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SUMMARY:Aide aux emplois structurants
DESCRIPTION:\nObjet\n\nL’aide aux emplois structurants vise à soutenir la création nette d’emplois, dans les associations bourguignonnes-franc-comtoises, ayant une dimension structurante ou d’expertise. Elle consiste en une aide pluriannuelle sur deux ans : 12 000 euros la première année et 10 000 euros la deuxième année. Cette aide doit être adossée à un parcours d’accompagnement suivi par l’association.\nAttention\nLe dépôt d’une demande est conditionné à :\n\nla rédaction d’une note d’intention et son examen préalable par le comité technique ;\nl’insertion de l’association dans un parcours d’accompagnement depuis au moins 4 mois.\n\nLa procédure pour solliciter une aide aux emplois structurants est exigeante : elle prend du temps et nécessite de nombreux échanges entre l’association, la structure d’accompagnement et la Région.\nSeuls les postes adossés à des projets considérés comme stratégiques et structurants peuvent bénéficier de ce dispositif.\nEn revanche, l’aide à l’emploi associatif (d’un montant de 7 000 €) est généraliste et universelle. C’est cette aide que vous devez considérer en premier lieu.\n\n\n\nVous êtes\n\nUne association ayant son siège ou un de son établissement en Bourgogne-Franche-Comté et dont les activités se déroulent en Bourgogne-Franche-Comté, engagée dans un parcours d’accompagnement.\n\n\n\nVous voulez\n\nBénéficier d’une aide à l’emploi pour toute création nette d’un poste structurant.\nLes postes concernés devront avoir une dimension structurante, soit pour l’association concernée (ou le réseau associatif auquel elle contribue), soit pour le territoire dans lequel elle a son activité.\nCette dimension structurante s’apprécie à l’aune des critères suivants :\n\nil s’agit d’une création nette de poste ;\nla création du poste permet à l’association de répondre à des besoins précédemment non-couverts sur son territoire ou dans son réseau associatif, ou de proposer une activité nouvelle ;\nle poste permet à l’association de mettre en œuvre un projet structurant à l’échelle de son territoire.\n\nPar ailleurs, le poste doit comprendre une dimension essentielle\n\nde gestion ou coordination de projet ;\nde représentation de l’association vers l’extérieur ;\nd’encadrement ou de gestion de personnel (salarié ou bénévole).\n\nL’aide aux emplois structurants peut être mobilisée dans deux cas de figure.\n1. Emplois d’intérêt régional\n\nDirecteur d’une coordination associative régionale ;\nResponsable de projet d’envergure régionale.\n\n2. Emplois d’intérêt local\n\nDirecteur de structure (association ou établissement d’association) ;\nResponsable de projet d’envergure locale, sectorielle ou thématique croisant les priorités régionales en matière de transition écologique et solidaire, dans le cadre d’un projet faisant appel à un réseau multi-partenarial, et proposant une plus-value qualitative au niveau de la gouvernance interne.\n\nUne attention sera portée par l’association aux questions de gouvernance, de partenariat, d’ancrage local et d’amélioration de l’empreinte environnementale.\nLe poste peut être à temps plein, ou à 80 % minimum.\n\n\n\nCe qu’il faut savoir\n\nFinancement\nPoste à temps plein : aide pluriannuelle de 22 000 € (12 000 € la première année, 10 000 € la deuxième année).\nPoste à temps partiel : aide pluriannuelle de 17 600 € (9 600 € la première année, 8 000 € la deuxième année).\nUne subvention d’investissement peut en outre être demandée, pour équiper le poste de travail en matériel informatique et de bureau, à hauteur de 2 500 euros maximum. Un dossier spécifique doit être rempli ici.\nProcédure\nUne fois l’avis du comité technique transmis, renseigner un dossier dématérialisé sur la plate-forme de gestion des aides.\nL’instruction des demandes est effectuée par le service Sport, Jeunesse et Vie Associative en associant un comité technique composé notamment de partenaires associatifs.\nL’attribution de l’aide est décidée par la commission permanente du Conseil régional.\nLe versement de l’aide est effectué après le vote de la commission permanente et à l’issue de la période d’essai du salarié.\nAvant de déposer\nL’attribution d’une aide aux emplois structurants est conditionnée à l’inscription de votre association dans un parcours d’accompagnement depuis au moins quatre mois.\nVous devrez donc renseigner la note d’intention (fournie par votre structure d’accompagnement) et la transmettre par mail au service Sport, Jeunesse et Vie Associative.\nDans tous les cas, il est fortement recommandé de prendre connaissance de l’ensemble des documents à télécharger, en particulier la Notice d’information.\n\n\n\nObligations en matière de communication\n\nDans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.\n\n\n
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