BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
METHOD:PUBLISH
CALSCALE:GREGORIAN
PRODID:-//WordPress - MECv7.36.1//EN
X-ORIGINAL-URL:https://musiquesactuelles.net/
X-WR-CALNAME:Fédération Musiques Actuelles Grand Est
X-WR-CALDESC:Fédération des musiques actuelles Grand Est
X-WR-TIMEZONE:Europe/Paris
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:Europe/Paris
X-LIC-LOCATION:Europe/Paris
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20260329T030000
RRULE:FREQ=YEARLY;BYMONTH=03;BYDAY=-1SU
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20261025T020000
RRULE:FREQ=YEARLY;BYMONTH=10;BYDAY=4SU
END:STANDARD
END:VTIMEZONE
REFRESH-INTERVAL;VALUE=DURATION:PT1H
X-PUBLISHED-TTL:PT1H
X-MS-OLK-FORCEINSPECTOROPEN:TRUE
BEGIN:VEVENT
CLASS:PUBLIC
UID:MEC-2e22070c8d5a50006b072121e3e8963a@musiquesactuelles.net
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261218T000100
DTEND;TZID=Europe/Paris:20261218T235900
DTSTAMP:20261105T185815Z
CREATED:20261105
LAST-MODIFIED:20261105
PRIORITY:5
SEQUENCE:0
TRANSP:OPAQUE
SUMMARY:Culture et Justice
DESCRIPTION:\n\nLe ministère de la Culture et le ministère de la Justice soutiennent le développement de la pratique artistique dans les établissements pénitentiaires et les services ou établissements de la protection judiciaire de la jeunesse, en allouant une subvention aux organisateurs de tels projets.\nPrésentation du dispositif\nQu’est-ce que l’appel à projets « Culture et Justice » ?\nDepuis le premier protocole d’accord signé en 1986, la politique interministérielle Culture & Justice a pour objectif de mettre en œuvre, pour les personnes placées sous main de justice, une politique culturelle de qualité.\nDans cette optique, le ministère de la Culture favorise l’accès et la participation de tous et de chacun, et notamment des personnes les plus éloignées voire exclues, à l’art et à la culture. L’appel à projets « Culture et Justice » soutient, dans les établissements pénitentiaires et les services de la protection judiciaire, un programme d’actions culturelles en liaison avec les collectivités territoriales et les organismes qui souhaiteraient s’associer au projet.\nCes actions culturelles prennent en compte la diversité des secteurs d’expression et des modes d’interventions tels que : le livre et la lecture, le théâtre, les arts du cirque, la musique et la danse, les arts plastiques, le cinéma, l’audiovisuel, le multimédia et le patrimoine.\nUn plan de développement des bibliothèques et de la lecture est mis en œuvre ainsi que des actions culturelles et artistiques en direction des publics relevant du ministère de la Justice dans le cadre des politiques d’insertion et d’éducation. Ce plan favorise l’accès aux pratiques culturelles et artistiques et doit contribuer à la lutte contre l’illettrisme par l’appropriation et la réappropriation de la culture. L’évaluation des actions culturelles et des pratiques artistiques réalisées ces dernières années confirme leur capacité à susciter l’expression des personnes.\nObjectifs de la démarche\nCe partenariat se situe dans le contexte du grand projet national pour l’éducation artistique et culturelle. Ainsi, considérant que l’éducation artistique et culturelle, placée dans un principe de continuité des politiques publiques menées en lien par l’État et les collectivités territoriales, participe à la réussite personnelle des individus et notamment des jeunes. Elle contribue à :\n\nla construction de la personnalité et à l’acquisition des savoirs et compétences nécessaires à la vie en société ;\nla créativité, la capacité d’Initiative et l’esprit d’entreprise ;\nla réduction des inégalités et permet la construction de l’Identité culturelle de chacun dans l’ouverture aux cultures des autres.\n\nCe partenariat vise à privilégier :\n\nle développement d’activités culturelles spécifiques dans les établissements pénitentiaires co-construit avec les acteurs de la justice et en faveur du plus grand nombre de personnes détenues ou placées sous main de justice (résidence, programme thématique…) ;\nle développement de la lecture et la maîtrise de la langue au sein d’actions valorisant les bibliothèques/médiathèques des trois établissements pénitentiaires concernés ;\nle renforcement des liens avec les réseaux artistiques et culturels ;\nl’inscription des établissements pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse dans les manifestations culturelles nationales et locales ;\nla valorisation à l’extérieur des activités menées en milieu pénitentiaire.\n\n\nSuis-je concerné(e) par cette démarche ?\nQui peut déposer un dossier ?\n\nAssociations\nCommunes\nDépartements\nEntreprises privées\nEntreprises publiques locales\nÉtablissements publics / Services de l’État\nParticuliers\n\nConditions d’éligibilité\n\nLe projet déposé dans le cadre de l’appel à projet « Culture & Justice » doit :\nêtre co-construit par un artiste, un collectif d’artistes ou une structure culturelle et le coordonnateur culturel référent de l’établissement ou du service pénitentiaire\ns’adresser à un public sous main de justice :personnes majeures prises en charge par les services de l’administration pénitentiaire en milieu ouvert ou en milieu fermé\nmineurs sous protection judiciaire pris en charge par les services de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ)\nAucun dossier de candidature ne peut être déposé directement par les acteurs culturels sans que ceux-ci aient pris contact avec  l’établissement ou le service pénitentiaire pour proposer la construction conjointe d’un projet.\n\nProcédure\nModalités d’attribution de la subvention\nIl est rappelé que les crédits de la DRAC ne peuvent soutenir des dépenses d’investissement : soutient des animations ou des ateliers de pratique artistique, rémunération et défraiement des intervenants, communication, formation des professionnels, mise en valeur éventuelle des réalisations, etc.\nLes aides financières de l’État (ministère de la Culture et ministère de la Justice) seront créditées selon les procédures comptables en vigueur, aux comptes, selon les cas des établissements demandeurs, des structures culturelles impliquées dans les projets, éventuellement des associations porteuses.\nCes aides seront versées après acceptation des dossiers de demande de subvention par chacun des financeurs et sous réserve du visa du Contrôleur financier déconcentré.\nLa démarche artistique prendra la forme de résidences, d’ateliers, de lectures, de création, de tournages (liste non exhaustive) impliquant systématiquement la participation du public et donnant lieu, autant que faire se peut, à des temps de restitution qui valorisent le travail artistique réalisé.\nLes critères de sélection suivants sont appliqués :\n\nLa qualité artistique\nLa capacité des intervenants à travailler avec le public concerné\nLe caractère innovant de la proposition\nL’association avec les collectivités territoriales\nLa mobilisation de partenariats croisés\nLa contribution à la professionnalisation des bénéficiaires, étant entendu que l’implication dans un projet culturel constitue une plus-value pour l’insertion sociale et professionnelle\n\nModalités d’évaluation des dossiers\nGrand Est (dépôt jusqu’au 18 décembre 2026)\nLa Direction régionale des affaires culturelles, la Direction interrégionale des services pénitentiaires et la Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse lancent un appel à projets afin de favoriser l’émergence et le développement de politiques culturelles au sein des établissements et services pénitentiaires et ceux de la protection judiciaire de la jeunesse, tant en milieu ouvert qu’en milieu fermé.\nCes projets peuvent concerner toutes les expressions artistiques dès lors qu’ils sont conduits par un artiste professionnel, une équipe artistique et/ou des professionnels de la culture (journaliste…)\nSuis-je concerné(e) par cette démarche ?\nQui peut déposer un dossier ?\n\nAssociations\nÉtablissements publics / services de l’État\nParticuliers\n\nCritères d’éligibilité du demandeur\nSont éligibles à l’appel à projets :\n\nles structures ayant pour principal objectif la création et la diffusion d’œuvres artistiques et culturelles. Pour les institutions culturelles relevant du ministère de la Culture (structures labellisées aidées au fonctionnement : centres dramatiques nationaux, scènes nationales, scènes de musiques actuelles, centres d’art etc.), un bilan préalable sera demandé dans le cadre de leur CPO (convention pluriannuelle d’objectifs)\nles artistes, collectifs d’artistes ou professionnels de la culture (journaliste etc.) justifiant :d’une structuration juridique au moment de leur inscription (intermittence, maison des artistes, autoentrepreneur etc.) ou ayant recours à une personne morale pour soutenir leur activité (ex. : coopérative d’activité et d’emploi)\nd’une actualité de création et d’une expérience artistique reconnue, attestées par l’envoi d’un CV\nles établissements et services pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse\n\nPour les projets en lien avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse, les artistes intervenants seront soumis au contrôle de probité pour travailler avec des mineurs placés sous main de justice (art. 20 de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants).\nCritères de non-éligibilité du demandeur\nUn projet artistique mené par une même équipe artistique n’a pas vocation à être soutenu au-delà de trois appels à projets successifs. L’équipe artistique est, ensuite, invitée à se tourner vers de nouveaux établissements pénitentiaires, services pénitentiaires d’insertion et de probation ou établissements et services sociaux et médico-sociaux partenaires.\nLes porteurs de projets prennent contact avec les référents territoriaux afin que le projet soit bien co-construit. Le dossier ne pourra être examiné par la commission que s’il a été validé par l’institution judiciaire (fiche avis).\nCritères d’éligibilité du projet\nLe projet s’appuiera sur les trois piliers de l’éducation artistique et culturelle :\n\nLa pratique artistique ;\nUne ouverture théorique à des approches esthétiques ;\nLa rencontre avec les œuvres et les artistes ou professionnels de la culture : actions de diffusion en sortie ou au sein de l’établissement pénitentiaire ou établissements et services sociaux et médico-sociaux partenaires (expositions, spectacles, projections…).\n\nIl poursuivra les objectifs suivants :\n\nFavoriser les pratiques artistiques et culturelles des personnes sous main de justice ;\nMettre en œuvre la participation active des bénéficiaires sur une durée significative, en les associant au processus de création ;\nValoriser la diversité des cultures, des pratiques et des modes d’expression ;\nSensibiliser les personnels de la Justice aux approches esthétiques et à la pratique artistique ;\nElargir les horizons de la vie culturelle à travers la découverte de métiers de la culture.\n\nConcernant les majeurs, une attention particulière sera portée aux projets :\n\nen mixité (hommes / femmes, personnels / personnes placées sous main de justice…) ;\nen milieu ouvert.\n\nNature des dépenses éligibles\nLes subventions sont fléchées exclusivement sur les dépenses artistiques, qui comprennent :\n\nLa rémunération des artistes (pour rappel, la participation financière de la DRAC à la rémunération des artistes est de 60€/h) ;\nLes frais de transport, d’hébergement et de restauration, qui ne peuvent excéder 50% du coût total du projet ;\nLe matériel nécessaire à l’action.\n\nCe dispositif n’a pas vocation à financer des frais de coordination. Les porteurs de projet sont incités à trouver des cofinancements (collectivités locales, mécénat, contributions volontaires en nature…).\nProcédure\nModalités d’attribution de la subvention\nLe montant total de l’aide sollicitée par projet ne pourra excéder 5 000€.\nLes subventions attribuées constituent une participation financière au projet et ne sauraient constituer une prise en charge globale. Les porteurs de projet sont incités à trouver des cofinancements (collectivités locales, mécénat, contributions volontaires en nature…).\nEn milieu fermé : le nombre de projets maximum est fixé à trois par établissement en définissant un ordre de priorité. Lorsqu’il y a plusieurs établissements dans le département, le nombre des projets peut être réparti librement (exemple si deux établissements dans le département : deux projets dans un établissement et quatre dans le second).\nEn milieu ouvert : un projet sera soutenu en milieu ouvert par département. Cette enveloppe ne pourra pas être reportée sur les projets en milieu fermé.\nLe budget de l’action et le budget prévisionnel de la structure doivent être indiqués en TTC et obligatoirement datés.\nLe projet doit préciser le nombre d’heures de coordination, de préparation, et de présence face public.\nModalités d’évaluation des dossiers\nUn comité de sélection, associant des représentants de la DISP, de la DIRPJJ Grand Est et de la DRAC se réunira courant mars 2027 pour sélectionner les projets et déterminer le montant des subventions accordées.\nLes projets seront choisis en fonction des critères suivants :\n\nQualité du projet artistique et culturel ;\nAdéquation avec les objectifs de l’accompagnement des personnes placées sous main de justice ;\nModalités de mise en œuvre du partenariat artiste / structure / bénéficiaires ;\nOuverture culturelle proposée aux bénéficiaires ;\nEligibilité des équipes artistiques ;\nPertinence des objectifs et des modalités pratiques de l’évaluation.\n\nCalendrier\n\nOuverture du dépôt des dossiers : 2 novembre 2026.\nDate limite de dépôt des dossiers : 18 décembre 2026, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.\nComité de sélection : mars 2027.\nLe bilan du projet devra être transmis au plus tard six mois après le versement de la subvention.\n\nComment déposer un dossier ?\nPour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton « Accéder au formulaire – Demande de subvention » ci-dessous.\nConnectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.\nExemples de projets soutenus précédemment\n\nThéâtre National de Strasbourg : Ateliers de pratique théâtrale\nLes Concerts de Poche : Ateliers musicaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n							\n							En cours de chargement…\n						\n\n\n\n							\n							Cela prend trop de temps ?\n						\n\n								 Recharger le document							\n							|\n							\n								 Ouvrir dans un nouvel onglet							\n					\n\n\n\nTélécharger [100.99 KB] \n\n\n\nTélécharger [16.48 KB] \n\n
URL:https://musiquesactuelles.net/events/culture-et-justice/
ORGANIZER;CN=Ministère de la Culture:MAILTO:
CATEGORIES:AIDES ET APPELS À PROJETS PUBLICS,GRAND EST
ATTACH;FMTTYPE=image/webp:https://musiquesactuelles.net/wp-content/uploads/2026/11/ministere-culture-25.webp
END:VEVENT
END:VCALENDAR