Aides aux « show cases »

5-1  : Pour les concerts promotionnels dans les salles ayant conclu une convention avec la SCPP : Le versement de la totalité de la subvention aura lieu après le concert, suite au dépôt sur le portail de l’aide à la création du dossier complet dans le mois qui suit le concert. Les dossiers « Show Cases » ne sont pas soumis à la validation de la Commission des aides.

5-2  : L’album ou le EP doit bénéficier d’une distribution physique (article 1-1 des règles générales). Si l’album ou le EP faisant l’objet du concert de promotion a été produit dans le cadre d’une co-production, c’est le co-producteur bénéficiaire de la subvention qui doit détenir le contrat de distribution ou de licence, émettre les bulletins de salaire et cotiser à Audiens, à l’Urssaf et aux Congés Spectacles. L’apport minimum du co- producteur bénéficiaire de la subvention doit être de 50% (le contrat de co-production devra être fourni). L’album ou le EP doit avoir été mis en vente au maximum 6 mois avant le concert ou le sera dans le mois qui suit.

5-3  : Les phonogrammes de l’EP ou de l’album doivent générer des droits voisins en France par l’application de l’article L324.17 du CPI (voir point 1-5).

5-4  : Le montant remboursé au producteur est le suivant :