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SUMMARY:Rénovation d’équipements
DESCRIPTION:Cette aide vise à soutenir la rénovation, la restructuration et l’aménagement d’équipements culturels existants destinés à accueillir et accompagner des projets artistiques.\nPrésentation\n\n\n\nObjectifs\nAméliorer le confort et les conditions techniques des lieux de production et de diffusion culturelle.\n\n\nType d’aide\nSubvention\n\n\nMontant de l’aide\nTaux d’intervention : 20% maximum des dépenses éligibles\nLe total éligible est plafonné à 1 500 000 €  et est calculé au prorata des surfaces destinées à l’accueil d’artistes pour la création et la diffusion.\nRemarques :\nL’intervention de la Région porte sur le coût HT pour les opérations engagées par les collectivités sauf pour celles réalisées par les associations ne pouvant récupérer la TVA.\nA titre exceptionnel, s’agissant des projets portés par les EPCC dont la Région est membre, le taux d’intervention pourra être fixé librement selon les plans de financements envisagés.\n\nBénéficiaires et critères\n\n\n\n\n\nStructures éligibles\n\nSalles de spectacles\nLieux de travail\nLieux d’accueil\nLieux d’exposition\n\nLa demande devra être portée par le propriétaire du lieu et non l’exploitant, sauf dans le cas d’un bail  emphytéotique ayant des projets artistiques et culturels portant sur les trois axes suivants :\n\nSoutien à la création\nDiffusion de projets artistiques\nMise en œuvre d’actions culturelles\n\nProjets inéligibles\n\n\nLes salles polyvalentes\nLes écoles de musique\nLes bibliothèques\nLes écoles d’art (à l’exception des EPCC dont la Région est membre)\n\nCette aide ne concerne pas la construction d’équipements culturels nouveaux, qui doit désormais être envisagé exclusivement dans le cadre de la politique territoriale (contrats de partenariats).\n\n\nDépenses éligibles\nCoût des travaux de rénovation, d’aménagement ou de modernisation des équipements culturels destinés à l’accueil d’artistes pour la création et la diffusion tels que (liste non exhaustive) :\n\nLes ateliers\nLes loges\nLes salles de spectacles\nLes salles d’expositions\n\nDépenses inéligibles \n\nLes espaces d’accueil, de cuisine, la signalisation extérieure… ne sont pas éligibles à un soutien au titre de la politique culturelle\nLa valorisation des travaux par la structure en interne et/ou par des structures publiques en régie\n\nModalités de dépôt de la demande Régionale\nLes dossiers sont à déposer uniquement sous forme dématérialisée au moins 4 mois avant le début des travaux envisagés.\n\n\n\n
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