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SUMMARY:Organisation occasionnelle de spectacle : aide à l’emploi artistique
DESCRIPTION:Cette aide vise à maintenir la vitalité culturelle du territoire breton et soutenir l’emploi artistique en accordant une aide aux structures qui embauchent des artistes et technicien·ne·s intermittent·e·s du spectacle pour des interventions artistiques publiques en Bretagne. Elle s’adresse aux structures bretonnes dont l’objet n’est pas l’organisation régulière de spectacles.\nPrésentation\n\n\n\nCette aide destinée aux organisateurs occasionnels de spectacles en appui sur le GIP Cafés Cultures a été expérimentée en Bretagne avant la création d’un fonds spécifique à l’échelle nationale, actif à compter du 1er juillet 2023. Elle permet, sous certaines conditions, à des structures dont ce n’est pas l’activité habituelle, de bénéficier d’une aide financière pour procéder à l’emploi d’artistes et de technicien.ne.s intermittents du spectacle, afin d’organiser des spectacles publics.\n\n\nObjectifs\n\nDynamiser la reprise des activités culturelles en Bretagne\nRelancer l’emploi des intermittent·e·s du spectacle en Bretagne\nInciter les structures de proximité à animer le territoire en minimisant leur prise de risque financière\n\n\n\nType d’aide\nSubvention\n\n\nLa subvention est versée à l’organisateur du spectacle et prend en charge une partie du coût de la masse salariale liée à l’embauche des artistes et technicien·ne·s intermittent·e·s du spectacle.\n\n\nMontant de l’aide\nL’aide est calculée en appliquant un taux au coût de la masse salariale. Le taux dépend du nombre de personnes embauchées.\nRetrouvez les montants et taux applicables à votre situation sur GIP Cafés Cultures ( https://gipcafescultures.fr/fondsAide ).\n\nBénéficiaires et critères\n\n\n\n\n\nStructures éligibles\nToute personne morale qui n’est pas une entreprise de spectacle (code NAF 9001Z) et en priorité :\n\nLes associations à but non lucratif de toute nature dont l’objet n’est pas l’organisation régulière de spectacles (liste non exhaustive) :\n\nAssociations de promotion des danses, musiques, chants et pratiques culturelles bretonnes\nComités des fêtes\nComités de quartiers\nAssociations de parents d’élèves\nStructures d’accueil de la petite enfance\nClubs sportifs\nCentres de loisirs\nUnions de commerçants\nMJC\nMaisons pour tous\nAssociations de jeunesse\nCentres sociaux\n\n\nLes lieux culturels hors spectacle (liste non exhaustive) :\n\nCinémas indépendants, notamment associatifs\nLibrairies\nMédiathèques municipales (hors villes de plus de 3500 habitants)\nÉcoles de musique municipales (hors villes de plus de 3500 habitants)\n\n\nLes communes de moins de 3 500 habitants pour leurs événements municipaux divers\nLes regroupements de collectivités territoriales (EPCI) de moins de 7000 habitants\nLes lieux d’hébergements touristiques indépendants\nLes exploitations agricoles\nLes entreprises artisanales indépendantes\nLes TPE / PME indépendantes\n\nRépondant aux conditions suivantes\n\nOrganiser un ou des spectacle·s à compter du 1er juillet 2023\nL’établissement et le spectacle sont situés en Bretagne administrative\n\n\nLe bénéficiaire doit être l’organisateur du spectacle dans le cadre de représentations ouvertes au public et en assumer toutes les responsabilités, notamment l’accueil du public ainsi que la gestion de la billetterie quand il y en a\nRelever du champ d’application du GUSO et déclarer l’ensemble des salariés auprès du GUSO\nAvoir au moins un an d’existence au moment de l’inscription sur le site Gip Cafés Cultures\nAvoir moins de 10 salariés et un chiffre d’affaires annuel (ou un total de bilan) n’excédant pas 2 millions d’euros (ces critères ne concernent pas les collectivités territoriales)\nLes spectacles organisés au sein d’un établissement relevant de la convention collective des HCR ne peuvent faire l’objet d’un financement dans le cadre de ce fonds\nA partir de 7 spectacles par an, la structure doit être détentrice de la licence d’entrepreneur de spectacles.\n\nStructures non éligibles \n\nLes villes en tant qu’employeur si leur territoire municipal compte plus de 3500 habitants,\nLes structures percevant plus de 5000€ par an de subventions publiques pour une activité de spectacle vivant\nLes particuliers\nLes employeurs relevant de la convention collective des cafés / hôtels / restaurants\nLes structures éligibles au fonds cafés, hôtels et restaurants\nLes entreprises franchisées\n\nModalités de dépôt de la demande Régionale\nEtapes du déclenchement de l’aide :\n\nDéclarer les embauches via le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) www.guso.fr ( https://www.guso.fr/information/accueil;JSESSIONID_JAHIA=C78FF6D763CD20E19381307319D643D3 )\nS’acquitter du paiement des salaires et cotisations via le GUSO\nFaire la demande d’aide sur le site du GIP Cafés Cultures muni du numéro de GUSO, via le lien suivant : GIP Cafés Culture ( https://gipcafescultures.fr/fondsAide ). En l’absence de numéro de GUSO, contacter le GIP Cafés-Cultures.\nLes versements sont effectués auprès de chaque bénéficiaire en une seule fois par le GIP Cafés-Cultures.\n\n\n\n\n
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