AIDES AUX PROJETS – PLATE-FORME MUSIQUES ACTUELLES GRAND EST ALSACE CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINE https://musiquesactuelles.net Ressources musiques actuelles Sun, 27 Nov 2022 18:42:09 +0000 fr-FR hourly 1 https://musiquesactuelles.net/wp-content/uploads/2020/04/cropped-logo-musiquesactuellesnet-32x32.jpg AIDES AUX PROJETS – PLATE-FORME MUSIQUES ACTUELLES GRAND EST ALSACE CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINE https://musiquesactuelles.net 32 32 70092377 Cartographie des structures de production soutenues par la RÉGION GRAND EST https://musiquesactuelles.net/14895758-2cartographie-des-structures-de-production-soutenues-par-la-region-grand-est/ Sun, 27 Nov 2022 18:40:25 +0000 https://musiquesactuelles.net/?p=14895758

Cartographie des structures de production soutenues par la RÉGION GRAND EST Aide à la création et à la diffusion entre le 01/09/21 et le 28/11/22 Carte réalisée sur la base des délibérations publiées sur le site de la Région Grand Est   Liste des structures de production soutenues par la RÉGION GRAND EST Aide à la création et à la diffusion entre le 01/09/21 et le 28/11/22 Liste réalisée sur la base des délibérations publiées sur le site de la […]

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Cartographie des structures de production soutenues
par la RÉGION GRAND EST


Aide à la création et à la diffusion entre le 01/09/21 et le 28/11/22
Carte réalisée sur la base des délibérations publiées sur le site de la Région Grand Est

 


Liste des structures de production soutenues
par la RÉGION GRAND EST


Aide à la création et à la diffusion entre le 01/09/21 et le 28/11/22
Liste réalisée sur la base des délibérations publiées sur le site de la Région Grand Est

 

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GRAND EST : Aide aux projets de création et de reprise spectacle vivant https://musiquesactuelles.net/aide-aux-projets-de-creation-et-de-reprise-spectacle-vivant/ Sun, 27 Nov 2022 12:32:47 +0000 https://musiquesactuelles.net/?p=14895754

Vous souhaitez réaliser un projet de création ou de reprise dans le domaine du spectacle vivant ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 20 000 € :  Une avance de trésorerie de 50% dès le démarrage de votre projet Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de contribuer au développement culturel des territoires Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes : une équipe artistique professionnelle de spectacle vivant ou un bureau de production accompagnant les équipes artistiques dans leurs projets, […]

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Vous souhaitez réaliser un projet de création ou de reprise dans le domaine du spectacle vivant ?

Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 20 000 € :

  •  Une avance de trésorerie de 50% dès le démarrage de votre projet

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de contribuer au développement culturel des territoires

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • une équipe artistique professionnelle de spectacle vivant ou un bureau de production accompagnant les équipes artistiques dans leurs projets,
  • une personne morale publique ou privée, exerçant une activité régulière en région depuis au moins 2 ans ou accueillie en résidence d’au moins 3 ans au sein d’une structure culturelle région,
  • titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle de catégorie 2 en cours de validité,
  • ne bénéficier pas d’une aide pluriannuelle : développement, conventionnement, émergence.

Et si votre projet  :

  • respecte les dispositions légales et réglementaires,
  • justifie sur les 2 dernières années d’une diffusion en dehors de son département d’implantation dans des conditions professionnelles,
  • présente un plan de diffusion cohérent et significatif,
  • justifie de l’accompagnement par des structures culturelles professionnelles sous forme de coproductions, coréalisations, achats et préachats, accueil en résidence, mise à disposition ou valorisation en nature,
  • n’est pas produit par un Centre Dramatique National ou un Centre Chorégraphique National hors production déléguée d’une équipe indépendante.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Montant de l’aide :

L’aide est plafonnée, et son maximum est de 20 000€ .

Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.

Déposez votre demande en ligne au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le projet de création. Exemple : avant le 30 novembre 2022 pour un projet se déroulant en 2023 ou 2024.

DÉPOSEZ UN DOSSIER EN LIGNE

Structures financées en 2022

Le guide des usagers

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GRAND EST : Aide à la diffusion régionale, nationale et internationale https://musiquesactuelles.net/grand-est-aide-a-la-diffusion-regionale-nationale-et-internationale/ Sat, 26 Nov 2022 22:03:54 +0000 https://musiquesactuelles.net/?p=14895741

Soutenir l’innovation culturelle en favorisant la création artistique professionnelle d’aujourd’hui en matière de théâtre, marionnettes, arts de la rue, cirque, danse, musiques, arts de la parole ou toute forme hybride relevant du spectacle vivant ou mettant l’accent sur la pluridisciplinarité, Promouvoir le rayonnement de la création et de la production artistique en région et au-delà, en partenariat avec les lieux de diffusion qui ont une responsabilité essentielle dans ces domaines, Accompagner les filières professionnelles et soutenir l’emploi culturel au travers […]

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  • Soutenir l’innovation culturelle en favorisant la création artistique professionnelle d’aujourd’hui en matière de théâtre, marionnettes, arts de la rue, cirque, danse, musiques, arts de la parole ou toute forme hybride relevant du spectacle vivant ou mettant l’accent sur la pluridisciplinarité,
  • Promouvoir le rayonnement de la création et de la production artistique en région et au-delà, en partenariat avec les lieux de diffusion qui ont une responsabilité essentielle dans ces domaines,
  • Accompagner les filières professionnelles et soutenir l’emploi culturel au travers de l’aide aux projets de création.

Territoires éligibles

Régional, national, transfrontalier, international.

Bénéficiaires

  • Équipe artistique professionnelle de spectacle vivant, ou bureau de production accompagnant les équipes artistiques dans leurs projets,
  • Toute personne morale publique ou privée, exerçant une activité régulière en région depuis au moins 2 ans ou étant accueilli en résidence longue d’au moins 3 ans au sein d’une structure culturelle régionale.

Projets éligibles

L’aide de la Région Grand Est est subordonnée aux critères suivants :

  • respecter les dispositions légales et réglementaires,
  • être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle de catégorie 2 en cours de validité,
  • lorsque la création a bénéficié de « Grand Est – Aide aux projets de création et de reprise », il convient de justifier, au cours de l’année civile, d’au moins 3 représentations pour la musique, la danse, la marionnette et le conte et d’au moins 5 représentations pour le théâtre, le cirque et les arts de la rue données pour un même spectacle sur le territoire régional, national – hors diffusion au Festival d’Avignon et dans des lieux ou festivals disposant de la licence d’entrepreneur de spectacles de 1ère ou 3ème catégorie -, transfrontalier ou international.
  • lorsque la création n’a pas bénéficié de « Grand Est – Aide aux projets de création et de reprise », justifier au cours de l’année civile, d’au moins 6 représentations pour la musique classique et contemporaine, la danse, la marionnette et le conte et d’au moins 8 représentations pour les musiques actuelles, le théâtre, le cirque et les arts de la rue données pour un même spectacle sur le territoire régional, national – hors diffusion au Festival d’Avignon et dans des lieux ou festivals disposant de la licence d’entrepreneur de spectacles de 1ère ou 3ème catégorie -, transfrontalier ou international,
  • les projets de diffusion se limitant à des dates autoproduites ne sont pas éligibles, sauf si ces dates s’inscrivent dans le cadre d’une stratégie spécifique de diffusion.

Dépenses éligibles

Sont éligibles les dépenses nécessaires à la réalisation du projet hors dépenses de valorisation, d’ajustements comptables, de frais bancaires et d’investissement.

Nature et montant de l’aide

Subvention plafonnée à 10 000€.

Date limite des dépôts des demandes :

  • Pour les projets ayant bénéficié d’une aide à la création : 31 mai 2022
  • L’aide sera reconduite en 2023

Structures et artistes soutenus entre septembre 2021 et novembre 2022

Dépôt des dossiers :
culture-subvention@grandest.fr

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L’ADAMI renforce son soutien direct aux artistes https://musiquesactuelles.net/ladamirenforce-son-soutien-direct-aux-artistes/ Sun, 09 Oct 2022 08:15:48 +0000 https://musiquesactuelles.net/?p=14891996

communiqué Notre soutien direct aux artistes Face au succès rencontré par le dispositif « Déclencheur projet théâtre » et pour faire écho à vos sollicitations, l’Adami complète sa palette d’aides destinées aux artistes-interprètes. Côté cour, des programmes élaborés pour vous accompagner tout au long de votre carrière voient ainsi le jour. Mais ce n’est pas tout. Côté jardin, de nouvelles aides aux projets portés par des artistes entrent également dans la danse. Tour d’horizon de ces nouvelles opportunités à saisir sans attendre.  […]

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communiqué

Notre soutien direct aux artistes

Face au succès rencontré par le dispositif « Déclencheur projet théâtre » et pour faire écho à vos sollicitations, l’Adami complète sa palette d’aides destinées aux artistes-interprètes.

Côté cour, des programmes élaborés pour vous accompagner tout au long de votre carrière voient ainsi le jour. Mais ce n’est pas tout. Côté jardin, de nouvelles aides aux projets portés par des artistes entrent également dans la danse. Tour d’horizon de ces nouvelles opportunités à saisir sans attendre.

Un nouveau programme pour donner vie à vos projets de spectacle et de création audiovisuelle

Lancé fin 2017, le programme  Adami déclencheur projet théâtre  a été plébiscité par les comédiennes, comédiens, marionnettistes, circassiennes et circassiens associés de l’Adami.

En témoignent notamment les retours d’expérience positifs formulés par les comédiennes et comédiens à l’occasion de la saison 2022 du Festival Off d’Avignon.

Ce dispositif, qui replace l’artiste au centre du processus de création et de production, a en effet permis à 220 artistes-interprètes d’initier un projet de spectacle de théâtre ou de danse qui leur tenait à cœur.

En réponse à l’engouement provoqué par la première version de cette aide, l’Adami propose aujourd’hui un nouvel accompagnement : le déclencheur projet audiovisuel .

Ce dernier s’adresse à un large public. Il est en effet accessible (sous conditions) aux danseuses, danseurs, mimes, comédiennes, comédiens, circassiennes, circassiens et marionnettistes associés de l’Adami.

Cette nouvelle aide servira de tremplin aux artistes-interprètes qui souhaitent se lancer dans la conception, la production et la diffusion d’un court-métrage, d’une vidéodanse ou d’une webcréation.

Si une idée de création audiovisuelle mature dans votre esprit, mais que vous ne savez pas comment la concrétiser, le « déclencheur projet audiovisuel » est donc peut-être fait pour vous.

Découvrez dès maintenant ce dispositif de financement.

> voir les projets de courts métrages présentés par les artistes au Festival de la fiction La Rochelle 2022

> voir les vidéos de présentation des spectacles portés par les artistes au festival Off Avignon 2022

Une aide pour amplifier votre présence numérique

Nombre d’entre vous sont présents sur internet et sur les réseaux sociaux et utilisent ces médias pour annoncer la sortie de leurs albums, de leurs films ou de leurs spectacles.

Pour développer votre présence en ligne au-delà de ces événements ponctuels, nous vous proposons un nouveau dispositif : l’aide aux contenus numériques.

Derrière cette nouveauté se cache un financement destiné aux artistes qui envisagent de produire un contenu numérique artistique de qualité pour animer leur communauté en dehors des temps de création.

Vous souhaitez promouvoir votre carrière et accroître votre visibilité sur la toile grâce à des contenus audios, vidéos ou au format innovant diffusés exclusivement par voie numérique ?

L’aide aux contenus numériques de l’Adami vous intéressera certainement.

Rendez-vous sur la page de présentation de cette aide pour en apprendre plus et postuler depuis votre compte personnel Adami.

Les bourses « parcours d’artiste » entrent en scène

Dans le cadre de sa politique d’accompagnement et de soutien, l’Adami introduit un programme inédit qui s’adresse directement aux artistes : les bourses « parcours d’artiste ».

Conformément à la volonté de l’Adami de placer l’artiste au centre, ces aides financières ont vocation à accompagner les artistes dans les différentes étapes de leur carrière.

Les bourses « parcours d’artiste » correspondent à différents temps forts de la trajectoire professionnelle d’un artiste-interprète :

● Bourse compagnonnage : faire appel à un artiste émérite pour profiter de son expérience
● Bourse inspiration : prendre du recul sur sa démarche artistique
● Bourse nouveaux horizons : faire un pas de côté afin de développer sa pratique artistique

Enfin, si votre cheminement professionnel en est à ses prémices, la Bourse première fois devrait tout particulièrement attirer votre attention.

Cette aide à la préproduction représente une opportunité de taille pour les artistes et collectifs qui débutent leur carrière. Elle leur permet en effet de concevoir leur premier projet de spectacle de théâtre ou de danse.

Dernier rappel…

Comme vous l’aurez compris à l’évocation de ces nouveaux programmes, l’Adami enrichit son offre d’aides directes aux artistes et à leurs projets.

N’hésitez pas à consulter nos programmes afin d’identifier des financements qui correspondent à vos ambitions et à vos besoins, d’en vérifier les conditions d’obtention, et de postuler.

À vous de jouer !

Source / Lire la suite : L’Adami renforce son soutien direct aux artistes

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Le programme d’aide au développement éditorial pour les musiques actuelles évolue https://musiquesactuelles.net/le-programme-daide-au-developpement-editorial-pour-les-musiques-actuelles-evolue/ Tue, 30 Aug 2022 12:38:48 +0000 https://musiquesactuelles.net/?p=14891084

communiqué  Afin de prendre mieux en compte les mutations dans la chaine de valeur créative et la croissance des investissements des éditeurs pour accompagner l’émergence et le développement d’auteurs compositeurs… Ce programme comprend deux volets d’aide : l’aide au développement des œuvres et du répertoire d’auteurs compositeurs (volet 1) et l’aide à la valorisation du patrimoine des éditeurs (leur catalogue éditorial – volet 2) SUR LE VOLET 1 : Jusqu’à présent les dépenses éligibles concernaient les dépenses externes. Or ces dépenses ne sont qu’une partie […]

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communiqué 

Afin de prendre mieux en compte les mutations dans la chaine de valeur créative et la croissance des investissements des éditeurs pour accompagner l’émergence et le développement d’auteurs compositeurs…

Ce programme comprend deux volets d’aide :

  • l’aide au développement des œuvres et du répertoire d’auteurs compositeurs (volet 1)
  • et l’aide à la valorisation du patrimoine des éditeurs (leur catalogue éditorial – volet 2)

SUR LE VOLET 1 :

Jusqu’à présent les dépenses éligibles concernaient les dépenses externes. Or ces dépenses ne sont qu’une partie de l’investissement réalisé par des éditeurs. Les frais de structure fléchés sur des projets peuvent représenter un coût quatre fois supérieur aux dépenses externes.

L’investissement interne est désormais pris en compte pour les catégories de dépenses suivantes : maquettes phonographiques, la promotion, le développement scénique, par un coefficient multiplicateur de 2,5 appliqué aux dépenses subventionnables.

Par ailleurs, l’action culturelle prendra en compte la participation d’un maximum de 2 directeurs artistiques aux séminaires d’écriture pouvant être soumis par les éditeurs.

SUR LE VOLET 2 :

Chaque éditeur pourra désormais déposer 2 dossiers par an.

Pour plus de détails se référer au programme mis en ligne 

Source / Lire la suite : Le programme d’aide au développement éditorial pour les musiques actuelles évolue

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Soutien aux festivals 2022 https://musiquesactuelles.net/soutien-aux-festivals-2022/ Tue, 10 May 2022 18:20:10 +0000 https://musiquesactuelles.net/?p=14888866

Vous avez jusqu’au 31 août 2022 pour remplir le dossier de demande d’aide de soutien au festival à l’aide du formulaire national disponible sur l’application “démarches simplifiées”. Soutien au festival dans le champ de la création (spectacle vivant et arts visuels) 2022 La DRAC Grand Est instruit les dossiers pour les festivals de la région et est à votre disposition pour répondre aux éventuelles questions. Trois types d’aides sont possibles : une aide ponctuelle ; une aide triennale ; une […]

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Vous avez jusqu’au 31 août 2022 pour remplir le dossier de demande d’aide de soutien au festival à l’aide du formulaire national disponible sur l’application “démarches simplifiées”.

Soutien au festival dans le champ de la création (spectacle vivant et arts visuels) 2022

La DRAC Grand Est instruit les dossiers pour les festivals de la région et est à votre disposition pour répondre aux éventuelles questions.

Trois types d’aides sont possibles :

  • une aide ponctuelle ;
  • une aide triennale ;
  • une aide transversale.

Tout organisateur de festival qui répond aux conditions d’éligibilité fixées par le ministère de la Culture dans le cadre des “Principes d’engagement de l’État en faveur des festivals” et remplit les critères d’intervention prévus par ce texte peut solliciter une aide financière.

Pour solliciter le soutien du ministère de la Culture, un festival doit répondre à la définition suivante :

  • être une manifestation circonscrite dans le temps et dans l’espace ;
  • développer un projet artistique et culturel dans une logique éditoriale de programmation formant une unité.

Présentation du dispositif

Les critères d’éligibilité, les modalités d’attribution et d’instruction, le calendrier… sont présentés sur la page nationale du dispositif :

PRÉSENTATION DU DISPOSITIF

Les critères d’éligibilité, les modalités d’attribution et d’instruction, le calendrier… sont présentés sur la page nationale du dispositif :

Calendrier

La date limite de dépôt est le 31 août 2022 (23h59, heure de Paris)

Déposer une demande

Le formulaire de dépôt de demande est disponible sur le site « demarches-simplifies »


Pour répondre aux besoins de développement et de structuration des festivals, accompagner leurs transitions et encourager leurs innovations et prises de risques artistiques, le ministère de la Culture leur apporte une aide financière à certaines conditions.

Présentation du dispositif

Qu’est-ce qu’un festival ?

Est entendu par festival, une manifestation circonscrite dans le temps et dans l’espace, qui développe un projet artistique et culturel dans une logique éditoriale de programmation formant une unité, reposant sur trois critères :

  • La programmation d’œuvres artistiques et de créations proposée majoritairement par des professionnels ;
  • Une durée définie et une récurrence dans le temps, qu’elle soit annuelle, biennale, etc. ;
  • Un ancrage territorial.

Qu’est-ce que le soutien aux festivals dans le champ de la création artistique ?

Tout organisateur de festival dans le champ de la création (spectacle vivant et arts visuels) qui répond aux conditions d’éligibilité fixées par le ministère de la Culture dans le cadre des “Principes d’engagement de l’État en faveur des festivals” et remplit les critères d’intervention prévus par ce texte peut solliciter une aide financière en renseignant ce formulaire.

Trois types d’aide sont prévues : une aide ponctuelle, une aide triennale et une aide transversale. Afin de pouvoir en bénéficier, un festival doit obligatoirement répondre à des critères d’éligibilité et contribuer à au moins deux enjeux dans chacun des champs suivants : artistique, coopération et structuration des filières professionnelles, inscription territoriale et d’accessibilité et ouverture aux publics.

Aucune demande n’ouvre un droit automatique à une subvention. Il est, en outre, demandé au porteur de projet de bénéficier d’au moins un autre financement public. Chaque DRAC ou DAC territorialement compétente est en charge de l’instruction et du suivi des demandes, selon les modalités qu’elle détermine.

Suis-je concerné(e) par cette démarche ?

Pour solliciter le soutien du ministère de la Culture, un festival doit répondre à la définition suivante : être une manifestation circonscrite dans le temps et dans l’espace, qui développe un projet artistique et culturel dans une logique éditoriale de programmation formant une unité.

Critères d’éligibilité du demandeur

Le festival doit également répondre à trois critères principaux :

  • La programmation d’œuvres artistiques et de créations proposée majoritairement par des professionnels ;
  • Une durée définie et une récurrence dans le temps, qu’elle soit annuelle, biennale, etc. ;
  • Un ancrage territorial.

Et répondre à l’ensemble des conditions suivantes :

  • Présenter un projet artistique et culturel d’intérêt général
  • Avoir réalisé au moins deux éditions préalablement
  • Développer une programmation dont l’indépendance et la liberté de création et de programmation sont garanties, par une direction artistique assurant la gestion autonome d’un budget dédié
  • Respecter la réglementation en matière d’emploi et de droit du travail, de sécurité et de santé, d’environnement, et ce, pour toute personne concourant à la réalisation de la manifestation, salariée ou bénévole, et quel que soit son statut
  • Garantir une juste rémunération des artistes et des auteurs, ainsi que le respect du droit de la propriété intellectuelle
  • Favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux programmations artistiques ainsi qu’aux moyens de soutien à la création
  • Avoir engagé une démarche de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles conformément aux plans développés par le ministère de la Culture et ses opérateurs
  • Promouvoir la diversité, l’égalité et la lutte contre les discriminations
  • Respecter les principes de la « Charte de développement durable pour les festivals » annexée à ce texte, par la mise en place d’actions durables et responsables pour lesquelles l’État peut apporter son soutien.

Par ailleurs, l’engagement du ministère de la Culture concernant le soutien aux festivals organisés dans les territoires ultramarins prendra en compte :

  • La situation géographique de ces territoires dont l’éloignement génère des coûts de transport supplémentaires pour les artistes, ainsi qu’une économie particulière
  • Les manifestations spécifiques telles que les carnavals ou les évènements artistiques qui mettent en valeur les formes artistiques contemporaines du patrimoine culturel immatériel

Festivals de musique et de variété :

Les DRAC et DAC peuvent apporter leur aide aux festivals de musique hors champ de la taxe, au titre des aides ponctuelles ou triennales, sous réserve d’éligibilité en référence aux Principes d’engagement de l’État.
Par ailleurs, les DRAC et DAC peuvent soutenir certains festivals entrant dans le champ de la taxe dès lors que ce soutien est justifié au regard du rôle structurant, joué par la manifestation, en termes artistiques et/ou de relation aux populations, en application des Principes d’engagement de l’État au sein du territoire considéré.

Le Centre national de la Musique (CNM) peut apporter son aide aux festivals relevant de la taxe sur les spectacles selon les modalités prévues dans son règlement général des aides. Cette « aide aux festivals », encadrée par l’article 26 de ce règlement, vise à soutenir les festivals évoluant dans un cadre professionnel, contribuant à l’intérêt général de la profession et présentant une certaine prise de risque artistique et économique : https://cnm.fr/aides/spectacle-vivant/aide-aux-festivals/.
Par ailleurs, le CNM peut soutenir l’ensemble des festivals de musique au titre des aides transversales prévues par les Principes d’engagement de l’État en faveur des festivals. En 2022, les aides développées par l’établissement concernent l’égalité femmes-hommes, la transition numérique, la transition écologique (juillet 2022) et, pour les festivals dans le champ de la taxe, la mise en place d’un bonus RSE (deuxième semestre 2022) : https://cnm.fr/aides/aides-transversales-dinteret-general/.

L’ensemble des aides apportées aux festivals de musique fait l’objet d’un dialogue approfondi entre le CNM et les DRAC et DAC.

Critères de non-éligibilité

  • Avoir réalisé moins de deux éditions préalablement au dépôt de la demande
  • Ne pas justifier du soutien d’au moins un autre partenaire public
  • Ne pas respecter les engagements pris en matière de lutte contre les VHSS, condition nécessaire à la recevabilité de la demande. Cette condition est examinée au moment du dépôt de la demande de subvention, dans le cadre de l’instruction par les services de la DRAC ou de la DAC, à l’appui de la présentation du dispositif existant mis en place par la structure pour prévenir et traiter les VHSS et du formulaire d’engagement sur l’honneur de la structure demandeuse.
  • Pour les festivals de musique et de variété, se reporter aux critères d’éligibilité

Procédure

  • Modalités d’attribution de la subvention
  • La subvention est versée par la DRAC ou la DAC territorialement compétente. Chaque DRAC ou DAC établit son calendrier et ses modalités d’instruction et de sélection des dossiers ainsi que de versement des aides.

Calendrier

  • Date limite de dépôt des demandes : 31 août 2022, à 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être pris en compte passé cette date.
  • Date d’annonce des résultats : Se reporter au site de la DRAC ou de la DAC concernée.
    Mode de communication des résultats : Les résultats seront communiqués par la DRAC ou la DAC compétente.

Comment déposer un dossier ?

Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton “Accéder au formulaire” en bas de page.
Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

Une question ?

Pour toute question sur les modalités de dépôt de votre dossier, vous êtes invités à vous adresser à votre DRAC/DAC, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Grand Est

Nous vous remercions de bien vouloir adresser vos éventuelles questions sur le fonds de soutien aux festivals en Grand Est à peggy.rougeaux@culture.gouv.fr ; anne.iacuzzo@culture.gouv.fr ou marie-claude.nicolas@culture.gouv.fr.

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Fonds d’accompagnement à la reprise d’activité du spectacle vivant musical et de variétés https://musiquesactuelles.net/fonds-daccompagnement-a-la-reprise-dactivite-du-spectacle-vivant-musical-et-de-varietes/ Sat, 16 Apr 2022 06:21:35 +0000 https://musiquesactuelles.net/?p=14888222

Les dispositions du présent article sont communes aux trois volets composant ce fonds. Commissions 2022 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2022 24/05/2022 Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines. Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel. La crise sanitaire a entraîné l’arrêt total puis le ralentissement de l’activité des entreprises de spectacle depuis le 16 mars 2020. En dépit des mesures transversales massives mises en œuvre par l’Etat, nombre d’entreprises […]

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Les dispositions du présent article sont communes aux trois volets composant ce fonds.


Commissions 2022 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2022

  • 24/05/2022

Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.

Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.


La crise sanitaire a entraîné l’arrêt total puis le ralentissement de l’activité des entreprises de spectacle depuis le 16 mars 2020. En dépit des mesures transversales massives mises en œuvre par l’Etat, nombre d’entreprises dont les revenus habituels sont majoritairement commerciaux, accusent aujourd’hui :

  • Des pertes d’exploitation de nature à menacer l’emploi et la pérennité de leur activité ;
  • Des pertes de chiffre d’affaires engendrant une impossibilité de dégager les marges nécessaires à la pérennité de leur activité, en leur permettant d’investir dans des projets émergents ou au long court, nécessitant d’importants investissements de départ.

Dans ce contexte, et en complément des mesures transversales de l’Etat, le CNM met en place un fonds exceptionnel d’accompagnement à la reprise d’activité du spectacle vivant musical et de variétés pour l’année 2022.

Ce fonds se compose de trois volets :

  • Un « volet sauvegarde » visant à compenser une quote-part des pertes d’exploitation sur la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 (article 39-1) ;

VOLET SAUVEGARDE

Un « volet relance » visant à soutenir la relance des investissements dans le domaine de la production de spectacles (article 39-2) ;

VOLET RELANCE

Un « volet compensation » visant à prendre en charge une partie de la perte de chiffre d’affaires de vente de boissons et de confiseries pour les structures ayant réalisé des représentations entre le 1er janvier 2022 et le 16 février 2022 mais dont les recettes de l’activité bar / restauration liées aux représentations ont été impactées par les restrictions sanitaires (article 39-3).

VOLET COMPENSATION

Bénéficiaires de l’aide

Les bénéficiaires de ce fonds sont des entrepreneurs de spectacles détenteur d’une licence, exerçant leur activité dans le champ du spectacle de musique et de variétés.

Règles de cumul

Le volet sauvegarde peut être cumulé avec le volet relance.

Le volet compensation peut être cumulé avec le volet de relance.

En revanche, une entreprise ne peut bénéficier du volet compensation si elle sollicite le volet sauvegarde.

Plafonnement de l’aide

Le plafond par entreprise unique[1] en cumul de ces trois volets est de 3 000 000 €.


[1] Au sens du règlement (UE) 1407/2013, article 2, paragraphe 2, c’est-à-dire en englobant toutes les entreprises relevant d’un même contrôle en droit ou en fait.

Modalités de traitement des demandes

La date de dépôt pour ces trois volets sera unique.

Dans l’hypothèse où l’attribution des aides conduit à un dépassement du budget du fonds, le CNM appliquera un abattement forfaitaire sur les montants attribués.

Modalités de versement de l’aide

Le paiement de 100 % des aides sera effectué en une fois au maximum quatre semaines après la décision d’attribution de l’aide par le président du CNM.

Les aides octroyées au titre de ce dispositif sont subordonnées au respect du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tel que modifié, et du régime cadre exempté de notification N°SA.42681 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2014-2023.

L‘affiliation (ou sa mise à jour) est une procédure gratuite en ligne, accessible sur monespace.cnm.fr. Afin de vous assurer de la validité de votre affiliation au moment du dépôt de votre demande d’aide, il est nécessaire d’anticiper votre démarche de 20 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des demandes au programme concerné.

Source / Lire la suite : Fonds d’accompagnement à la reprise d’activité du spectacle vivant musical et de variétés

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Prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative https://musiquesactuelles.net/prise-en-charge-des-couts-fixes-des-entreprises-sous-forme-associative/ Tue, 22 Mar 2022 22:09:40 +0000 https://musiquesactuelles.net/?p=14887626

Deux aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative, ayant subi des pertes d’exploitation importantes, seront ouvertes le 14 avril 2022, pour une durée de deux semaines. Si votre association a connu des difficultés liées à la situation sanitaire durant les mois de janvier à octobre 2021 et/ou durant les mois de décembre 2021 et janvier 2022, ces aides sont faites pour vous

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Deux aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative, ayant subi des pertes d’exploitation importantes, seront ouvertes le 14 avril 2022, pour une durée de deux semaines.
Si votre association a connu des difficultés liées à la situation sanitaire durant les mois de janvier à octobre 2021 et/ou durant les mois de décembre 2021 et janvier 2022, ces aides sont faites pour vous

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14887626
En 2022, les modalités d’accès aux programmes d’aides du CNM évoluent https://musiquesactuelles.net/en-2022-les-modalites-dacces-aux-programmes-daides-du-cnm-evoluent/ Mon, 20 Dec 2021 08:01:09 +0000 https://musiquesactuelles.net/?p=14884949

communiqué En prévision de la mise en application, dès janvier 2022, des mises à jour du règlement général des aides du Centre national de la musique, l’établissement informe les professionnels de l’évolution des modalités d’accès à ses programmes d’aides, telles qu’adoptées lors du conseil d’administration du 18 octobre 2021.  Dès le 15 janvier 2022, les porteurs de projets (ou leur structure), quelle que soit la nature de leur(s) projet(s), devront être AFFILIÉS au CNM pour solliciter une aide financière auprès […]

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communiqué

En prévision de la mise en application, dès janvier 2022, des mises à jour du règlement général des aides du Centre national de la musique, l’établissement informe les professionnels de l’évolution des modalités d’accès à ses programmes d’aides, telles qu’adoptées lors du conseil d’administration du 18 octobre 2021.

 Dès le 15 janvier 2022, les porteurs de projets (ou leur structure), quelle que soit la nature de leur(s) projet(s), devront être AFFILIÉS au CNM pour solliciter une aide financière auprès de l’établissement ou un accompagnement en vue de se développer à l’international.

L’affiliation au CNM est une procédure gratuite en ligne qui consiste à renseigner via un formulaire en ligne, chaque année, à date anniversaire, les données administratives, économiques et sociales relatives au porteur de projets et/ou à sa structure ainsi qu’à y joindre les pièces justificatives demandées.

Au-delà d’un objectif de vérification de la situation des porteurs de projets sollicitant une aide financière ou un accompagnement pour leur développement à l’international, l’affiliation vise également à nourrir la mission d’observation de la filière de la musique et des variétés confiée au CNM par le législateur, avec pour objectifs :

d’approfondir et partager la connaissance du champ de la musique et des variétés ;
d’identifier et évaluer les besoins de la profession ;
de nourrir les réflexions des pouvoirs publics en matière de politique en faveur de la musique et les variétés.
 Le nouveau formulaire d’affiliation sera disponible à partir du 15 janvier 2022 dans l’espace personnel “monespace.cnm.fr” des porteurs de projets, sur simple clic sur le lien “S’affilier” qui s’affichera dans leur tableau de bord.

NB : Il est recommandé à chaque porteur de projet d’anticiper son affiliation (ou la mise à jour de son affiliation) de 20 jours ouvrés avant la date limite de dépôt de demande pour l’aide qu’il sollicite. Tout dossier incomplet pourra entraîner un délai de validation de plusieurs semaines.

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SACEM : Le Programme dédié à l’autoproduction phonographique évolue https://musiquesactuelles.net/sacem-le-programme-dedie-a-lautoproduction-phonographique-evolue/ Fri, 08 Oct 2021 12:47:10 +0000 https://musiquesactuelles.net/?p=14882419

Nouvellement intitulé Aide à l’Autoproduction d’un Projet Musical, le programme s’adapte au mieux aux besoins des auteurs et compositeurs en proposant de nouveaux critères d’éligibilité. L’aide phonographique pour un projet physique ou dématérialisé concerne un enregistrement autoproduit finalisé d’au minimum 5 titres et intègre un volet audiovisuel pour sa promotion (clip, EPK, livestream…). Le montant de l’aide financière de la Sacem est désormais de 6 000 € (4 500 € auparavant). Le programme concerne le 1er et/ou 2e enregistrement autoproduit pour les auteurs et/ou compositeurs émergents. […]

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Nouvellement intitulé Aide à l’Autoproduction d’un Projet Musical, le programme s’adapte au mieux aux besoins des auteurs et compositeurs en proposant de nouveaux critères d’éligibilité.

L’aide phonographique pour un projet physique ou dématérialisé concerne un enregistrement autoproduit finalisé d’au minimum 5 titres et intègre un volet audiovisuel pour sa promotion (clip, EPK, livestream…).

Le montant de l’aide financière de la Sacem est désormais de 6 000 € (4 500 € auparavant).

Le programme concerne le 1er et/ou 2e enregistrement autoproduit pour les auteurs et/ou compositeurs émergents.

Les auteurs et/ou compositeurs établis ont quant à eux la possibilité de solliciter un soutien au-delà du 2ème enregistrement, et peuvent bénéficier, sous conditions, d’une aide complémentaire à hauteur de 4 000 € pour un concert promotionnel.

À noter qu’un environnement professionnel devient un pré requis : manageur, éditeur, partenariat avec une salle, producteur de spectacle… Le porteur de projet doit maintenant être entouré par un ou des professionnels du secteur musical.

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

La demande doit concerner l’enregistrement autoproduit finalisé d’au minimum 5 titres et intégrer un volet audiovisuel finalisé ou en cours pour sa promotion (clip, EPK et/ou livestream, captation).

L’auteur et/ou compositeur dont le répertoire est majoritairement représenté sur l’enregistrement doit déposer la demande en son nom ; et se porte garant de l’accord des co-auteurs des œuvres figurant sur celui-ci.

La demande concerne le premier et/ou deuxième enregistrement autoproduit pour les auteurs et/ou compositeurs émergents.

Les auteurs et/ou compositeurs, ayant perçu plus de 10K€ de droits par an sur l’une des trois années précédant la demande, peuvent demander l’aide au-delà du 2ème enregistrement autoproduit.

Un environnement professionnel est obligatoire : au minimum, un manageur ou un éditeur ou un producteur de spectacle ou un tourneur ou une salle de concerts.

Une attention particulière sera portée à la présentation d’une stratégie de développement structurée (communication, scène).

Pour une sortie dématérialisée :

  • La demande peut être déposée un mois avant la mise en ligne effective sur les plateformes de téléchargement légal (type : Deezer, Spotify, Itunes…) et jusqu’à 6 mois après ladite mise en ligne.
    Une copie du contrat de distribution est à joindre au dossier.
  • Un lien d’écoute doit être transmis lors du dépôt de la demande.

Pour une sortie physique uniquement :

  • Une fois, les droits de reproduction mécanique de l’enregistrement réglés auprès de la SDRM, le porteur de projet dispose de 6 mois pour déposer sa demande.
  • Le nombre d’exemplaires de l’enregistrement doit être au minimum de 250 réservés à la vente.

Les droits de reproduction mécanique doivent avoir été acquittés auprès de la SDRM, par le porteur de projet, ou tout co-auteur de l’enregistrement dont les œuvres figurent sur l’enregistrement objet de la demande d’aide, ou une association regroupant les co-auteurs de l’enregistrement et dont l’objet est de représenter leurs intérêts.

MONTANT DE L’AIDE

  • Les bénéficiaires reçoivent une aide de 6 000 €.
  • Un bénéficiaire, ayant perçu plus de 10 000 € de droits par an sur l’une des trois années précédant la demande, peut bénéficier d’une aide additionnelle pour la production ou co-production de son concert de sortie d’ep ou album (release party) d’un montant forfaitaire de 4 000 €, sous réserve de la transmission du contrat de production.

INSTRUCTION DES DOSSIERS

Les services de l’action culturelle transmettent les dossiers à la commission Autoproduction qui se réunit une fois par mois, après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 5 semaines.
L’aide est sélective et attribuée par la commission d’aide à l’autoproduction composée d’auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

Une notification par mail vous informe du mois de passage en commission.

Les décisions se prennent à la majorité absolue des élus présents lors de la commission d’aide à l’autoproduction et sont définitives. Les débats sont confidentiels.
Un dossier déjà examiné ne peut en aucun cas être représenté.

VERSEMENT DE L’AIDE

Le versement de l’aide intervient après réception de la convention signée par le bénéficiaire.

La Sacem pourra exiger le remboursement de tout ou partie de l’aide financière allouée en cas de non-respect intégral ou partiel par le porteur de projet des engagements stipulé dans la convention.

CONSTITUTION DE VOTRE DOSSIER

Votre demande d’aide, renseignée en ligne, via votre espace réservé doit comprendre :

  • Le formulaire de demande complété comprenant un lien d’écoute vers la plateforme légale concernée (Deezer, Spotify, Itunes…) si sortie numérique, ou un lien privé d’écoute si sortie physique. Une copie du contrat de distribution numérique est à joindre à la demande,
  • Dans le cas d’une sortie physique, une copie de la demande d’autorisation « œuvre par œuvre » revêtue de la mention « reproduction autorisée »

Vous serez notifié par mail de la bonne réception de votre demande.

CALENDRIER DE DÉPÔT DES DOSSIERS

Les demandes sont recevables à l’année.

DÉPOSER UNE DEMANDE

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