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SUMMARY:Soutien aux structures d’enseignement artistique
DESCRIPTION:Objectifs\n\nPromouvoir l’offre d’enseignement dans le département\nAméliorer l’accessibilité de l’offre d’enseignement artistique pour tous les publics en tout point des territoires\nInciter les structures à réaliser des projets d’établissement ambitieux avec une ouverture sur le territoire\nCréer un contexte propice au développement des enseignements par un conventionnement pluriannuel associant les collectivités de proximité\nSensibiliser aux enjeux de la formation continue des directeurs et enseignants\nDéfinir un accompagnement adapté à la mise en place de pro\nBénéficiaires\n\nLes collectivités territoriales gestionnaires d’établissements d’enseignement artistique\nLes associations gestionnaires d’établissements d’enseignement artistique\n\njets en milieu rural\n\nConditions d’instruction des dossiers\n\nUn projet d’établissement pluriannuel – 3 ans en adéquation avec le schéma d’orientation pédagogique national par discipline faisant apparaître : une analyse du territoire, les objectifs culturels pédagogiques et territoriaux que se fixent l’établissement, l’état des lieux de l’activité (publics, ressources, partenaires, projet pédagogique), les axes de développement (rayonnement, évolution dans les pratiques)\nUn enseignement musical proposant au moins 4 disciplines\nUn directeur d’établissement – ¼ temps consacré à sa fonction\nDes enseignants professionnels – 60 % d’heures d’enseignement\nDes locaux adaptés à l’enseignement de la discipline\nUn périmètre d’action à l’échelle de l’intercommunalité : provenance des élèves – soutien à 50 % minimum des collectivités locales\nLe montant ne peut dépasser l’aide de la collectivité de proximité (commune et EPCI)\nUn dossier de demande de subvention à renseigner en ligne via le site https://demarches-meuse.fr aux dates précisées lors du lancement de la campagne d’instruction.\n\nModalités d’instruction de la subvention\nLe montant de la subvention est déterminé en application des critères suivants :\n\nUn projet d’établissement pluriannuel (3 ans) : 1,5 % du montant des dépenses de fonctionnement de la structure\nUn forfait élève de 20 € majoré de 15 € par élève âgé de moins de 25 ans\nDes enseignants, diplômés (Diplôme d’Etat), qui assurent au minimum 60 % des heures d’enseignement : forfait de 500 € par poste\nUn soutien à l a professionnalisation des enseignants : 1 % des dépenses de personnels\nUne subvention égale à 15 % maximum des dépenses dédiées au projet\nUne subvention attribuée en référence à un volume de dépenses subventionnable auquel s’applique un pourcentage d’aide déterminé\nUne subvention versée en 2 fractions :\n\n70 % versés après études du projet et délibération de la Commission permanente\n30 % versés sur la présentation d’un état d’avancement conforme aux prévsions et d’un bilan financier provisoire communiqué au plus tard le 30 novembre de l’année N\n\n\n\n \n
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