L’aide à la composition musicale apporte aux compositrices et compositeurs une reconnaissance par l’État de leur métier et de leur travail. Cette aide, destinée à soutenir et à développer l’activité créatrice, prend la forme d’une subvention.

Présentation du dispositif

Qu’est-ce que l’aide à la composition musicale ?

Le dispositif d’aide à la composition musicale constitue l’un des principaux axes de la politique publique en faveur du soutien à la création contemporaine et aux compositrices et compositeurs.

Il permet également de soutenir l’effort accompli par les structures de création, de production et de diffusion qui présentent au public les œuvres soutenues.

Objectifs de la démarche

Ce dispositif d’aide aux compositrices et compositeurs a vocation à :

Susciter un plus grand nombre de projets de création contribuant ainsi à l’émergence de nouveaux répertoires musicaux ;
Améliorer les conditions de travail des compositrices et des compositeurs ;
Encourager les structures de production et de diffusion (opéras, orchestres, ensembles musicaux, festivals, etc.) à programmer des œuvres de musique de compositeurs vivants, assurant ainsi, auprès du public, la diversité de l’offre et le renouvellement des répertoires.

Contexte de création de la démarche

Jusqu’en 2019, l’aide à l’écriture d’une œuvre musicale originale était attribuée par la direction générale de la création artistique (DGCA). En 2020, le dispositif a été déconcentré dans le cadre du programme Action Publique 2022. La demande d’aide est désormais instruite par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et les directions des affaires culturelles (DAC). L’aide est attribuée par le préfet de région.

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Qui peut déposer un dossier ?

Particuliers

Critères d’éligibilité du demandeur

Toute compositrice ou tout compositeur peut solliciter une aide à la composition musicale. Il n’existe ni limite d’âge, ni âge minimum, ni condition relative à la nationalité. Il n’est pas nécessaire de faire valoir un diplôme musical, ni une éventuelle notoriété.

Critères de non-éligibilité du demandeur

Un demandeur ne peut pas présenter plus d’une demande d’aide à la composition musicale par an ni bénéficier de l’aide durant deux années consécutives.

Critères d’éligibilité du projet

L’aide est accordée pour l’écriture d’une œuvre musicale originale constituant une œuvre de l’esprit au sens de l’article L.112-2 du code de la propriété intellectuelle, en vue de sa présentation au public.
Toutes les modalités de diffusion des œuvres et tous les genres musicaux sont étudiés : concert et spectacles musicaux, spectacles dramatiques, spectacles chorégraphiques, spectacles cinématographiques, installations sonores, performances, opéra, théâtre musical, œuvre symphonique, œuvre instrumentale ou vocale, œuvre électroacoustique, etc.
Un projet de diffusion doit être justifié par a minima un engagement écrit du ou de la responsable du lieu de diffusion de l’œuvre musicale, ainsi que par un engagement écrit du ou de la responsable de l’ensemble qui interprétera l’œuvre musicale (ou à défaut par chacun des interprètes).
La première représentation de l’œuvre doit avoir lieu au plus tôt durant l’année civile qui suit celle du dépôt de la demande. Un ensemble musical doit s’engager pour que l’œuvre soit présentée au moins une fois en public, dont une fois dans le cadre d’une représentation sur le territoire national.
Il est possible de déposer une demande d’aide pour une œuvre composée par plusieurs compositrices et/ou compositeurs. Dans ce cas, chaque compositrice ou compositeur dépose un dossier distinct pour la même œuvre.

Critères de non-éligibilité du projet

Les critères d’inéligibilité du projet sont :

Une demande d’aide concernant une œuvre dont la demande d’aide a déjà été rejetée ;
Une demande d’aide concernant des adaptations, transformations ou arrangements, au sens de l’article L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle, d’œuvres musicales existantes ;
Un engagement écrit justifiant uniquement de l’autodiffusion.

Procédure

Montant de la subvention

Les montants des aides s’échelonnent entre 7 000 et 38 000 € en fonction du genre musical et de la durée de l’œuvre ainsi que de l’effectif pour lequel l’œuvre est composée.

Modalités d’évaluation des dossiers

La demande d’aide est reçue par la DRAC ou la DAC du lieu de première diffusion de l’œuvre, qui examine sa recevabilité.

Après examen de sa recevabilité, le projet est ensuite évalué par un comité d’experts assurant la représentativité de la diversité des esthétiques musicales puis il est soumis à l’appréciation du préfet de région qui prend la décision d’attribution ou de refus. Il est proposé aux membres du comité d’experts d’évaluer chaque projet en fonction des trois éléments suivants :

Le parcours de la compositrice et du compositeur : son savoir-faire en matière de composition, sa formation, son expérience, sa créativité, sa technicité, etc. ;
L’intérêt artistique du projet : sa singularité dans le paysage musical ou dans les œuvres déjà créées de la compositrice ou du compositeur, son caractère innovant, etc. ;
Les perspectives de rencontre de l’œuvre avec le public : perspectives de diffusion, conditions d’exécution de l’œuvre, choix des interprètes. Dans le cas d’une œuvre pédagogique, les objectifs concernant la formation et les partenariats peuvent également être pris en compte.

Modalités d’attribution de la subvention

L’aide est versée après création de l’œuvre et remise de la partition et vérification de la conformité.

La remise de la partition doit être faite au plus tard avant le 31 décembre de la troisième année qui suit celle de la décision d’attribution. Chaque DRAC/DAC vérifie la conformité de l’œuvre de sa conformité au projet retenu.

Calendrier

Ouverture du dépôt des dossiers : 22 octobre 2024.
Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Réunion des comités d’experts : juin 2025
Annonce des résultats : juillet 2025. Les usagers recevront une notification d’acceptation ou de refus sur Démarches Simplifiées. Le silence gardé pendant plus de huit mois sur une demande d’aide vaut décision de rejet.

Une question ?

Pour toute question sur l’aide à la composition musicale, vous êtes invités à vous adresser à votre conseiller ou conseillère pour la musique de votre DRAC / DAC / DCJS, dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous :

Auvergne-Rhône-Alpes : isabelle.combourieu@culture.gouv.fr
Bourgogne-Franche-Comté : charline.vigneron@culture.gouv.fr ; florence.mille@culture.gouv.fr
Bretagne : stephanie.carnet@culture.gouv.fr
Centre-Val de Loire : jerome.bloch@culture.gouv.fr
Corse : jean-luc.sarrola@culture.gouv.fr
Grand-Est : aurelie.roguin@culture.gouv.fr ; elise.serverin@culture.gouv.fr ; jean.verne@culture.gouv.fr
Hauts-de-France : nicolas.guinet@culture.gouv.fr
Ile-de-France : bineta.john@culture.gouv.fr
Normandie : victoria.ducret-pottiez@culture.gouv.fr
Nouvelle-Aquitaine : chantal.de-romance@culture.gouv.fr
Occitanie : valerie.bruas@culture.gouv.fr ; emmanuel.pidoux@culture.gouv.fr
Pays de la Loire : maxime.le-roch@culture.gouv.fr
Provence-Alpes-Côte d’Azur : francoise.turin@culture.gouv.fr
Guadeloupe : delphine.cammal@culture.gouv.fr
Martinique : agnes.bretel@culture.gouv.fr
Guyane : celine.delaval@culture.gouv.fr
La Réunion : guilene.tacoun@culture.gouv.fr
Mayotte : benoit.bavouset@culture.gouv.fr