délégué par contrat la responsabilité de la  mise en œuvre du projet concerné

Une même structure peut assurer le portage de projets pour plusieurs artistes, collectifs, compagnies ou ensembles. Dans ce cas, la structure peut déposer plusieurs dossiers, en veillant à ne pas dépasser la limite d’une demande par artiste et par année civile.

L’aide au projet ne peut pas être cumulée avec le conventionnement pour un même artiste / une même équipe artistique. Elle est en revanche cumulable avec d’autres aides du ministère (aides à la création dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque, aides au compagnonnage auteur, à la recherche, aux résidences, aides à l’écriture musicale, etc.).

Critères de non-éligibilité du demandeur

Les structures dont l’activité principale est l’enseignement, l’animation et l’intervention pédagogique ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Les porteurs devront par ailleurs veiller à respecter les critères suivants :

• le dépôt des dossiers est limité à une demande par artiste, collectif, équipe ou ensemble et par année civile
• les deux types d’aides (conventionnement et projet) ne sont pas cumulables sur une même période

Critères d’éligibilité du projet

Aide au projet

L’aide au projet soutient les projets de :

• production d’une nouvelle création
• reprise d’un spectacle après une période d’interruption
• recréation d’un spectacle après une période d’interruption

La création (première représentation) du spectacle pour laquelle l’aide a été attribuée doit intervenir au plus tard le 31 août de l’année civile suivant le versement de l’aide.

Pour être subventionnés, les projets doivent démontrer de l’existence :

• d’au moins un partenariat de production avec un ou plusieurs entrepreneurs de spectacle vivant
• d’un nombre minimal de représentations en vue de la représentation du projet aidé

Le nombre de partenariats et de représentations est défini par arrêté du ministre de la Culture pour chaque esthétique.

L’ensemble des critères d’éligibilité des projets pour les aides aux projet est détaillé, par discipline, dans l’annexe 2 de la circulaire disponible en bas de page.

Les projets dont les spécificités (esthétiques, formats, conditions de production ou de diffusion) rendent ces critères difficilement applicables peuvent bénéficier d’une dérogation sur décision motivée du préfet de région.

Conventionnement

L’objet de cette aide est d’apporter, dans la durée, un soutien ajusté au cycle d’activité de l’artiste ou de l’équipe artistique et à son potentiel de déploiement d’activités sur plusieurs années. Une modulation de la durée de l’aide sur deux, trois ou quatre ans est prévue afin de l’adapter aux différentes étapes du parcours et aux caractéristiques du projet artistique et culturel, en tenant compte notamment des temps de recherche.

Les critères pris en compte pour la recevabilité d’une demande de conventionnement (activités antérieures et perspectives du projet artistique et culturel à venir) sont :

• pour une première demande, le nombre de représentations, le nombre de partenaires de production et le nombre de créations ou activités de création réalisées, en priorisant les projets aidés antérieurement par l’État
• pour une demande de renouvellement, la réalisation des objectifs attachés à l’aide précédemment allouée ainsi que les perspectives relatives au nombre de créations ou d’activités de création à venir

L’ensemble des critères d’éligibilité des projets artistiques et culturelles globaux des équipes est détaillé, par discipline, dans l’annexe 2 de la circulaire disponible en bas de page.

Lors de la phase d’instruction du dossier, la DRAC ou la DAC pourra identifier les projets qui rendent difficilement applicables l’ensemble des critères “en raison de la singularité des esthétiques, de propositions de forme atypique, de conditions de production ou de diffusion liées au rythme ou au format de création”.

Lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS)

Les structures bénéficiaires d’aides du ministère de la Culture sont tenues, à partir de 2022, de s’engager en matière de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) et de respecter les obligations qui leur incombent.

Pour en savoir plus, rendez-vous ici :

EN SAVOIR PLUS SUR LES VHSS

Toute personne ou structure qui sollicite une subvention du ministère de la Culture doit remplir le formulaire en ligne prévu à cet effet. Pour déposer votre dossier VHSS, rendez-vous ici :

ACCÉDER AU FORMULAIRE VHSS
ACCÉDER AU FORMULAIRE VHSS

Procédure

Modalités d’attribution de la subvention

Les deux types d’aides ne sont pas cumulables sur une même période.

Modalités d’évaluation des dossiers

L’attribution des aides prend en compte les artistes et les équipes artistiques qui développent une démarche de création se distinguant par une prise de risque et une innovation particulières (écritures nouvelles, croisement de champs disciplinaires, utilisation d’outils numériques, etc.) ou par une activité qui fait référence dans le champ artistique concerné.

L’examen des demandes de conventionnement s’effectuera notamment au regard de critères quantitatifs, qui varient selon le domaine artistique considéré et le type d’aide demandé et sont précisés en annexe 2 de la circulaire.

Lors de la phase d’instruction du dossier, des services déconcentrés du ministère de la Culture pourront identifier les projets qui rendent difficilement applicables l’ensemble des critères « en raison de la singularité des esthétiques, de propositions de forme atypique, de conditions de production ou de diffusion liées au rythme ou au format de création ».

Recevabilité administrative

Après réception des demandes, chaque service déconcentré du ministère de la Culture est chargé d’examiner la recevabilité administrative des dossiers relevant de son territoire en s’assurant de :

• la complétude des documents
• le respect du cadre légal d’exercice des entreprises demandeuses
• l’éligibilité de la demande au regard des critères définis dans l’arrêté du 16 décembre 2021 et précisés dans la circulaire

Cette étape permettra d’identifier l’ensemble des demandes recevables et donc susceptibles d’être présentées à la commission consultative.

Examen par le conseiller sectoriel

Si la demande est recevable, un temps d’échange est obligatoire entre le conseiller sectoriel du service déconcentré du ministère de la Culture et l’artiste ou l’équipe artistique et ce afin qu’il ou elle présente son travail et apporte des compléments d’information utiles à l’examen de la demande.

Le conseiller sectoriel examinera l’ensemble des demandes sous leurs différents aspects (artistique, culturel, partenarial, budgétaire, social, parcours de l’artiste et précédentes demandes, etc.). Il identifiera sur cette base les équipes invitées, le cas échéant, à présenter leur travail en audition.

Avis de la commission consultative

Le service déconcentré du ministère de la Culture territorialement compétent réunit la commission pour avis. Ces avis consultatifs viennent, par une confrontation des points de vue, nourrir l’analyse du service déconcentré du ministère de la Culture qui identifiera les projets ayant suscité une majorité d’avis favorables. Le service déconcentré du ministère de la Culture appréciera par ailleurs la faisabilité du projet et l’opportunité d’un soutien au regard des autres demandes, de l’enveloppe budgétaire dont elle dispose et des priorités de politique publique poursuivies, avec notamment une attention à la diversité des esthétiques, au respect de la parité et au soutien à l’emploi

Dépôt du bilan d’exécution

Les bénéficiaires d’une aide au projet doivent établir un bilan d’exécution au plus tard 1 an après l’obtention de l’aide. Ce bilan doit permettre d’évaluer la production et la diffusion réalisée.

Pour le conventionnement, le bénéficiaire fournira, à l’occasion de ses demandes de subvention annuelles, des éléments permettant d’apprécier l’évolution de son projet et de nourrir l’échange avec le conseiller référent. Cette évaluation régulière de l’exécution des objectifs de la convention pluriannuelle permettra, le cas échéant, d’adapter le montant versé.

Par ailleurs, au plus tard six mois avant le terme de la convention, le bénéficiaire établira un bilan qualitatif et quantitatif détaillant les activités et la réalisation des objectifs inscrits dans la convention pluriannuelle de référence. Au-delà des données fournies annuellement au service déconcentré du ministère de la Culture, ce bilan nécessite une approche réflexive et une appréciation critique et argumentée de l’artiste ou de l’équipe artistique sur la trajectoire réalisée pendant la durée de la convention et ses capacités de projection sur les années à venir. Ce bilan devra faire l’objet d’une expertise par le conseiller sectoriel et d’un échange avec l’artiste ou l’équipe artistique, qui s’appuieront sur un faisceau de critères et d’indicateurs.

Comment déposer un dossier ?

• Avant tout dépôt, il est nécessaire de prendre contact avec votre service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC) de référence pour vérifier la recevabilité de votre demande et vous orienter en fonction de l’évaluation du projet (aide au projet) ou du projet global de l’artiste/équipe (conventionnement).
• Remplissez le formulaire de déclaration des engagements pris en matière de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) en cliquant sur le bouton “Accéder au formulaire” ci-dessous.
• Pour accéder au formulaire en ligne et déposer votre demande d’aide déconcentrée au spectacle vivant, cliquez sur le bouton correspondant à votre situation ci-dessous.
• Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

Le silence gardé pendant plus de 9 mois sur une demande d’aide vaut décision de rejet.

Pour déclarer les engagements pris en matière de VHSS, rendez-vous ici :

ACCÉDER AU FORMULAIRE VHSS

• AIDE AU PROJET MUSIQUE
• CONVENTIONNEMENT MUSIQUE