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SUMMARY:Aide à l’emploi associatif
DESCRIPTION:\nObjet\n\nL’aide à l’emploi associatif vise à permettre la création et la pérennisation des emplois dans les associations bourguignonnes-franc-comtoises. Le dispositif consiste en une aide ponctuelle de 7 000 euros.\n\n\n\nVous êtes\n\nUne association ayant son siège ou un de son établissement en Bourgogne-Franche-Comté et dont les activités se déroulent en Bourgogne-Franche-Comté.\n\n\n\nVous voulez\n\nBénéficier d’une aide à l’emploi pour toute :\n\ncréation d’un CDI ou d’un CDD de 18 mois,\ntransformation d’un CDD en CDI,\ntransformation d’un temps partiel en temps complet,\npérennisation d’un contrat aidé (ex : CAE-PEC, FONJEP).\n\nLes postes devront correspondre à des activités d’utilité sociale (dont la liste est définie ; voir ci-dessous), être à temps complet ou 80 % minimum et être créés pour une durée minimale de 18 mois.\nLes postes en CDD d’insertion ne sont pas éligibles mais l’aide peut concerner les emplois d’encadrants techniques. Pour les postes d’éducateurs sportifs, la possession de la carte professionnelle est obligatoire.\nLes aides à l’emploi sont attribuées dans la limite du budget disponible.\n\n\n\nCe qu’il faut savoir\n\nFinancement : l’aide régionale est de 7 000 euros au titre du fonctionnement (destiné à financer le salaire de la personne embauchée).\nUne subvention d’investissement peut en outre être demandée, pour équiper le poste de travail en matériel informatique et de bureau, à hauteur de 2 500 euros maximum. Un dossier spécifique doit être rempli.\nProcédure : renseigner un dossier dématérialisé sur la plate-forme de gestion des aides. L’instruction des demandes est effectuée par le service Sport, Jeunesse et Vie Associative. L’attribution de l’aide est décidée par la commission permanente du Conseil régional. Le versement de l’aide est effectué après le vote de la commission permanente et à l’issue de la période d’essai du salarié.\nAvant de déposer : pour toute demande multiple (plusieurs postes), vous devrez contacter le service pour un rendez-vous préalable. Dans tous les cas, il est fortement recommandé de prendre connaissance de l’ensemble des documents à télécharger, en particulier la Foire Aux Questions.\n\n\n\nObligations en matière de communication\n\nDans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.\n\n\n
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