[extrait – 09 avril 2020]

 


 

  • Audiens
    Mesures relatives aux DSN de mars 2020 à retourner avant le 15 avril 2020
    Afin de faciliter le traitement de votre dossier, quelle que soit votre demande (reports ou échelonnements de paiement des cotisations retraite / prévoyance / CS) : il est impératif de compléter le formulaire en ligne
    Retrouvez toutes les infos ici

 


 

  • Comment articuler l’activité partielle et les indemnités journalières (IJ) pour maladie?
    Une fiche pratique publiée le 6 avril 2020 dans la base de connaissances du site dsn-info apporte des précisions sur l’articulation entre l’activité partielle et les indemnités de journalières pour maladie. Les 3 cas de figure traités sont les suivants :

    • Si le salarié bénéficie au préalable d’un arrêt de travail pour maladie et que les salariés de l’entreprise sont postérieurement placés en activité partielle.
    • Si le salarié bénéficie au préalable d’un arrêt de travail dérogatoire mis en place dans le cadre de la gestion de l’épidémie pour isolement ou garde d’enfant et que l’entreprise place ses salariés postérieurement à cet arrêt en activité partielle. Concernant cette situation, on distingue le cas où l’entreprise ferme totalement ou en partie et le cas où l’entreprise doit réduire son activité.
    • Si le salarié est d’abord placé en activité partielle et qu’il tombe ensuite malade.
  • Pour avoir les réponses

 


  • Prêt garanti par l’Etat
    Pour les associations, la définition du chiffre d’affaires à retenir est celle-ci :
    Chiffre d’affaires = Total des ressources de l’association – (dons des personnes morales de droit privé + subventions d’exploitation + subventions d’équipement + subventions d’équilibre).

 


 

  • Aides et subventions, vie statutaire, engagement, le Mouvement associatif met à disposition une FAQ
    Le Mouvement associatif met à disposition une FAQ sur ces sujets. A noter, elle est mise à jour régulièrement

 


 

  • Comment calculer l’indemnité horaire d’un salarié à temps partiel placé en activité partielle ?
    https://www.legisocial.fr/

 


 

  • Dépôt des liasses fiscales : report officiel au 31 mai
    Bercy officialise le report au 31 mai de la date limite de déclaration de résultat au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 quel que soit le mode de transmission des liasses fiscales, EDI ou EFI.
    Cette mesure s’applique aux résultats soumis à l’impôt sur les sociétés et aux revenus catégoriels (BIC, BNC, BA) imposables à l’impôt sur le revenu : il s’agit donc des déclarations n°s 2065, 2031, 2035 et 2139 et leurs annexes.
    Pour tout savoir sur le fonds de solidarité, l’aménagement des contrats publics, l’activité partielle … le contenu détaillé des ordonnances prises suite à la loi d’urgence est accessible en suivant ce lien


Syndicat des musiques actuelles
43 boulevard de Clichy
75009 Paris
06.99.10.75.75 / 01.42.49.21.16
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www.sma-syndicat.org

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