Soutien aux structures d’enseignement artistique

Objectifs

• Promouvoir l’offre d’enseignement dans le département
• Améliorer l’accessibilité de l’offre d’enseignement artistique pour tous les publics en tout point des territoires
• Inciter les structures à réaliser des projets d’établissement ambitieux avec une ouverture sur le territoire
• Créer un contexte propice au développement des enseignements par un conventionnement pluriannuel associant les collectivités de proximité
• Sensibiliser aux enjeux de la formation continue des directeurs et enseignants
• Définir un accompagnement adapté à la mise en place de pro
  

  Bénéficiaires

  • Les collectivités territoriales gestionnaires d’établissements d’enseignement artistique
  • Les associations gestionnaires d’établissements d’enseignement artistique

  jets en milieu rural

Conditions d’instruction des dossiers

• Un projet d’établissement pluriannuel – 3 ans en adéquation avec le schéma d’orientation pédagogique national par discipline faisant apparaître : une analyse du territoire, les objectifs culturels pédagogiques et territoriaux que se fixent l’établissement, l’état des lieux de l’activité (publics, ressources, partenaires, projet pédagogique), les axes de développement (rayonnement, évolution dans les pratiques)
• Un enseignement musical proposant au moins 4 disciplines
• Un directeur d’établissement – ¼ temps consacré à sa fonction
• Des enseignants professionnels – 60 % d’heures d’enseignement
• Des locaux adaptés à l’enseignement de la discipline
• Un périmètre d’action à l’échelle de l’intercommunalité : provenance des élèves – soutien à 50 % minimum des collectivités locales
• Le montant ne peut dépasser l’aide de la collectivité de proximité (commune et EPCI)
• Un dossier de demande de subvention à renseigner en ligne via le site https://demarches-meuse.fr aux dates précisées lors du lancement de la campagne d’instruction.

Modalités d’instruction de la subvention

Le montant de la subvention est déterminé en application des critères suivants :

• Un projet d’établissement pluriannuel (3 ans) : 1,5 % du montant des dépenses de fonctionnement de la structure
• Un forfait élève de 20 € majoré de 15 € par élève âgé de moins de 25 ans
• Des enseignants, diplômés (Diplôme d’Etat), qui assurent au minimum 60 % des heures d’enseignement : forfait de 500 € par poste
• Un soutien à l a professionnalisation des enseignants : 1 % des dépenses de personnels
• Une subvention égale à 15 % maximum des dépenses dédiées au projet
• Une subvention attribuée en référence à un volume de dépenses subventionnable auquel s’applique un pourcentage d’aide déterminé
• Une subvention versée en 2 fractions :
  • 70 % versés après études du projet et délibération de la Commission permanente
  • 30 % versés sur la présentation d’un état d’avancement conforme aux prévsions et d’un bilan financier provisoire communiqué au plus tard le 30 novembre de l’année N